Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner l'impact des nouvelles formes de travail sur les infrastructures et de pr\u00e9senter un rapport afin d'impl\u00e9menter des changements b\u00e9n\u00e9fiques pour la collectivit\u00e9. Il \u00e9tudie en particulier\u00a0:
1. De quelle mani\u00e8re les nouvelles pratiques de travail, d'\u00e9tudes et d'approvisionnement d\u00e9velopp\u00e9es pendant la pand\u00e9mie pourraient \u00eatre p\u00e9rennis\u00e9es et en quelle proportion, afin de d\u00e9charger les infrastructures et r\u00e9duire les co\u00fbts externes li\u00e9s \u00e0 notre mobilit\u00e9\u00a0?
2. Quelles conditions mettre en place pour encourager la poursuite du t\u00e9l\u00e9travail pour les entreprises, administrations et les salari\u00e9-e-s qui le souhaitent\u00a0?
3. Quelles am\u00e9liorations apporter au niveau des infrastructures pour rendre le travail \u00e0 distance plus ais\u00e9 et plus performant\u00a0?
4. Quelles cons\u00e9quences en attendre pour la collectivit\u00e9\u00a0?
","ReasonText":"Les mesures de confinement ont eu un impact tr\u00e8s important sur la mobilit\u00e9, avec une r\u00e9duction extr\u00eamement importante et le d\u00e9veloppement de nouvelles pratiques. La pratique du t\u00e9l\u00e9travail, l'enseignement \u00e0 distance, les r\u00e9unions virtuelles, les commandes en ligne et livraisons se sont d\u00e9velopp\u00e9s. Alors que la Suisse est confront\u00e9e \u00e0 une augmentation continue du trafic depuis des d\u00e9cennies et que les pr\u00e9visions de croissance engendrent des d\u00e9fis cruciaux, il faut \u00e9tudier l'impact des nouvelles formes de travail sur les infrastructures afin d'impl\u00e9menter des changements b\u00e9n\u00e9fiques pour la collectivit\u00e9.
L'augmentation de la mobilit\u00e9 des personnes et des marchandises engendre des enjeux majeurs en termes de capacit\u00e9, de co\u00fbts et d'effets externes. Plusieurs mesures ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9es pour permettre de r\u00e9duire les d\u00e9placements, aplanir les heures de pointes et permettre une meilleure utilisation des infrastructures, \u00e0 l'instar de la tarification de la mobilit\u00e9 et du d\u00e9veloppement du travail \u00e0 distance.
Mais si le t\u00e9l\u00e9travail a \u00e9t\u00e9 abondamment \u00e9tudi\u00e9 depuis pr\u00e8s de trente ans, sa pratique \u00e9tait rest\u00e9e faible. Cela pourrait changer\u00a0: 80\u00a0% de la population souhaiterait davantage de t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 l'avenir, il semble y avoir une vraie fen\u00eatre d'opportunit\u00e9 pour impl\u00e9menter davantage cette forme d'organisation du travail, avec un b\u00e9n\u00e9fice attendu pour la collectivit\u00e9 Il s'agit d'\u00e9tudier rapidement les am\u00e9nagements n\u00e9cessaires pour am\u00e9liorer les conditions permettant le travail et les \u00e9tudes \u00e0 domicile.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Par le pass\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est exprim\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises sur les mod\u00e8les de travail flexibles rendus possibles par le t\u00e9l\u00e9travail notamment. Il a analys\u00e9 les cons\u00e9quences du t\u00e9l\u00e9travail et la souplesse g\u00e9ographique et horaire qui en d\u00e9coule dans son rapport du 8 novembre 2017 intitul\u00e9 \" Cons\u00e9quences de la num\u00e9risation sur l'emploi et les conditions de travail \". Il soutient les mod\u00e8les de travail flexibles pour des raisons \u00e9cologiques, sociopolitiques et \u00e9conomiques (cf. sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 19.3628 Egger Thomas du 21.8.2019 \" Promouvoir les formes de travail intelligentes. Initiative Work Smart et coop\u00e9rative Village Office \"). Cependant, ces mod\u00e8les de travail \u00e9tant plus ou moins adapt\u00e9s selon les activit\u00e9s et les professions, le choix de leur utilisation doit en principe \u00eatre laiss\u00e9 aux employeurs et employ\u00e9s.
Le t\u00e9l\u00e9travail jouissait d\u00e9j\u00e0 d'une popularit\u00e9 croissante en Suisse avant le d\u00e9but de la pand\u00e9mie. En raison des recommandations relatives \u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la distanciation sociale, il a explos\u00e9 pendant la pand\u00e9mie. Pendant la crise, il a grandement contribu\u00e9 au maintien de l'activit\u00e9 \u00e9conomique et il est pour beaucoup dans l'endiguement de l'\u00e9pid\u00e9mie. Ce bilan positif confirme au Conseil f\u00e9d\u00e9ral que la Suisse dispose de bonnes conditions-cadre pour l'utilisation de mod\u00e8les de travail flexibles, gr\u00e2ce notamment aux infrastructures num\u00e9riques auxquelles la population et les entreprises ont acc\u00e8s.
La situation extraordinaire de ces derniers mois a permis \u00e0 de nombreux employeurs et employ\u00e9s de d\u00e9couvrir les possibilit\u00e9s et d\u00e9fis li\u00e9s au t\u00e9l\u00e9travail, ce qui influencera sans doute les d\u00e9cisions qui seront prises \u00e0 l'avenir sur l'utilisation de mod\u00e8les de travail flexibles. Il est important que les entreprises cr\u00e9ent au pr\u00e9alable les conditions ad\u00e9quates. C'est pourquoi le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie (SECO) a publi\u00e9 l'ann\u00e9e derni\u00e8re une brochure sur les principales dispositions \u00e0 prendre afin de mettre en oeuvre le t\u00e9l\u00e9travail (Travailler chez soi - Home office ; www.seco.admin.ch > Publications). Cette brochure pr\u00e9sente les facteurs auxquels il faut pr\u00eater attention pour que le t\u00e9l\u00e9travail fonctionne, et explique comment proc\u00e9der.
D'ici \u00e0 fin 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral approuvera le rapport relatif au monitorage des cons\u00e9quences du tournant num\u00e9rique sur le march\u00e9 du travail. Il y sera question du d\u00e9veloppement du t\u00e9l\u00e9travail. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit actuellement aucune n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9diger un rapport suppl\u00e9mentaire.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1598400000000)\/","SubmittedBy":"Pasquier-Eichenberger Isabelle","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1758193336000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|15|34|44|48|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1758625428457)\/","SubmissionDate":"\/Date(1588550400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5103,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|\u00c9conomie|M\u00e9dias et communication|Emploi et travail|Transports|Sant\u00e9"}}