Afin de consolider la position de la Suisse sur le march\u00e9 en pleine expansion des succ\u00e9dan\u00e9s de viande v\u00e9g\u00e9taux, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de prendre les mesures suivantes\u00a0:
1. Dans l'information donn\u00e9e \u00e0 la population et aux milieux de la gastronomie\u00a0: promouvoir la diversit\u00e9 de l'offre de succ\u00e9dan\u00e9s de viande v\u00e9g\u00e9taux ainsi que les b\u00e9n\u00e9fices de ces produits pour la sant\u00e9 et leurs avantages \u00e9cologiques.
2. Dans la politique en faveur des PME et dans la promotion de l'innovation\u00a0: mettre en valeur le d\u00e9veloppement et l'innovation qui foisonnent dans ce domaine.
3. Dans la promotion des ventes de produits agricoles\u00a0: promouvoir la consommation de ces produits en recourant aux instruments existants.
","ReasonText":"Consid\u00e9rant les effets de la surconsommation de viande sur l'environnement et sur la sant\u00e9, il est r\u00e9jouissant de constater que la consommation de succ\u00e9dan\u00e9s de viande v\u00e9g\u00e9taux poursuit sa progression. Outre le fait que la population est de plus en plus consciente de cette probl\u00e9matique, l'offre toujours plus \u00e9tendue et la qualit\u00e9 des produits expliquent ce succ\u00e8s. On peut citer en particulier les produits de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration \u00e0 base de pois ou de bl\u00e9, qui imitent presque parfaitement l'aspect, le go\u00fbt et la consistance de la viande et remplissent toutes les exigences d'une alimentation saine.
Ayant identifi\u00e9 le potentiel \u00e9conomique de ces nouvelles habitudes, l'industrie alimentaire, investit de plus en plus dans le d\u00e9veloppement de ce type de produits innovants. Bien que de nombreuses jeunes pousses et PME suisses se soient \u00e9galement lanc\u00e9es dans l'aventure, bien des produits et mati\u00e8res premi\u00e8res sont import\u00e9es par le commerce de d\u00e9tail et les milieux de la gastronomie. Or la production indig\u00e8ne renforce la place \u00e9conomique suisse et la culture des sources de prot\u00e9ines v\u00e9g\u00e9tales ouvre de nouvelles perspectives sur un march\u00e9 en pleine expansion. C'est pourquoi il importe d'encourager ce nouveau mode de consommation et de positionner les produits suisses sur ce march\u00e9 international en pleine croissance et tr\u00e8s concurrentiel, favorisant du m\u00eame coup la promotion de la sant\u00e9 et le d\u00e9veloppement durable. L'innovation et le d\u00e9veloppement des succ\u00e9dan\u00e9s de viande v\u00e9g\u00e9taux doivent \u00eatre encourag\u00e9s afin de renforcer durablement la place \u00e9conomique suisse.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime \u00e9galement qu'une consommation mod\u00e9r\u00e9e de viande est pertinente tant du point de vue de la sant\u00e9 que de l'\u00e9cologie. Il se f\u00e9licite que les agents \u00e9conomiques r\u00e9pondent \u00e0 la demande croissante de nouvelles sources de prot\u00e9ines en proposant des approches innovantes et de nouveaux produits, g\u00e9n\u00e9rant ainsi de la valeur ajout\u00e9e en Suisse. Actuellement, les l\u00e9gumineuses ne sont cultiv\u00e9es qu'\u00e0 une \u00e9chelle tr\u00e8s limit\u00e9e parce que leurs exigences climatiques et culturales sont plus \u00e9lev\u00e9es que celles des c\u00e9r\u00e9ales, par exemple. Qui plus est, les transformateurs pratiquant l'extraction de prot\u00e9ines imposent des crit\u00e8res stricts quant \u00e0 la qualit\u00e9 et \u00e0 l'homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des mati\u00e8res premi\u00e8res.
La prise de position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l'\u00e9gard des demandes de l'auteur de la motion est, dans le d\u00e9tail, la suivante\u00a0:
1. C'est \u00e0 l'OSAV qu'il appartient d'informer le public sur une alimentation \u00e9quilibr\u00e9e, vari\u00e9e et durable. L'OFEV peut \u00e9galement indiquer \u00e0 la population comment avoir un comportement \u00e9coresponsable. Il est possible d'avoir une bonne alimentation et un apport suffisant en prot\u00e9ines en suivant les recommandations suisses \u00e9mises par l'OSAV, lesquelles pr\u00e9conisent de manger deux \u00e0 trois portions de viande par semaine. La r\u00e9duction de la consommation de viande et, par cons\u00e9quent, de la production de cette denr\u00e9e contribue en outre \u00e0 diminuer les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Il existe, en plus des succ\u00e9dan\u00e9s de viande v\u00e9g\u00e9taux, de nombreuses sources de prot\u00e9ines d'origine v\u00e9g\u00e9tale, peu ou pas transform\u00e9es, comme les l\u00e9gumineuses, les noix, les graines et les c\u00e9r\u00e9ales. Il n'est donc pas pr\u00e9vu pour l'instant d'intensifier les campagnes d'information et de sensibilisation uniquement pour les succ\u00e9dan\u00e9s de viande v\u00e9g\u00e9taux.
2. La politique de la Conf\u00e9d\u00e9ration en faveur de l'\u00e9conomie et des PME table sur de bonnes conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que sur des instruments cibl\u00e9s, comme la promotion de l'innovation gr\u00e2ce \u00e0 Innosuisse et la promotion des technologies environnementales de l'OFEV. Les instruments sont destin\u00e9s \u00e0 tous les secteurs et \u00e0 toutes les entreprises. Innosuisse encourage en particulier les projets favorisant une utilisation durable des ressources naturelles, comme Swiss Food Research pour la question de l'apport en prot\u00e9ines d'origine v\u00e9g\u00e9tale ou non animale.
3. La promotion des ventes incombe \u00e0 chaque entreprise ainsi qu'aux organisations de producteurs ou interprofessions agricoles. En vertu de la loi sur l'agriculture, la Conf\u00e9d\u00e9ration peut, sur demande, apporter un soutien subsidiaire aux mesures des organisations de producteurs ou des interprofessions, et non \u00e0 des entreprises \u00e0 raison individuelle.
L'ordonnance sur la promotion de la qualit\u00e9 et de la durabilit\u00e9 dans le secteur agroalimentaire (OQuaDu) donne la possibilit\u00e9 de promouvoir des projets innovants destin\u00e9s \u00e0 la cr\u00e9ation de cha\u00eenes de valeur ajout\u00e9e \u00e0 partir de plantes prot\u00e9agineuses indig\u00e8nes.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que le march\u00e9 conna\u00eet une \u00e9volution relativement dynamique et que de nouvelles interventions de l'\u00c9tat ne sont pas n\u00e9cessaires pour permettre aux prestataires suisses de r\u00e9pondre \u00e0 la demande croissante par des approches innovantes et de nouveaux produits.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1597190400000)\/","SubmittedBy":"Baumann Kilian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1652227200000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|52|55|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690508336920)\/","SubmissionDate":"\/Date(1588636800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5103,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Environnement|Agriculture|Sant\u00e9"}}