Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9parer dans les meilleurs d\u00e9lais une ouverture progressive des fronti\u00e8res afin de permettre \u00e0 des sp\u00e9cialistes (oeuvrant dans des domaines tels que la vente, la r\u00e9ception, la maintenance, le service, ou occupant des positions clefs, y compris dans le management) mais aussi \u00e0 des clients d'entreprises sises en Suisse de se rendre en Suisse pour une courte dur\u00e9e, puis de mettre en oeuvre cette ouverture selon le calendrier \u00e9tabli. Il engagera simultan\u00e9ment des pourparlers avec les pays voisins, l'UE et les principaux march\u00e9s d'exportation afin de coordonner avec eux cette ouverture de fa\u00e7on que les collaborateurs des entreprises sises en Suisse puissent se rendre \u00e0 l'\u00e9tranger, m\u00eame si cette coordination est simplement souhaitable et non obligatoire. Enfin, des plans de protection devront permettre de r\u00e9duire sensiblement le risque d'introduction du virus de la Covid-19.
","ReasonText":"La Suisse vit de ses exportations. Les 700 000 emplois de l'industrie d'exportation g\u00e9n\u00e8rent ainsi 20\u00a0% du PIB. L'industrie des machines et l'industrie pharmaceutique, notamment, sont \u00e9troitement li\u00e9es \u00e0 l'international. Or, les PME suisses fortement ax\u00e9es sur l'exportation et dont les produits valent 100 000 ou m\u00eame plusieurs millions de francs ont besoin que l'on puisse se rendre chez elles pour les op\u00e9rations de vente, de r\u00e9ception, de maintenance ou la fourniture de prestations de service. Sans possibilit\u00e9 de r\u00e9ception, pas d'engagements financiers ; sans possibilit\u00e9 de d\u00e9placement, ni tr\u00e9sorerie, ni emplois ni m\u00eame avenir pour les entreprises concern\u00e9es. Selon une enqu\u00eate de l'association Swissmem, les restrictions de d\u00e9placement constituent aujourd'hui pour celles-ci le principal probl\u00e8me. Aussi une ouverture rapide, ma\u00eetris\u00e9e et durable des fronti\u00e8res permettrait-elle d'aider notre industrie imm\u00e9diatement, et \u00e0 moyen terme de r\u00e9tablir la confiance dans la Suisse en tant que fournisseur fiable, ce qui ne pourrait que servir l'emploi.
Pour les pays tiers notamment, l'ouverture devra dans un premier temps se faire cas par cas, en fonction de l'utilit\u00e9 \u00e9conomique pour les entreprises suisses, et ne se limitera pas \u00e0 une ou plusieurs branches en particulier.
L'entr\u00e9e sur le territoire sera conditionn\u00e9e \u00e0 des mesures de protection particuli\u00e8res\u00a0: les personnes concern\u00e9es devront ainsi pr\u00e9senter un r\u00e9sultat n\u00e9gatif \u00e0 un test de d\u00e9pistage du virus r\u00e9alis\u00e9 entre 24 et 72 heures avant leur arriv\u00e9e, leur temp\u00e9rature sera mesur\u00e9e au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e, elles seront soumises \u00e0 un nouveau test \u00e0 leur arriv\u00e9e, l'entreprise devra confirmer par \u00e9crit qu'elles observeront les recommandations de l'OFSP, et elles seront tenues au port du masque pendant toute la dur\u00e9e de leur s\u00e9jour. Ces mesures permettront de r\u00e9duire sensiblement tout risque d'introduction du virus.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Depuis la fin d'avril, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral assouplit de fa\u00e7on progressive les restrictions d'entr\u00e9e li\u00e9es au coronavirus, comme le demande l'autrice de la motion. Dans un premier temps, \u00e0 partir du 11 mai 2020, les autorit\u00e9s cantonales comp\u00e9tentes ont repris le traitement des demandes pr\u00e9sent\u00e9es par les travailleurs de la zone UE/AELE et des pays tiers avant l'entr\u00e9e en vigueur des mesures de restrictions. Par ailleurs, les autorit\u00e9s ont continu\u00e9 de traiter les demandes d'autorisation et les annonces qui r\u00e9pondaient \u00e0 un int\u00e9r\u00eat public pr\u00e9pond\u00e9rant. Avec la deuxi\u00e8me \u00e9tape de l'assouplissement, depuis le 8 juin 2020, toutes les demandes de ressortissants d'\u00c9tats membres de l'UE ou de l'AELE qui exercent une activit\u00e9 lucrative sont \u00e0 nouveau trait\u00e9es. Les travailleurs hautement qualifi\u00e9s en provenance d'\u00c9tats tiers peuvent \u00e9galement \u00eatre de nouveau admis depuis cette date, \u00e0 condition qu'ils exercent une activit\u00e9 lucrative d'int\u00e9r\u00eat public ou en cas de n\u00e9cessit\u00e9 \u00e9conomique urgente.
De plus, compte tenu de l'\u00e9volution favorable de la situation \u00e9pid\u00e9miologique, les restrictions d'entr\u00e9e en vigueur \u00e0 l'\u00e9gard des \u00c9tats de l'UE ou de l'AELE, ainsi que du Royaume-Uni, ont \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es le 15 juin 2020, r\u00e9tablissant ainsi pleinement la libre circulation des personnes.
Enfin, les restrictions \u00e0 l'\u00e9gard des \u00c9tats tiers seront \u00e9galement lev\u00e9es d\u00e8s que la situation \u00e9pid\u00e9miologique le permettra. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'efforce ici de coordonner son action avec les \u00c9tats concern\u00e9s et l'UE. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re d\u00e8s lors que les demandes de la motion sont d'ores et d\u00e9j\u00e0 remplies.
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