Bien qu'elle nous ait peut-\u00eatre laiss\u00e9 deux mois pour nous y pr\u00e9parer, le pays a \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement pris de court par la pand\u00e9mie de coronavirus. Les avertissements et comptes rendus, pourtant sans \u00e9quivoque, venus de Chine et d'autres pays asiatiques ont \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9s ou d\u00e9nigr\u00e9s avec hauteur. L'OFSP a certes pris des mesures utiles mais, malgr\u00e9 l'existence d'une Commission f\u00e9d\u00e9rale pour la pr\u00e9paration et la gestion en cas de pand\u00e9mie (CFP) et d'un plan de pand\u00e9mie revu en 2018, il a toujours r\u00e9agi trop tard, trop frileusement et en communiquant parfois de mani\u00e8re contradictoire. Les cons\u00e9quences\u00a0: des d\u00e9c\u00e8s et des probl\u00e8mes de sant\u00e9 qui ont entra\u00een\u00e9 des souffrances nombreuses, du ch\u00f4mage partiel ou m\u00eame des fermetures d'entreprises, sans m\u00eame parler d'une vie sociale r\u00e9duite \u00e0 la portion congrue. Il a fallu d\u00e9cr\u00e9ter de toute urgence et en seulement trois jours un confinement partiel.
Ce qui m'am\u00e8ne \u00e0 poser au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. Combien de fois la CFP s'est-elle r\u00e9unie depuis sa cr\u00e9ation en 2012, et combien de fois depuis le 31 d\u00e9cembre 2019, date \u00e0 laquelle l'OMS a \u00e9t\u00e9 alert\u00e9e pour la premi\u00e8re fois de la situation qui pr\u00e9valait \u00e0 Wuhan\u00a0? Qu'a-t-elle fait\u00a0?
2. Dans quelle mesure les services concern\u00e9s et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ont-ils observ\u00e9 et mis en oeuvre les recommandations \u00e9crites du plan national de pand\u00e9mie telles qu'elles ont \u00e9t\u00e9 revues pour la derni\u00e8re fois en 2018\u00a0?
3. La CFP a-t-elle \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e en 2020 en vue d'un r\u00e9examen de la situation et ses recommandations ont-elles \u00e9t\u00e9 consign\u00e9es\u00a0?
4. Qui, \u00e0 partir de janvier 2020, \u00e9tait charg\u00e9 de l'\u00e9valuation en continu des derni\u00e8res donn\u00e9es et \u00e9tudes en date ayant trait \u00e0 la pand\u00e9mie de coronavirus\u00a0?
5. Outre le nombre des personnes test\u00e9es positives et le nombre des d\u00e9c\u00e8s, quelles sont les donn\u00e9es prises en compte pour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9valuation du risque\u00a0?
6. Toutes les mesures pr\u00e9ventives pr\u00e9vues dans le plan de pand\u00e9mie ont-elles \u00e9t\u00e9 mises en oeuvre\u00a0?
7. Pourquoi n'a-t-on pas impos\u00e9 la constitution de r\u00e9serves obligatoires de mat\u00e9riel de protection\u00a0?
8. Pourquoi ne s'est-on pas imm\u00e9diatement r\u00e9approvisionn\u00e9 en mat\u00e9riel manquant d\u00e8s la premi\u00e8re semaine de janvier, quand on s'est aper\u00e7u des carences\u00a0?
9. Pourquoi n'a-t-on pas, conform\u00e9ment au plan de pand\u00e9mie, restreint les d\u00e9placements interr\u00e9gionaux et mis en oeuvre des mesures suppl\u00e9mentaires de pr\u00e9vention et de protection pour s\u00e9curiser les d\u00e9placements indispensables (comme le trafic ferroviaire en provenance d'Italie ou les activit\u00e9s a\u00e9roportuaires) ?
Si nous voulons \u00eatre mieux pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 affronter les pand\u00e9mies \u00e0 l'avenir, il importe de r\u00e9pondre rapidement et s\u00e9rieusement aux nombreuses questions encore en suspens, de fa\u00e7on \u00e0 disposer de l'analyse compl\u00e8te, critique et sinc\u00e8re dont nous avons urgemment besoin.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1 et 3. La Commission f\u00e9d\u00e9rale pour la pr\u00e9paration et la gestion en cas de pand\u00e9mie (CFP) se r\u00e9unit trois \u00e0 quatre fois par ann\u00e9e. La derni\u00e8re s\u00e9ance a eu lieu le 18 d\u00e9cembre 2019. Conform\u00e9ment \u00e0 l'acte d'institution, la CFP est principalement responsable de la pr\u00e9paration \u00e0 une pand\u00e9mie et, par cons\u00e9quent, de l'\u00e9laboration et de la tenue \u00e0 jour du plan de pand\u00e9mie. Pendant une pand\u00e9mie, cette fonction passe au second plan. Le nom \" Commission f\u00e9d\u00e9rale pour la pr\u00e9paration et la gestion en cas de pand\u00e9mie \" sugg\u00e8re que la Commission est impliqu\u00e9e dans les questions de gestion. Cette fonction a \u00e9t\u00e9 et continue d'\u00eatre exerc\u00e9e, puisque certains membres de la commission ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s sur des questions sp\u00e9cifiques ou int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 des processus et dans des groupes de travail de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP). Il n'est toutefois pas pr\u00e9vu que la commission en tant que telle soit active durant une crise, car cela ne correspond pas \u00e0 sa mission essentielle. Elle s'attellera ensuite, en collaboration avec la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons, \u00e0 la r\u00e9vision du plan de pand\u00e9mie en y int\u00e9grant les connaissances acquises.
