Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de financer un syst\u00e8me permettant d'offrir provisoirement la gratuit\u00e9 des transports publics et du transport des bagages porte-\u00e0-porte aux personnes r\u00e9sidant en Suisse se rendant dans un h\u00e9bergement marchand dans notre pays pour au moins une nuit.
","ReasonText":"Le tourisme est un des secteurs \u00e9conomiques les plus touch\u00e9s par les restrictions d'activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la gestion de la crise sanitaire li\u00e9e \u00e0 la pand\u00e9mie du coronavirus. Diverses mesures ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es afin d'encourager d\u00e8s cet \u00e9t\u00e9 les s\u00e9jours touristiques des habitant.e.s du pays en Suisse, comme des campagnes de promotion aupr\u00e8s du march\u00e9 domestique, la distribution \u00e0 la population de bons \u00e0 faire valoir aupr\u00e8s de prestataires touristiques ou la d\u00e9duction fiscale des d\u00e9penses consacr\u00e9es \u00e0 des vacances en Suisse.
La gratuit\u00e9 des transports publics et du transport des bagages porte-\u00e0-porte pour toutes les personnes r\u00e9sidant en Suisse et se rendant dans un h\u00e9bergement marchand en Suisse pour au moins une nuit est un moyen suppl\u00e9mentaire de relancer le tourisme suisse.
Cette mesure a aussi l'avantage de soutenir la branche des transports publics, elle aussi tr\u00e8s impact\u00e9e \u00e9conomiquement par la crise du COVID. Elle encourage de plus l'utilisation d'un moyen de transport peu polluant et peu \u00e9metteur de gaz \u00e0 effet de serre.
Elle peut \u00eatre mise en oeuvre de mani\u00e8re simple et non bureaucratique en collaboration avec les acteurs de la branche.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La pand\u00e9mie de COVID-19 a fortement touch\u00e9 de nombreux secteurs \u00e9conomiques en Suisse, dont aussi l'industrie touristique.
Vu la situation actuelle, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'attend \u00e0 ce que de nombreux concitoyens passent leurs vacances d'\u00e9t\u00e9 en Suisse. Pour cela, il faut que les touristes, suisses ou \u00e9trangers, se voient proposer un s\u00e9jour inoubliable et de qualit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e - avec les pr\u00e9cautions qui s'imposent. C'est surtout aux destinations touristiques, aux chemins de fer de montagne et aux entreprises de remont\u00e9es m\u00e9caniques, aux h\u00f4tels et aux restaurants qu'il incombe de le faire.
Les mesures de marketing pour des voyages aller et retour attrayants en transports publics rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des entreprises de transport. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se f\u00e9licite en principe de ce type d'offres, qu'elles soient de nature tarifaire ou qu'elles concernent le transport de bagages. \u00c9tant donn\u00e9 qu'elles servent \u00e0 renforcer la demande en transport public, elles devraient contribuer \u00e0 att\u00e9nuer le choc \u00e9conomique provoqu\u00e9 par la crise de la COVID-19. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposera au Parlement un message pr\u00e9sentant comment amortir les cons\u00e9quences financi\u00e8res de la pand\u00e9mie sur les transports publics. Il estime qu'il n'est pas n\u00e9cessaire de prendre des mesures suppl\u00e9mentaires.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1597190400000)\/","SubmittedBy":"Clivaz Christophe","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1600992000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|48|2446|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690507732700)\/","SubmissionDate":"\/Date(1588636800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5103,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Transports|Fiscalit\u00e9|Sant\u00e9"}}