Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'analyser le potentiel mis en \u00e9vidence par le d\u00e9veloppement du t\u00e9l\u00e9travail dans le monde du travail, d\u00e9veloppement impos\u00e9 par les r\u00e8gles en mati\u00e8re de distance, et ses effets sur les transports pendant la crise sanitaire du COVID-19. Il d\u00e9veloppera des sc\u00e9narios de t\u00e9l\u00e9travail pour l'avenir en prenant en compte tant les aspects techniques (infrastructure t\u00e9l\u00e9matique, cybers\u00e9curit\u00e9) que les cons\u00e9quences environnementales (transports) et les questions relevant du droit du travail.
","ReasonText":"Le t\u00e9l\u00e9travail a permis de maintenir une partie importante de l'\u00e9conomie, des services publics et de la formation pendant le confinement li\u00e9 au COVID-19.
Nous disposons donc d'une exp\u00e9rience r\u00e9elle, \u00e0 large \u00e9chelle, du t\u00e9l\u00e9travail, m\u00eame si celui-ci a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 \u00e0 tr\u00e8s court terme.
Du point de vue technique, le r\u00e9seau suisse de t\u00e9l\u00e9communication a montr\u00e9 qu'il est en mesure d'assurer tous les services de divertissement (TV, streaming), dont la demande a augment\u00e9 faute de sorties culturelles, sportives ou gastronomiques, et les services professionnels (t\u00e9l\u00e9travail, vid\u00e9oconf\u00e9rences).
De nombreuses activit\u00e9s professionnelles ont donc pu \u00eatre poursuivies sans d\u00e9placements physiques. Le trafic public et priv\u00e9 a diminu\u00e9, permettant de mieux concilier travail et famille (moins de temps consacr\u00e9 aux d\u00e9placements entre le domicile et le travail). L'environnement en a \u00e9galement profit\u00e9\u00a0: moins d'\u00e9missions de CO2, localement et globalement, moins d'embouteillages, transports publics moins surcharg\u00e9s.
Le t\u00e9l\u00e9travail pourrait donc am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de la vie et de l'environnement \u00e0 l'avenir aussi.
En plus de l'analyse des effets sociaux, \u00e9conomiques, environnementaux et technologiques constat\u00e9s dans cette premi\u00e8re phase, il faudra \u00e9valuer le potentiel de d\u00e9veloppement du t\u00e9l\u00e9travail tant dans la phase qui suivra imm\u00e9diatement la pand\u00e9mie, pendant laquelle les r\u00e8gles en mati\u00e8re de distance continueront de s'appliquer, qu'\u00e0 moyen et long termes, notamment en vue d'am\u00e9liorer la gestion des transports publics et priv\u00e9s et en termes de b\u00e9n\u00e9fices durables pour l'environnement (climat, d\u00e9cabornisation).
Il faudra \u00e9galement analyser, en plus des effets sur la mobilit\u00e9 et l'environnement, les effets collat\u00e9raux hypoth\u00e9tiques sur l'immobilier (bureaux et places de stationnement), les conditions de travail et le droit du travail.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le t\u00e9l\u00e9travail jouissait d\u00e9j\u00e0 d'une popularit\u00e9 croissante en Suisse avant le d\u00e9but de la pand\u00e9mie. D'apr\u00e8s les donn\u00e9es de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, plus d'un million de personnes actives ont pratiqu\u00e9 le t\u00e9l\u00e9travail en 2019, au moins de mani\u00e8re occasionnelle. Le t\u00e9l\u00e9travail a explos\u00e9 pendant la pand\u00e9mie, en raison des recommandations relatives \u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la distanciation sociale. Les employeurs ont \u00e9t\u00e9 pri\u00e9s de permettre \u00e0 leurs employ\u00e9s de travailler depuis chez eux lorsque c'\u00e9tait possible. Ces recommandations ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s bien suivies. Pendant la crise, le t\u00e9l\u00e9travail a grandement contribu\u00e9 au maintien de l'activit\u00e9 \u00e9conomique et il est pour beaucoup dans l'endiguement de l'\u00e9pid\u00e9mie.
Ce bilan positif confirme au Conseil f\u00e9d\u00e9ral que la Suisse dispose de bonnes conditions cadres pour l'utilisation de mod\u00e8les de travail flexibles, gr\u00e2ce notamment aux infrastructures num\u00e9riques auxquelles la population et les entreprises ont acc\u00e8s.
Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est pench\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rentes reprises sur la question du t\u00e9l\u00e9travail, notamment dans son rapport du 8 novembre 2017 sur les cons\u00e9quences de la num\u00e9risation sur l'emploi et les conditions de travail et dans son rapport du 16 novembre 2016 intitul\u00e9 \" Cons\u00e9quences juridiques du t\u00e9l\u00e9travail \". Ce dernier montre que les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales du droit du travail couvrent d\u00e9j\u00e0 suffisamment les aspects juridiques propres au t\u00e9l\u00e9travail.
Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Egger Thomas du 21 ao\u00fbt 2019 (19.3628\u00a0: Promouvoir les formes de travail intelligentes. Initiative Work Smart et coop\u00e9rative Village Office), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a soulign\u00e9 que, pour des raisons \u00e9cologiques, sociopolitiques et \u00e9conomiques, il soutenait les mod\u00e8les de travail flexibles, rendus possibles par le travail \u00e0 domicile notamment. Cependant, ces mod\u00e8les de travail \u00e9tant plus ou moins adapt\u00e9s selon les activit\u00e9s et les professions, le choix de leur utilisation doit en principe \u00eatre laiss\u00e9 aux employeurs et employ\u00e9s.
La situation extraordinaire de ces derniers mois a permis \u00e0 de nombreux employeurs et employ\u00e9s de d\u00e9couvrir les possibilit\u00e9s et d\u00e9fis li\u00e9s au t\u00e9l\u00e9travail, ce qui influencera sans doute les d\u00e9cisions qui seront prises \u00e0 l'avenir sur l'utilisation de mod\u00e8les de travail flexibles. D'ici \u00e0 fin 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral approuvera le rapport relatif au monitorage des cons\u00e9quences du tournant num\u00e9rique sur le march\u00e9 du travail. Il y sera question du d\u00e9veloppement du t\u00e9l\u00e9travail. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit actuellement aucune n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9diger un rapport suppl\u00e9mentaire.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1598400000000)\/","SubmittedBy":"Storni Bruno","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1652227200000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|34|44|48|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690508164443)\/","SubmissionDate":"\/Date(1588550400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5103,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|M\u00e9dias et communication|Emploi et travail|Transports|Sant\u00e9"}}