Pendant la pand\u00e9mie de coronavirus, l'agriculture a fourni un travail consid\u00e9rable et s'est montr\u00e9e robuste et essentielle pour l'approvisionnement. \u00c9tant donn\u00e9 toutefois que la Suisse se procure pour des raisons \u00e9conomiques une grande part des semences et des plants \u00e0 l'\u00e9tranger, la question se pose de savoir si une crise de longue haleine pourrait entra\u00eener une p\u00e9nurie et, partant, des pertes de r\u00e9coltes. Il en va de m\u00eame pour les aliments pour animaux, qui sont indispensables pour la production d'oeufs et de viande. Il faut donc examiner, pour la crise actuelle et celles \u00e0 venir, s'il faut encourager la production indig\u00e8ne de semences et de plants ainsi que d'aliments pour animaux.
1. Comment la situation de l'approvisionnement du pays a-t-elle \u00e9volu\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es en ce qui concerne les semences, les plants et les aliments pour animaux\u00a0?
2. Que compte faire le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour renforcer la production indig\u00e8ne de semences, de plants et d'aliments pour animaux, voire pour l'encourager au travers de la politique agricole\u00a0?
3. De l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, quelles sont les cultures pour lesquelles la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer la production indig\u00e8ne de semences est la plus grande\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Suisse compte 400 000 hectares de terres assol\u00e9es, soit environ 5 ares par habitant. Ce chiffre, faible en comparaison internationale, permet d'assurer, compte tenu des conditions climatiques, un taux d'autosuffisance net d'environ 50\u00a0% en termes de calories.
1. et 3. La s\u00e9lection des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales importantes en agriculture est le fait d'un nombre de plus en plus restreint d'entreprises actives au niveau international. En Suisse, plusieurs hautes \u00e9coles font de la recherche fondamentale dans le domaine de la s\u00e9lection v\u00e9g\u00e9tale. Agroscope am\u00e9liore par s\u00e9lection bon nombre d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales (les pommes, la vigne, le bl\u00e9, le soja, les gramin\u00e9es et les l\u00e9gumineuses fourrag\u00e8res). D'autres instituts et des organisations priv\u00e9es s'engagent dans la s\u00e9lection des l\u00e9gumes ainsi que dans celle des cultures fruiti\u00e8res et des grandes cultures. La multiplication de semences contribue \u00e0 la s\u00e9lection de nouvelles vari\u00e9t\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s souhait\u00e9es. Les parts des semences multipli\u00e9es en Suisse par rapport aux besoins indig\u00e8nes sont les suivantes\u00a0: plus de 90\u00a0% pour les c\u00e9r\u00e9ales, plus de 80\u00a0% pour les pommes de terre, plus de 50\u00a0% pour les f\u00e8ves de soja, plus de 40\u00a0% pour les pois prot\u00e9agineux et environ 30\u00a0% pour le ma\u00efs.
Les semences de betteraves et de colza sont int\u00e9gralement import\u00e9es, tandis que les semences et plants de l\u00e9gumes le sont \u00e0 environ 90\u00a0%. Tandis que les besoins en aliments compos\u00e9s pour animaux sont de 1,6 million de tonnes par an, la production indig\u00e8ne de c\u00e9r\u00e9ales fourrag\u00e8res fournit environ 0,5 million de tonnes. S'y ajoutent 20 000 tonnes de plantes prot\u00e9agineuses ainsi que des sous-produits issus de la production de denr\u00e9es alimentaires, par exemple de la mouture de c\u00e9r\u00e9ales, de la production d'huile v\u00e9g\u00e9tale et de la production de bi\u00e8re. La production varie en fonction des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, mais les parts indig\u00e8nes de semences et d'aliments pour animaux ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s stables ces derni\u00e8res ann\u00e9es. S'agissant des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales pour lesquelles aucune production rationnelle de semences n'est possible, des alternatives telles que la constitution de r\u00e9serves obligatoires sont actuellement \u00e0 l'\u00e9tude, par exemple pour les semences de colza.
2. La s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement peut \u00eatre garantie de la mani\u00e8re la plus fiable par une combinaison de divers instruments, tels que la promotion de la production indig\u00e8ne, des relations commerciales solides et diversifi\u00e9es et la constitution de r\u00e9serves obligatoires. Il est \u00e9galement important de maintenir les capacit\u00e9s de production (p. ex. un sol fertile) et de transformation, afin qu'en cas de crise il soit possible de r\u00e9agir de mani\u00e8re cibl\u00e9e et d'adapter la production aux besoins. Dans le cadre des habitudes alimentaires actuelles, les terres arables indig\u00e8nes ne suffisent pas \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la demande de denr\u00e9es alimentaires et d'aliments pour animaux. Une extension de la production d'aliments pour animaux au d\u00e9triment de la production destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine directe entra\u00eenerait une diminution de l'apport calorique pour la consommation humaine en raison de la moindre efficience de la production animale en g\u00e9n\u00e9ral. Dans le cadre de la Politique agricole \u00e0 partir de 2022 (PA22+), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 des mesures visant \u00e0 prot\u00e9ger les bases de la production (p. ex. r\u00e9duction du compactage des sols, promotion des organismes utiles), \u00e0 mieux tenir compte de la capacit\u00e9 de charge \u00e9cologique des \u00e9cosyst\u00e8mes (p. ex. r\u00e9duction des pertes d'\u00e9l\u00e9ments fertilisants) et \u00e0 r\u00e9duire la d\u00e9pendance \u00e0 l'\u00e9gard des importations de moyens de production (p. ex. aliments pour animaux, engrais, produits phytosanitaires). La s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement sera ainsi mieux assur\u00e9e \u00e0 long terme qu'avec la politique agricole actuelle. Pour tenir compte des conclusions de la \" Strat\u00e9gie pour la s\u00e9lection v\u00e9g\u00e9tale 2050 \", il est pr\u00e9vu que la s\u00e9lection v\u00e9g\u00e9tale publique et la s\u00e9lection priv\u00e9e soient renforc\u00e9es par la mise en place d'un r\u00e9seau de comp\u00e9tences et d'innovation. Des moyens accrus sont allou\u00e9s \u00e0 la s\u00e9lection v\u00e9g\u00e9tale depuis 2020 et des moyens suppl\u00e9mentaires seront r\u00e9affect\u00e9s au renforcement du r\u00e9seau dans le cadre de la PA22+.
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