Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de mettre fin imm\u00e9diatement \u00e0 l'interdiction de c\u00e9l\u00e9brer des offices religieux.
","ReasonText":"En l'\u00e9tat, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pr\u00e9voit pas que des offices religieux puissent \u00eatre c\u00e9l\u00e9br\u00e9s avant le 8 juin. En revanche, les mus\u00e9es, biblioth\u00e8ques et archives seront ouverts ou autoris\u00e9s le 11 mai, de m\u00eame que les entra\u00eenements sportifs \u00e0 certaines conditions.
Pourtant, m\u00eame durant les guerres, m\u00eame durant les grandes \u00e9pid\u00e9mies, la Suisse en tout cas n'avait jamais connu de telles restrictions \u00e0 la pratique religieuse.
Or, pour les Suisses pratiquant une religion, la pratique de celle-ci est un \u00e9l\u00e9ment essentiel de leur vie. Ils ne peuvent concevoir d'y renoncer comme on peut le faire de quelque loisir qui pourrait para\u00eetre superflu. Pour les catholiques par exemple, assister \u00e0 la messe, recevoir les sacrements, entre autres, c'est, plus encore qu'un droit, un devoir. Les croyants, toutes religions et confessions confondues, qui ont v\u00e9cu un deuil ont v\u00e9cu tr\u00e8s douloureusement l'impossibilit\u00e9 dans laquelle les mesures prises au nom de la lutte contre la pand\u00e9mie de COVID-19 les ont plac\u00e9s de prendre cong\u00e9 convenablement de leurs parents ou de leurs proches d\u00e9c\u00e9d\u00e9s. Or, que devient une civilisation qui n'honore plus ses morts\u00a0?
Nul ne souhaite \u00e9videmment exposer les fid\u00e8les \u00e0 une \u00e9ventuelle contagion. La taille des lieux de culte permet toutefois de prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour respecter les consignes sanitaires (distance entre les chaises, r\u00e9partition des fid\u00e8les). Ceux-ci, en effet, ne sont pas moins que les autres citoyens, responsables et dignes de confiance.
Au vu de la r\u00e9gression de la pand\u00e9mie en Suisse, le maintien de l'interdiction des offices religieux jusqu'au 8 juin 2020 (apr\u00e8s les grandes f\u00eates chr\u00e9tiennes de l'Ascension et de la Pentec\u00f4te), est ainsi v\u00e9cue comme une atteinte disproportionn\u00e9e \u00e0 la libert\u00e9 religieuse autant que comme une forme d'in\u00e9galit\u00e9 de traitement par rapport \u00e0 d'autres activit\u00e9s \u00e9conomiques ou sociales aujourd'hui libres ou qui le redeviendront le 11 mai.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Comme mentionn\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 20.3361 Ip Arslan, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que les restrictions temporaires \u00e0 la pratique religieuse et, en particulier l'interdiction de la c\u00e9l\u00e9bration des offices religieux, ont constitu\u00e9 une atteinte importante \u00e0 la libert\u00e9 de conscience et de croyance d'un grand nombre de personnes.
Ces restrictions faisaient suite \u00e0 l'interdiction g\u00e9n\u00e9rale des manifestations ordonn\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans le but de prot\u00e9ger contre la propagation du coronavirus. Prises sur la base des connaissances scientifiques disponibles et en tenant compte de leur proportionnalit\u00e9 face \u00e0 la situation, cette interdiction ainsi que l'ensemble des mesures de grandes ampleur d\u00e9cid\u00e9es en mars par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ont permis de r\u00e9duire significativement le taux de transmission du coronavirus.
Le 20 mai 2020, compte tenu de l'\u00e9volution positive de la situation \u00e9pid\u00e9miologique, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a anticip\u00e9 la lev\u00e9e de l'interdiction des c\u00e9l\u00e9brations religieuses pr\u00e9vue pour le 6 juin et l'a avanc\u00e9e au 28 mai. \u00c0 partir de cette date, les communaut\u00e9s religieuses peuvent \u00e0 nouveau se r\u00e9unir pour autant qu'elles \u00e9laborent et mettent en oeuvre un plan de protection, ceci dans le but d'\u00e9viter et de limiter de nouvelles cha\u00eenes d'infections. Par cons\u00e9quent, la demande de l'auteur de la motion est d\u00e9j\u00e0 satisfaite.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1593561600000)\/","SubmittedBy":"Addor Jean-Luc","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1594080000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2831|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690508760910)\/","SubmissionDate":"\/Date(1588723200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5103,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Culture|Sant\u00e9"}}