2. Le Plan suisse de pand\u00e9mie est le document strat\u00e9gique commun \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration et aux cantons. Il sert en outre de base pour la planification des plans cantonaux. Chaque canton d\u00e9cide lui-m\u00eame, en fonction de ses sp\u00e9cificit\u00e9s, dans quelle mesure il se fonde sur cette base. Les directives contraignantes ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons. En ce qui concerne la mani\u00e8re dont ces derniers ont pris en compte et respect\u00e9 les directives ayant valeur de recommandation, nous ne pouvons fournir aucune information.
4. Le groupe de travail \" Situation \" de la Task Force COVID-19 de l'OFSP est responsable de la publication des donn\u00e9es de surveillance et de l'\u00e9valuation \u00e9pid\u00e9miologique. En outre, des groupes de recherche et des scientifiques de diff\u00e9rents domaines publient continuellement des \u00e9tudes sur les derni\u00e8res connaissances acquises.
5. Les donn\u00e9es suivantes ont \u00e9t\u00e9 prises en compte en plus de celles mentionn\u00e9es\u00a0: sur le plan national, les crit\u00e8res d'\u00e9valuation de la situation comprennent \u00e9galement les donn\u00e9es de la surveillance sur le nombre d'hospitalisations dues au COVID-19 et sur les capacit\u00e9s disponibles pour les soins intensifs dans les h\u00f4pitaux. L'OFSP s'appuie en outre sur les avis d'experts nationaux et internationaux, sur le nombre de cas et l'\u00e9volution \u00e0 l'\u00e9chelle internationale, notamment en Europe, ainsi que sur les \u00e9valuations de l'Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS), des autorit\u00e9s europ\u00e9ennes (ECDC) et d'autres pays sur la situation actuelle et sur les risques. Les \u00e9tudes scientifiques publi\u00e9es (revues par des pairs) constituent une base d'\u00e9valuation suppl\u00e9mentaire.
6. Le Plan suisse de pand\u00e9mie se rapporte \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 la gestion en cas de pand\u00e9mie de grippe. Par cons\u00e9quent, toutes les mesures qu'il contient ne peuvent pas \u00eatre transpos\u00e9es telles quelles \u00e0 la pand\u00e9mie actuelle de COVID-19. La pr\u00e9paration de la Suisse \u00e0 la pand\u00e9mie \u00e9tait n\u00e9anmoins dans une large mesure conforme \u00e0 ce plan. En ce qui concerne les stocks minimaux \u00e0 d\u00e9tenir par les cantons, les entreprises et la population, l'application des recommandations rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de chacun ; elles n'ont visiblement pas \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement suivies.
7. Les stocks de masques de protection des classes FFP2 et FFP3 sont constitu\u00e9s sur la base de contrats de stockage obligatoire que les entreprises concern\u00e9es concluent volontairement avec la Conf\u00e9d\u00e9ration. Les quantit\u00e9s stock\u00e9es correspondaient \u00e0 ce qui avait \u00e9t\u00e9 convenu. Au d\u00e9but de la pand\u00e9mie de COVID-19, ils ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s en faveur des cantons. En ce qui concerne les masques d'hygi\u00e8ne, les produits d\u00e9sinfectants et les gants chirurgicaux, il n'existe actuellement pas d'obligation de disposer de r\u00e9serves.
8. L'\u00e9valuation de la situation durant la premi\u00e8re semaine de janvier n'a pas laiss\u00e9 appara\u00eetre de p\u00e9nurie. Ce n'est que plus tard que l'on s'est rendu compte des r\u00e9serves parfois minimes dans les h\u00f4pitaux, les cabinets m\u00e9dicaux et autres \u00e9tablissements de sant\u00e9. La Conf\u00e9d\u00e9ration n'a \u00e9t\u00e9 avis\u00e9e que lorsque la demande a consid\u00e9rablement augment\u00e9 en raison de l'\u00e9volution de la situation en Suisse. Des mesures en vue d'acqu\u00e9rir du mat\u00e9riel ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es d\u00e8s que la situation de p\u00e9nurie est apparue.
9. Le plan de pand\u00e9mie ne pr\u00e9voit pas de mesures de restriction imm\u00e9diate et compl\u00e8te de la mobilit\u00e9. Celles-ci auraient d'ailleurs aussi des impacts majeurs sur l'\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9. Une telle d\u00e9cision annonc\u00e9e en janvier - alors que les effets de la pand\u00e9mie sur la Suisse n'\u00e9taient gu\u00e8re pr\u00e9visibles - n'aurait probablement pas \u00e9t\u00e9 comprise ni accept\u00e9e par la population et par les milieux politiques.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1593561600000)\/","SubmittedBy":"Herzog Verena","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1600992000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|9|15|36|48|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690508797877)\/","SubmissionDate":"\/Date(1588636800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5103,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Politique de s\u00e9curit\u00e9|\u00c9conomie|Science et recherche|Transports|Sant\u00e9"}}