Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner dans un rapport comment cr\u00e9er un r\u00e9seau scientifique interdisciplinaire ou un centre de comp\u00e9tences pour les situations de crise. Ce rapport indiquera les avantages et les inconv\u00e9nients, les mises en oeuvre possibles et le besoin de l\u00e9gif\u00e9rer \u00e0 ce sujet.
","ReasonText":"La crise du COVID-19 a montr\u00e9 que nous avons besoin non seulement d'organisations d'urgence qui fonctionnent, mais aussi, surtout en situation extraordinaire, de connaissances scientifiques et de la capacit\u00e9 \u00e0 pouvoir activer rapidement nos ressources en mati\u00e8re de recherche.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis en place fin mars 2020 un organe consultatif scientifique (Science Task Force). Dans la foul\u00e9e, cet organe a conseill\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, en premier lieu sur des questions de sant\u00e9. Un tel organe ne doit cependant pas \u00eatre form\u00e9 dans ce but qu'apr\u00e8s qu'une crise a \u00e9clat\u00e9 ni des semaines apr\u00e8s le d\u00e9but d'une situation extraordinaire. Il faut plut\u00f4t qu'un r\u00e9seau scientifique ou un centre de comp\u00e9tences soit disponible de fa\u00e7on pr\u00e9ventive pour pouvoir l'activer imm\u00e9diatement en cas de n\u00e9cessit\u00e9. \u00c9tant donn\u00e9 l'incertitude quant aux causes et \u00e0 la nature des situations extraordinaires \u00e0 venir (\u00e9v\u00e9nements naturels, catastrophes, guerres, etc.), il doit s'agir d'un r\u00e9seau interdisciplinaire. Par ailleurs, pour tirer au mieux profit du potentiel du secteur solide qu'est la recherche en Suisse, il faut \u00eatre en mesure de l'exploiter pleinement. Il ne s'agit en effet pas seulement de questions de sant\u00e9\u00a0: il y va des connaissances scientifiques fond\u00e9es et des bases de d\u00e9cision dans les domaines de la soci\u00e9t\u00e9, de l'\u00e9conomie et de l'\u00c9tat, lesquelles sont toutes n\u00e9cessaires en situation extraordinaire.
Sont envisageables un mandat de base de l'\u00c9tat ou un partenariat public-priv\u00e9 pour mettre \u00e0 disposition, de fa\u00e7on pr\u00e9ventive, des connaissances en vue de parer aux diff\u00e9rentes situations extraordinaires possibles, ainsi qu'un mandat \u00e9tendu pour disposer du savoir-faire n\u00e9cessaire rapidement et en fonction des besoins et de la situation.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est lui aussi d'avis qu'une organisation de gestion de crise doit pouvoir activer rapidement les ressources n\u00e9cessaires pour ma\u00eetriser un \u00e9v\u00e9nement.
En mai 2018, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale et les d\u00e9partements, sur la base des r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation de l'Exercice de conduite strat\u00e9gique 2017, de remanier les \" lnstructions concernant la gestion des crises dans l'administration f\u00e9d\u00e9rale \" et d'y d\u00e9finir la proc\u00e9dure de convocation d'un \u00e9tat-major de crise ad hoc et les exigences \u00e0 l'intention de ce dernier. L'objectif est qu'un \u00e9tat-major de crise ad hoc soit constitu\u00e9 en fonction de la situation et puisse r\u00e9agir de mani\u00e8re rapide et flexible \u00e0 chaque situation, ce qui le rend globalement plus efficient et plus efficace. Les directives remani\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 21 juin 2019 (FF 2019 4415).
La pand\u00e9mie de COVID-19 exige une gestion de crise de la Suisse \u00e0 tous les niveaux. L' \"\u00c9tat-major du Conseil f\u00e9d\u00e9ral charg\u00e9 de g\u00e9rer la crise du coronavirus (EMCC)\" a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 par d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 20 mars 2020, sous la houlette du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur (DFI). Le 31 mars 2020, l'EMCC, le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique ont convoqu\u00e9 le groupe de travail ad hoc Swiss National COVID-19 Science Task Force. Celui-ci a pour mission de conseiller l'ensemble du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le chef du DFI et les services comp\u00e9tents de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons. Ce groupe de travail ad hoc n'est pas un organe permanent\u00a0: les experts peuvent changer en fonction des besoins, comme le pr\u00e9voient explicitement les lnstructions concernant la gestion des crises dans l'administration f\u00e9d\u00e9rale.
Au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale et en collaboration avec le secteur priv\u00e9 et les milieux scientifiques, des unit\u00e9s, dont la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale, assurent des activit\u00e9s de d\u00e9tection pr\u00e9coce afin de tirer des conclusions \u00e0 titre pr\u00e9ventif sur les situations de crise qui se dessinent. Ces t\u00e2ches sont pr\u00e9vues aux art. 32, let. g, et 33, al. 1bis, de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA, RS 172.010). Des offices f\u00e9d\u00e9raux, comme l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la protection de la population ou l'Office f\u00e9d\u00e9ral pour l'approvisionnement \u00e9conomique du pays, sont par ailleurs en communication permanente avec les acteurs priv\u00e9s. En leur qualit\u00e9 d'organes de milice, les commissions extraparlementaires portent en outre renfort \u00e0 l'administration f\u00e9d\u00e9rale. La Commission f\u00e9d\u00e9rale pour la pr\u00e9paration et la gestion en cas de pand\u00e9mie, par exemple, est charg\u00e9e de conseiller l'administration f\u00e9d\u00e9rale sur le plan scientifique en mati\u00e8re de pr\u00e9paration et de gestion en cas de pand\u00e9mie.
En ce qui concerne tant la d\u00e9tection pr\u00e9coce de crises que l'activation rapide et flexible des ressources n\u00e9cessaires sur les plans scientifique, \u00e9conomique, soci\u00e9tal et administratif aux niveaux f\u00e9d\u00e9ral et cantonal, les bases l\u00e9gales et les organes correspondants existent d\u00e9j\u00e0.
Il est cependant indiqu\u00e9 d'examiner ces structures et processus dans le cadre de l'analyse de la gestion de la pand\u00e9mie de COVID-19 et de les contr\u00f4ler sous l'angle de leur opportunit\u00e9. Il convient \u00e0 ce sujet de faire particuli\u00e8rement attention aux questions de coordination et de collaboration. La Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e de pr\u00e9senter au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'ici fin 2020 un rapport d'\u00e9valuation de la gestion des crises durant la pand\u00e9mie de COVID-19, accompagn\u00e9 de recommandations. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime par cons\u00e9quent que ces questions seront abord\u00e9es dans le cadre de cette \u00e9valuation.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1597795200000)\/","SubmittedBy":"Michel Matthias","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1685923200000)\/","ResponsibleDepartment":10,"ResponsibleDepartmentName":"Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"ChF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|36|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1750810609960)\/","SubmissionDate":"\/Date(1588636800000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5103,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Science et recherche|Sant\u00e9"}}