Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9laborer une strat\u00e9gie \u00e0 moyen terme visant \u00e0 rendre le secteur m\u00e9dico-social ind\u00e9pendant de la main d'oeuvre \u00e9trang\u00e8re. Cette strat\u00e9gie devra encourager les jeunes \u00e0 choisir une profession dans ce secteur, en favorisant l'orientation professionnelle vers les formations ad hoc d\u00e8s l'\u00e9cole obligatoire et cr\u00e9er des conditions de travail et de carri\u00e8re attrayantes. Il s'agit d'un secteur strat\u00e9gique pour notre pays, aussi la pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'engagement doit-elle \u00eatre donn\u00e9e aux r\u00e9sidents. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est en outre charg\u00e9, en collaboration avec les cantons, d'\u00e9tablir un calendrier de mise en oeuvre, de chiffrer les co\u00fbts et les investissements pr\u00e9vus et d'\u00e9laborer des indicateurs pr\u00e9cis permettant de suivre l'avancement du projet.
","ReasonText":"La pand\u00e9mie de COVID-19 a mis en \u00e9vidence \u00e0 quel point notre \u00e9conomie d\u00e9pend de la main d'oeuvre \u00e9trang\u00e8re. Cette situation est particuli\u00e8rement pr\u00e9occupante dans les secteurs strat\u00e9giques, tels que le secteur m\u00e9dico-social. La pand\u00e9mie a g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9t\u00e9 bien g\u00e9r\u00e9e par ce secteur, qui peut compter sur du personnel motiv\u00e9 et qualifi\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a cependant jamais ni\u00e9 qu'au moment de d\u00e9cider d'une \u00e9ventuelle fermeture des fronti\u00e8res visant \u00e0 limiter la propagation du COVID-19, il craignait que les pays voisins r\u00e9agissent en r\u00e9quisitionnant les travailleurs frontaliers employ\u00e9s dans le secteur m\u00e9dico-social, ce qui aurait mis en difficult\u00e9 les nombreux cantons qui emploient beaucoup de personnel \u00e9tranger, tels que le Tessin qui emploie environ 20\u00a0% d'\u00e9trangers ou Gen\u00e8ve, o\u00f9 la proportion d'\u00e9trangers est largement sup\u00e9rieure \u00e0 50\u00a0%.
Il est dangereux, voire anormal, qu'un pays soit aussi d\u00e9pendant de la main d'oeuvre \u00e9trang\u00e8re, surtout dans des secteurs vitaux.
La pand\u00e9mie de COVID-19 a mis en \u00e9vidence, une fois de plus, les erreurs \u00e0 corriger. La d\u00e9pendance du secteur m\u00e9dico-social est certainement prioritaire \u00e0 cet \u00e9gard.
Il faut \u00e9galement garder \u00e0 l'esprit que le r\u00f4le de ce secteur ne cessera de gagner en importance en raison du vieillissement de la population mais \u00e9galement en raison de son potentiel en termes d'emplois pour les r\u00e9sidents.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En Suisse, 26\u00a0% des personnes actives dans le secteur m\u00e9dico-social sont d'origine \u00e9trang\u00e8re (y compris les frontaliers ; cf. r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la question Marchesi 20.1012). L'engagement de personnel \u00e9tranger est par cons\u00e9quent indispensable au bon fonctionnement de ce secteur. Dans les relations avec l'UE et l'AELE, les dispositions applicables sont en principe celles de l'Accord sur la libre circulation des personnes.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas attendu les effets du nouveau coronavirus pour reconna\u00eetre \u00e9galement l'importance du personnel qualifi\u00e9 suisse, notamment dans le domaine de la sant\u00e9. En 2010, la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les organisations du monde du travail ont lanc\u00e9 ensemble le Masterplan \" Formation aux professions des soins \". Celui-ci avait notamment pour objectif d'augmenter le nombre de dipl\u00f4m\u00e9s en Suisse dans le domaine des soins. Comme le montrent le rapport final cons\u00e9cutif au Masterplan et les chiffres actuels de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, cet objectif a \u00e9t\u00e9 atteint. Le nombre d'assistants en soins et sant\u00e9 communautaire CFC a fortement augment\u00e9 d'une ann\u00e9e \u00e0 l'autre, passant de 2980 en 2012 \u00e0 4525 en 2019. Dans la profession d'assistant socio-\u00e9ducatif CFC, le nombre de dipl\u00f4m\u00e9s est pass\u00e9 de 2411 en 2012 \u00e0 3405 en 2019. Le nombre de dipl\u00f4mes a aussi augment\u00e9 au niveau tertiaire. Dans la profession d'infirmier ES, par exemple, 1904 dipl\u00f4mes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s en 2018 contre 1109 en 2012. Quant aux dipl\u00f4mes en soins infirmiers de niveau HES, leur nombre est pass\u00e9 de 741 en 2012 \u00e0 1002 en 2018. Gr\u00e2ce au programme sp\u00e9cial en m\u00e9decine humaine, financ\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 hauteur de 100 millions de francs pour les ann\u00e9es 2017 \u00e0 2020, l'offre des places d'\u00e9tudes dans les hautes \u00e9coles universitaires a en outre \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e, dans le but de porter le nombre de dipl\u00f4mes de master d\u00e9livr\u00e9s chaque ann\u00e9e en m\u00e9decine humaine de 885 (en 2016) \u00e0 au moins 1300 (d'ici 2025).
