Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de garantir et renforcer les moyens financiers mis \u00e0 disposition pour la promotion des vins suisses.
","ReasonText":"La crise li\u00e9e au coronavirus a des r\u00e9percussions sur les march\u00e9s et est source de graves probl\u00e8mes, \u00e9galement pour la vitiviniculture. Alors que la demande augmente pour certains produits, elle baisse pour d'autres. La fermeture des principaux canaux de vente du secteur vitivinicole a impact\u00e9 de plein fouet la branche vitivinicole et la plonge dans une situation de crise sans pr\u00e9c\u00e9dent. Lorsque les mesures restrictives seront lev\u00e9es, les pertes enregistr\u00e9es durant cette p\u00e9riode de crise due au COVID-19 ne vont pas \u00eatre compens\u00e9es. Une r\u00e9activation des canaux de vente ne signifiera pas un retour \u00e0 une situation normale. Les stocks invendus cumul\u00e9s \u00e0 la perte de revenu colossale pourraient amener \u00e0 une diminution drastique de la production 2020. Les cuves resteront pleines et la capacit\u00e9 d'encavage manquera. Il est vital pour la branche que des mesures de soutien soient mises en place. Il est urgent de soutenir une promotion active et massive des vins suisses afin de reprendre des parts de march\u00e9, en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger, avant les prochaines vendanges. Il faut donc agir rapidement. Le soutien \u00e0 la promotion est essentiel dans le maintien de la commercialisation des vins de nos producteurs. En 2019, les entreprises viticoles suisses, la production et l'encavage ont contribu\u00e9 \u00e0 hauteur de 9,1 millions de francs suisses \u00e0 la promotion des vins suisses (force obligatoire). \u00c0 la lecture de ce qui se passe dans l'\u00e9conomie suisse actuellement, il est \u00e9vident que cette participation sera impossible \u00e0 percevoir en 2020 et extr\u00eamement difficile en 2021, car dans toute entreprise, la priorit\u00e9 est donn\u00e9e dans le paiement des charges salariales et d'exploitation.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a arr\u00eat\u00e9 un train de mesures ayant pour but d'att\u00e9nuer les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la pand\u00e9mie de Covid-19. Ces mesures ont pour objectif d'\u00e9viter les licenciements et de sauvegarder ainsi les emplois, de garantir les salaires et de soutenir les ind\u00e9pendants. Elles s'appliquent \u00e9galement \u00e0 l'agriculture et visent notamment \u00e0 assurer des liquidit\u00e9s suffisantes \u00e0 court terme aux entreprises. Sur la base de la loi sur l'agriculture, les exploitations agricoles ont en plus acc\u00e8s aux pr\u00eats sp\u00e9cifiques au titre de l'aide aux exploitations paysannes.
En outre, un report de l'amortissement des pr\u00eats en cours (cr\u00e9dits d'investissements et aides aux exploitations paysannes) peut \u00eatre examin\u00e9 par les cantons. Le versement anticip\u00e9 d'acomptes de paiements directs a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 afin de renforcer encore l'apport de liquidit\u00e9s aux exploitations.
La commercialisation des vins suisses rel\u00e8ve toutefois de l'initiative entrepreneuriale des op\u00e9rateurs de la fili\u00e8re. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient subsidiairement, jusqu'\u00e0 50\u00a0% au maximum des co\u00fbts imputables, le financement de mesures d\u00e9cid\u00e9es par la branche vitivinicole en mati\u00e8re de promotion des ventes de produits agricoles suisses. Un montant de pr\u00e8s de 3 millions de francs est fix\u00e9 \u00e0 cet effet pour l'ann\u00e9e 2020. En raison des vives conditions de concurrence sur le march\u00e9, un million de francs suppl\u00e9mentaire a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 pour 2020 pour promouvoir davantage les vins suisses, notamment dans la grande distribution et le secteur Horeca. De plus, le 20 mai 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 l'ordonnance concernant l'aide financi\u00e8re exceptionnelle pour le d\u00e9classement de vins AOC en vin de table (Ordonnance COVID-19 d\u00e9classement de vins\u00a0; RS 916.141). Elle est entr\u00e9e en vigueur le 1er juin 2020. Sur la base de cette ordonnance, 10 millions de francs sont pr\u00e9vus pour le d\u00e9classement du vin. Le Parlement a approuv\u00e9 le cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire n\u00e9cessaire le 4 juin 2020. L'aide accord\u00e9e constitue une mesure d'all\u00e9gement du march\u00e9. Pour chaque litre de vin AOC d\u00e9class\u00e9 et utilis\u00e9 principalement dans l'industrie alimentaire, une contribution f\u00e9d\u00e9rale de 2 francs au maximum sera accord\u00e9e. La mesure contribue \u00e0 stabiliser le march\u00e9 qui a subi une chute des ventes et \u00e0 soutenir le prix du raisin pour les vendanges 2020. Un soutien suppl\u00e9mentaire \u00e0 l'\u00e9conomie vitivinicole en mati\u00e8re de promotion des ventes engendrerait un traitement in\u00e9gal entre l'\u00e9conomie vitivinicole et les autres branches agricoles.
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