Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'adapter l'ordonnance 2 COVID-19 et d'autres ordonnances relatives au COVID-19 de sorte que, \u00e0 partir du lundi 11 mai 2020, les \u00e9tablissements accessibles au public, c'est-\u00e0-dire les magasins, march\u00e9s, entreprises de restauration, mus\u00e9es, biblioth\u00e8ques, cin\u00e9mas, salles de concert, th\u00e9\u00e2tres, casinos, centres sportifs, centres de fitness, piscines, centres de wellness, zones de randonn\u00e9e en montagne accessibles en transports publics, jardins botaniques et zoologiques, parcs animaliers et campings, puissent rouvrir leurs portes, dans le respect des r\u00e8gles de distance et d'hygi\u00e8ne en vigueur. Les petites manifestations et activit\u00e9s d'association, qu'elles soient publiques ou priv\u00e9es, seront \u00e0 nouveau autoris\u00e9es pour autant que les r\u00e8gles pr\u00e9cit\u00e9es puissent \u00eatre respect\u00e9es. Eu \u00e9gard au f\u00e9d\u00e9ralisme, les cantons particuli\u00e8rement concern\u00e9s par la crise pourront pr\u00e9voir des dispositions plus strictes. Il y a lieu de prendre des mesures de protection sp\u00e9ciales pour les personnes particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables, \u00e0 savoir les personnes \u00e2g\u00e9es ou ayant une maladie pr\u00e9existante.
Une minorit\u00e9 de la commission (Bendahan, Badran Jacqueline, Baumann, Bertschy, Birrer-Heimo, Michaud Gigon, Ryser, Rytz Regula, Wermuth) propose de rejeter la motion.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que l'assouplissement \u00e9chelonn\u00e9 des mesures ne peut satisfaire \u00e0 tous les souhaits de l'\u00e9conomie et de la soci\u00e9t\u00e9. Les mesures de grande envergure prises en mars ont permis de ralentir significativement la propagation du coronavirus. Les mesures d'assouplissement ne peuvent pas se fonder uniquement sur l'\u00e9galit\u00e9 de traitement en fonction du type de magasin ou de l'assortiment, car cela reviendrait \u00e0 assouplir plusieurs mesures en m\u00eame temps. Or, un assouplissement simultan\u00e9 de plusieurs mesures, voire de leur totalit\u00e9, pr\u00e9senterait un grand risque de voir le nombre de nouvelles infections grimper en fl\u00e8che en raison de la densit\u00e9 du public. Un nouveau renforcement des mesures serait alors in\u00e9vitable pour reprendre le contr\u00f4le de l'\u00e9pid\u00e9mie. Il convient d'\u00e9viter cette situation, autant pour des raisons sanitaires qu'\u00e9conomiques.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 plusieurs fois qu'un assouplissement devrait \u00eatre \u00e9chelonn\u00e9, afin de disposer de suffisamment de temps pour analyser les cons\u00e9quences de chaque \u00e9tape. De plus, l'exp\u00e9rience montre qu'une diff\u00e9renciation plus pouss\u00e9e peut mener \u00e0 des exigences difficilement applicables et \u00e0 des nouvelles in\u00e9galit\u00e9s de traitement. En comparaison avec la plupart des pays europ\u00e9ens, les \u00e9tapes pr\u00e9vues peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme rapides et de grande ampleur.
Les branches et les entreprises qui reprendraient leurs activit\u00e9s et leurs manifestations devraient en outre disposer de plans de protection applicables. En vertu de l'art. 6a, al. 2, de l'ordonnance 2 COVID-19, ces plans doivent r\u00e9pondre aux prescriptions de l'OFSP et du SECO. Tant qu'ils ne sont pas disponibles, des mesures d'assouplissement ne sont pas indiqu\u00e9es.
L'art. 7e de l'ordonnance 2 COVID-19 pr\u00e9voit en outre une exception pour les cantons o\u00f9 la situation \u00e9pid\u00e9miologique implique un risque particulier pour la sant\u00e9 publique. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut les autoriser \u00e0 ordonner, pour une dur\u00e9e limit\u00e9e et pour certaines r\u00e9gions, la restriction ou l'arr\u00eat des activit\u00e9s dans certaines branches de l'\u00e9conomie.
Pour les raisons susmentionn\u00e9es, la strat\u00e9gie de transition d\u00e9cid\u00e9e le 16 avril 2020 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit \u00eatre mise en place de mani\u00e8re \u00e9chelonn\u00e9e. Les \u00e9tapes d'assouplissements pr\u00e9vues doivent \u00eatre maintenues.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1588291200000)\/","SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1588636800000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|15|28|48|2831|2841","Category":"IV","Modified":"\/Date(1690554501620)\/","SubmissionDate":"\/Date(1587427200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5103,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|\u00c9conomie|Questions sociales|Transports|Culture|Sant\u00e9"}}