Fin 2016, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a en outre d\u00e9cid\u00e9 de promouvoir l'image des soins de longue dur\u00e9e, de proposer des cours de r\u00e9insertion professionnelle et d'encourager financi\u00e8rement des am\u00e9liorations dans l'environnement professionnel. Ces mesures reposaient sur le Masterplan \" Formation aux professions des soins \" et s'inscrivaient dans le contexte de la politique de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de personnel qualifi\u00e9. Sur la base de cette d\u00e9cision, les organisations de branches CURAVIVA Suisse, Spitex Suisse et OdASant\u00e9 ont lanc\u00e9 une campagne nationale sous le slogan \" Le m\u00e9tier le plus important en Suisse \". Cette campagne s'adresse aux jeunes et aux adultes \u00e0 la recherche d'une profession ainsi qu'au personnel en place dans le domaine des soins et de la sant\u00e9, puisqu'elle pr\u00e9sente \u00e9galement les possibilit\u00e9s de faire carri\u00e8re dans ce domaine. Le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation (SEFRI) soutient cette campagne. En outre, depuis 2018, le SEFRI aide financi\u00e8rement les cantons qui proposent des programmes de r\u00e9insertion professionnelle du personnel soignant qualifi\u00e9.
Avec le projet \" Mesures pour le maintien du personnel dans les soins de longue dur\u00e9e \", l'OFSP entend cr\u00e9er des conditions optimales pour motiver le personnel en place \u00e0 demeurer dans la profession. Un questionnaire \u00e9lectronique d\u00e9velopp\u00e9 \u00e0 cette fin pour les \u00e9tablissements de soins de longue dur\u00e9e permet de mesurer les facteurs li\u00e9s \u00e0 l'environnement de travail et aide \u00e0 trouver des solutions concr\u00e8tes aux probl\u00e8mes identifi\u00e9s. En 2020, une adaptation de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins a par ailleurs permis de renforcer les comp\u00e9tences du personnel des soins. En autorisant d\u00e9sormais ce personnel \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9valuation des soins requis et \u00e0 donner des soins de base sans collaborer avec un m\u00e9decin, l'ordonnance valorise l'activit\u00e9 du personnel infirmier et augmente sa satisfaction au travail.
Le contre-projet indirect \u00e0 l'initiative sur les soins infirmiers, qui est actuellement examin\u00e9 par le Parlement, pr\u00e9voit encore d'autres mesures relatives \u00e0 la formation d'un personnel qualifi\u00e9 dans le domaine des soins en Suisse. Toutes les consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent montrent que la Conf\u00e9d\u00e9ration a d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli une strat\u00e9gie et pris des mesures en la mati\u00e8re et qu'elle met celles-ci en oeuvre dans le cadre de ses comp\u00e9tences. Un rapport sp\u00e9cifique n'apporterait que peu d'\u00e9l\u00e9ments suppl\u00e9mentaires.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1597190400000)\/","SubmittedBy":"Marchesi Piero","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1652227200000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|15|2836|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690508411683)\/","SubmissionDate":"\/Date(1588723200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5103,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|\u00c9conomie|Protection sociale|Sant\u00e9"}}