Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un rapport afin d'analyser l'opportunit\u00e9 de mettre en place une strat\u00e9gie nationale en faveur de l'am\u00e9lioration de la desserte en transports publics vers les r\u00e9gions touristiques. Cas \u00e9ch\u00e9ant il pr\u00e9cisera les objectifs, les mesures, les co\u00fbts et la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons dans la mise en place d'une telle strat\u00e9gie.
","ReasonText":"Des flux importants de v\u00e9hicules se rendent chaque fin de semaine et lors des vacances scolaires des agglom\u00e9rations vers les destinations touristiques, provoquant la saturation du r\u00e9seau autoroutier et de nombreux bouchons. Ces flux sont, avec le trafic a\u00e9rien, la principale raison qui explique pourquoi le transport repr\u00e9sente \u00e0 lui seul environ 3/4 de l'empreinte carbone du tourisme. D'autre part le fait de rester bloquer dans les bouchons p\u00e9jore l'exp\u00e9rience touristique des visiteurs et retient certains d'entre eux de se rendre dans les r\u00e9gions touristiques. Le succ\u00e8s de l'offre ferroviaire du Verbier-Express qui a reli\u00e9 cet hiver la station du Val de Bagnes \u00e0 l'arc al\u00e9manique sans changement de train montre de plus que l'am\u00e9lioration de la desserte en transports publics vers les destinations touristiques correspond \u00e0 une attente de la client\u00e8le.
Une am\u00e9lioration de l'offre en transports publics des agglom\u00e9rations vers les r\u00e9gions touristiques servira aussi directement \u00e0 la population de ces r\u00e9gions qui pourra elle aussi profiter de cette am\u00e9lioration de la desserte dans ses d\u00e9placements li\u00e9s au travail ou aux loisirs.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Parlement a approuv\u00e9 en octobre 2018 le projet PRODES 2035, pr\u00e9voyant un investissement de 12,89 milliards de francs, afin de r\u00e9pondre \u00e0 l'accroissement du trafic ferroviaire jusqu'en 2035 en d\u00e9veloppant l'infrastructure et en adaptant l'offre de transport. Ce projet comporte plusieurs modules d'am\u00e9lioration des dessertes ferroviaires, dont un certain nombre ont une claire composante touristique\u00a0:
- Lucerne - Engelberg
- T\u00e4sch - Zermatt
- Montreux - Les Avants
- Aigle - Leysin
- Aigle - Champ\u00e9ry
- Coire - Davos
- St-Moritz - Tirano
- Berne - Frutigen
De nombreuses gares seront aussi adapt\u00e9es pour permettre une densification des circulations ferroviaires. Enfin, l'art. 22 de la loi du 13 d\u00e9cembre 2002 sur l'\u00e9limination des in\u00e9galit\u00e9s frappant les personnes handicap\u00e9es (LHand ; RS 151.3) entra\u00eene une obligation pour l'ensemble de la branche des transports publics de supprimer d'ici \u00e0 2023 toutes les entraves susceptibles de limiter les d\u00e9placements de cette cat\u00e9gorie de passagers, \u00e9galement \u00e0 destination des r\u00e9gions touristiques.
En mati\u00e8re de trafic grandes lignes li\u00e9 au tourisme, il faut relever que, outre la liaison cit\u00e9e de Gen\u00e8ve vers Verbier, d'autres offres sont propos\u00e9es en collaboration avec les CFF, telles que le \" Andermatt Snow Express \", optimisant l'accessibilit\u00e9 d'Andermatt depuis Zurich en hiver ou la mise en service d\u00e8s 2022 de liaisons optimis\u00e9es depuis Zurich vers les zones touristiques du canton de Glaris, ou encore la nouvelle liaison directe \" Aare-Linth \" conduisant de Berne \u00e0 Coire d\u00e8s 2021.
L'ensemble des mesures pr\u00e9cit\u00e9es rendra encore plus attrayant le d\u00e9placement en transports publics vers les r\u00e9gions touristiques, qui est par ailleurs d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s performant avec des horaires permettant des temps de transbordement tr\u00e8s courts dans les gares et stations. Un nouveau concept global n'est donc pas n\u00e9cessaire.
Il ne para\u00eet donc en l'\u00e9tat pas utile de pr\u00e9voir un instrument f\u00e9d\u00e9ral suppl\u00e9mentaire sous forme d'une strat\u00e9gie nationale en faveur de l'am\u00e9lioration de la desserte en transports publics vers les r\u00e9gions touristiques, car il risquerait de se superposer \u00e0 ce qu'il est d'ores et d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu d'entreprendre.
Si des mesures suppl\u00e9mentaires en mati\u00e8re de lignes de transport \u00e0 vocation purement touristique et ne r\u00e9pondant pas \u00e0 des besoins de d\u00e9placement d'une population r\u00e9sidente sont identifi\u00e9es, elles ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier que d'un financement des cantons ou des communes, sans participation f\u00e9d\u00e9rale.
L'Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial ARE, en collaboration avec autres offices f\u00e9d\u00e9raux, \u00e9laborera de nouvelles bases pour le d\u00e9veloppement et la mise en oeuvre de la Strat\u00e9gie pour le trafic de loisirs, notamment en ce qui concerne une meilleure utilisation du potentiel des transports publics pour atteindre les r\u00e9gions touristiques de Suisse.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1597190400000)\/","SubmittedBy":"Clivaz Christophe","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1764768037000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|24|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1764768062380)\/","SubmissionDate":"\/Date(1588636800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5103,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Finances|Transports"}}