Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de prendre des mesures pour r\u00e9duire notre d\u00e9pendance aux cha\u00eenes de production et de livraison internationales en ce qui concerne les biens essentiels. La s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement sera ainsi mieux assur\u00e9e lors des crises \u00e0 venir et le caract\u00e8re durable de l'\u00e9conomie suisse renforc\u00e9.
","ReasonText":"La pand\u00e9mie mondiale montre \u00e0 quel point notre \u00e9conomie et notre syst\u00e8me de sant\u00e9 sont devenus d\u00e9pendants en raison d'une forte globalisation, ce qui les rend attaquables et vuln\u00e9rables. La politique et la soci\u00e9t\u00e9 doivent r\u00e9aliser qu'on ne peut pas consid\u00e9rer uniquement la question du prix lorsqu'il s'agit de biens essentiels. L'industrie pharmaceutique est un bon exemple en la mati\u00e8re, comme le montre la motion 20.3166 d\u00e9pos\u00e9e le 29 avril 2020 par la Commission de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la sant\u00e9 publique du Conseil des \u00c9tats. Outre le renforcement de l'approvisionnement en pr\u00e9vision de la prochaine crise, une augmentation de la production indig\u00e8ne permettrait de cr\u00e9er de nouveaux emplois, dont on aura urgemment besoin une fois la pand\u00e9mie de coronavirus pass\u00e9e.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'\u00e9conomie suisse est fortement imbriqu\u00e9e dans les cha\u00eenes d'approvisionnement et de production internationales, ce qui lui permet de se sp\u00e9cialiser dans la fabrication et la fourniture de produits et services sp\u00e9cifiques, g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e, et d'acqu\u00e9rir \u00e0 l'\u00e9tranger les produits interm\u00e9diaires ad\u00e9quats \u00e0 des prix avantageux. La crise du COVID-19 a montr\u00e9 que, dans de rares cas, les cha\u00eenes d'approvisionnement internationales peuvent rapidement faire l'objet de mesures protectionnistes, l'achat de certains produits \u00e0 l'\u00e9tranger devenant alors difficile (mat\u00e9riel de protection et quelques m\u00e9dicaments, p. ex.). Gr\u00e2ce \u00e0 la flexibilit\u00e9 des entreprises, aux nombreuses interventions du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie (SECO) et au r\u00e9seau diplomatique suisse, pratiquement tous les blocages de livraison survenus pendant la crise ont pu \u00eatre r\u00e9solus. Les bonnes relations que la Suisse entretient avec ses partenaires commerciaux et la coop\u00e9ration dans le cadre d'organisations \u00e9conomiques internationales et d'accords de libre-\u00e9change bilat\u00e9raux y ont grandement contribu\u00e9. Les entreprises en Suisse ont pu continuer d'acheter \u00e0 l'\u00e9tranger tous les produits et services dont elles avaient besoin, quand bien m\u00eame parfois avec un certain retard.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient l'objectif de garantir la s\u00e9curit\u00e9 d'approvisionnement de la population suisse et de renforcer la r\u00e9silience des cha\u00eenes d'approvisionnement. Dans ce contexte, le syst\u00e8me des r\u00e9serves obligatoires constitue un instrument \u00e9prouv\u00e9.
Il se base sur la loi sur l'approvisionnement du pays (LAP ; RS 531), qui r\u00e9git les mesures visant \u00e0 garantir l'approvisionnement du pays en biens et services vitaux lors d'une p\u00e9nurie grave \u00e0 laquelle les milieux \u00e9conomiques ne peuvent pas faire face par leurs propres moyens. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime par contre que la solution pr\u00e9conis\u00e9e par la motion serait pr\u00e9cipit\u00e9e et pr\u00e9matur\u00e9e. Des mesures cibl\u00e9es et efficaces n\u00e9cessitent une vue d'ensemble ainsi qu'une analyse pr\u00e9cise et factuelle de la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement durant la crise. Aussi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose-t-il d'accepter le postulat 20.3433 Reimann et la motion 20.3197 Burgherr. S'agissant des m\u00e9dicaments et des vaccins, il explique dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion 20.3166 de la CSSS-E qu'un rapport sur les d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 l'approvisionnement et sur les mesures envisageables est d\u00e9j\u00e0 en cours de r\u00e9daction. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est dispos\u00e9 \u00e0 tirer les enseignements de la crise sur la base de la vue d'ensemble obtenue et de proposer au Parlement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les mesures n\u00e9cessaires en vue d'am\u00e9liorer la r\u00e9silience des cha\u00eenes d'approvisionnement en biens essentiels.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1598400000000)\/","SubmittedBy":"H\u00e4berli-Koller Brigitte","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1780410292000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|15|2841","Category":"IV","Modified":"\/Date(1780410313910)\/","SubmissionDate":"\/Date(1588550400000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5103,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|\u00c9conomie|Sant\u00e9"}}