Dans la perspective d'une \u00e9ventuelle deuxi\u00e8me vague de propagation du COVID-19 et d'autres crises potentielles survenant \u00e0 la suite de l'apparition de nouvelles maladies transmissibles, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter aussi vite que possible au Parlement les rapports et analyses suivants\u00a0:
- une premi\u00e8re analyse des strat\u00e9gies choisies par les diff\u00e9rents pays pour lutter contre le COVID-19, avec la participation de sp\u00e9cialistes ind\u00e9pendants en sciences humaines, en biologie et en \u00e9conomie. Cette analyse montrera en particulier quels moyens et mesures se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s les plus efficaces pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 publique tout en r\u00e9duisant les dommages \u00e9conomiques et sociaux ;
- afin de se pr\u00e9parer \u00e0 une \u00e9ventuelle deuxi\u00e8me vague de COVID-19, les mesures particuli\u00e8res suivantes doivent \u00eatre rapidement \u00e9valu\u00e9es et pr\u00e9par\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. isoler les personnes infect\u00e9es et prot\u00e9ger enti\u00e8rement les personnes appartenant aux groupes \u00e0 risque ;
2. acqu\u00e9rir en priorit\u00e9 les m\u00e9dicaments, appareils, moyens de protection, etc. n\u00e9cessaires en m\u00e9decine intensive pour combattre la pand\u00e9mie, et d\u00e9velopper les capacit\u00e9s de test ;
3. assurer les capacit\u00e9s n\u00e9cessaires dans le domaine de la sant\u00e9 ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement ;
4. assurer un suivi transparent de toutes les donn\u00e9es li\u00e9es aux cas de coronavirus, en tenant compte notamment des gu\u00e9risons, des crit\u00e8res d'\u00e2ge, des maladies pr\u00e9existantes, des causes de d\u00e9c\u00e8s, etc., et d\u00e9velopper le syst\u00e8me de d\u00e9claration Sentinella afin de disposer rapidement de chiffres concrets au lieu de devoir s'appuyer sur des extrapolations ;
5. assurer un suivi transparent de l'utilisation des capacit\u00e9s des h\u00f4pitaux et des centres de soins ainsi que des installations m\u00e9dicales pertinentes ;
- un aper\u00e7u des mesures organisationnelles, financi\u00e8res et l\u00e9gislatives qui permettent, en situation de crise sanitaire, de cr\u00e9er rapidement des capacit\u00e9s suppl\u00e9mentaires dans les domaines des soins intensifs, des lits de soins aigus, des \u00e9tablissements m\u00e9dicosociaux et des organisations de soin \u00e0 domicile et de faire appel \u00e0 davantage de personnel soignant qualifi\u00e9.
Cet aper\u00e7u devrait \u00e9galement d\u00e9crire les investissements n\u00e9cessaires \u00e0 long terme dans le syst\u00e8me de sant\u00e9 pour compenser le manque d'infrastructures et de personnel soignant qualifi\u00e9 ;
- une liste des produits m\u00e9dicaux servant pour le diagnostic, les traitements et la protection qui sont indispensables \u00e0 la sant\u00e9 publique ainsi qu'une pr\u00e9sentation des mesures qui s'imposent aux niveaux l\u00e9gislatif et organisationnel afin d'assurer la production de ces produits en Suisse en nombre suffisant. Par ailleurs, il convient de d\u00e9finir les r\u00e9serves minimales que la Conf\u00e9d\u00e9ration doit garantir pour ces produits et ce mat\u00e9riel, et de proposer un plan pour leur stockage et leur distribution ;
- une strat\u00e9gie visant \u00e0 soutenir la recherche dans le domaine de la virologie et de la bact\u00e9riologie. Les besoins financiers sont \u00e9normes, non seulement pour la recherche sur les vaccins, mais aussi pour la recherche sur les traitements des virus et des bact\u00e9ries pouvant fortement nuire \u00e0 la sant\u00e9 publique. Il convient de mettre l'accent sur la r\u00e9sistance aux antibiotiques et sur les moyens de l'enrayer (phagoth\u00e9rapie);
- un \u00e9tat des lieux du syst\u00e8me d'assurances sociales suisse (AVS/AI/APG, LPP, AC, PC, aide sociale) tenant compte des perspectives \u00e9conomiques et sociales auxquelles il faut s'attendre \u00e0 la suite de la crise du coronavirus et des sc\u00e9narios concernant les aspects d\u00e9terminants du financement (versement des cotisations et droits aux prestations). Il convient \u00e9galement d'\u00e9valuer les cons\u00e9quences dans le domaine de la loi sur l'assurance-maladie et de proposer des mesures pour \u00e9viter toute augmentation des primes des caisses-maladie due au coronavirus ;
- un examen complet de la gestion des risques de la Conf\u00e9d\u00e9ration dans le domaine de la sant\u00e9 et de la gestion des affaires publiques (bonne gouvernance, y c. principes de conduite, responsabilit\u00e9s, structures des processus, collaboration entre les d\u00e9partements et points de convergence), notamment du point de vue des particularit\u00e9s de la Suisse en mati\u00e8re de syst\u00e8me politique (f\u00e9d\u00e9ralisme) et de d\u00e9mocratie directe.
Dans sa r\u00e9ponse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est tenu de faire la distinction entre les mesures qui peuvent \u00eatre mises en oeuvre rapidement et celles qui peuvent \u00eatre planifi\u00e9es \u00e0 moyen et long termes, et de proposer un calendrier. Le plan suisse de pand\u00e9mie Influenza pr\u00e9sent\u00e9 en 2018 par l'OFSP est, \u00e0 de nombreux \u00e9gards, un document de r\u00e9f\u00e9rence int\u00e9ressant ; il serait donc judicieux d'int\u00e9grer \u00e0 la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral une analyse de sa mise en oeuvre, de sa pertinence et de son efficacit\u00e9.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les exigences exprim\u00e9es dans la pr\u00e9sente motion sont justifi\u00e9es. Les aspects importants qui y sont abord\u00e9s doivent \u00eatre examin\u00e9s et clarifi\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient l'orientation g\u00e9n\u00e9rale et est pr\u00eat \u00e0 partager les exp\u00e9riences acquises lors de la pand\u00e9mie actuelle et \u00e0 \u00e9laborer les bases approfondies requises. Comme le dit d\u00e9j\u00e0 la motion, une approche pragmatique et diff\u00e9renci\u00e9e s'impose.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral travaille d'arrache-pied pour donner la priorit\u00e9 aux pr\u00e9paratifs mentionn\u00e9s au point 2 et pour livrer des r\u00e9sultats le plus rapidement possible. Toutefois, la plupart des autres exigences ne pourront \u00eatre trait\u00e9es qu'\u00e0 un stade ult\u00e9rieur. Nous sommes actuellement en pleine lutte contre l'\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19. Il est donc trop t\u00f4t pour tirer des conclusions d\u00e9finitives et mettre en oeuvre aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 des am\u00e9liorations pour des \u00e9v\u00e9nements futurs.
En outre, des \u00e9valuations compl\u00e8tes sur diff\u00e9rents aspects doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es au pr\u00e9alable (par exemple sur les bases l\u00e9gales, la situation de l'approvisionnement, les mesures de protection de la population, la collaboration avec les cantons). Comme expliqu\u00e9 ci-dessus, il est actuellement trop t\u00f4t pour mener de telles \u00e9valuations.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral mettra en oeuvre le plus rapidement possible et de mani\u00e8re ad\u00e9quate les \u00e9l\u00e9ments qui ne peuvent \u00eatre trait\u00e9s dans une premi\u00e8re phase.
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