Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9valuer l'impact d'une r\u00e9duction de la vitesse g\u00e9n\u00e9rale dans l'espace urbain \u00e0 40km/h et \u00e0 30 km/h, et les comparer au statut quo de 50km/h, sur les effets suivants\u00a0:
- La pollution de l'air,
- Le bruit (nuisances sonores),
- Les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre,
- Le nombre et la gravit\u00e9 des accidents,
- La fluidit\u00e9 du trafic (bouchons),
- La demande pour les transports publics,
- La demande pour la mobilit\u00e9 douce (\u00e0 pied, en v\u00e9lo et appareils semblables).
","ReasonText":"Les co\u00fbts d'environnement et de sant\u00e9 du transport motoris\u00e9 en Suisse s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 12,1 milliards de Francs par ann\u00e9e, dont 3,9 par la pollution d'air, 2,6 par le bruit, 2,7 par les gaz \u00e0 effet de serre, ainsi que 2,9 par d'autres effets, notamment des impacts sur les habitats naturels, les sols et les processus de production. Il s'y ajoutent 10,0 milliards de Francs provenant des accidents (2016, Source\u00a0: ARE/OFS).
Le bruit, la pollution d'air et le risque d'accidents concernent particuli\u00e8rement les habitants des espaces urbains. Les effets n\u00e9gatifs du transport n'\u00e9voluent pas de mani\u00e8re lin\u00e9aire mais progressivement par rapport \u00e0 la vitesse. Par exemple le risque et la gravit\u00e9 d'un accident routier augmente progressivement avec la vitesse du v\u00e9hicule tout comme la quantit\u00e9 de polluants \u00e9mis et la qualit\u00e9 de l'air correspondante. Par cons\u00e9quent, la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et la qualit\u00e9 de l'air influe la demande pour la mobilit\u00e9 douce et donc la r\u00e9partition modale du transport urbain.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les effets b\u00e9n\u00e9fiques d'une r\u00e9duction de la vitesse sur le climat, le bruit, la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et la sant\u00e9 de la population sont incontestables et \u00e9tay\u00e9s par des \u00e9tudes scientifiques. \u00c0 l'int\u00e9rieur des localit\u00e9s, la limite g\u00e9n\u00e9rale est aujourd'hui de 50 km/h, sachant qu'elle peut \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 30 km/h ou 20 km/h dans certaines conditions. Cette r\u00e9glementation fait actuellement l'objet de critiques dans le cadre de la r\u00e9ponse au postulat Burkart (18.4291 \" Mobilit\u00e9 douce. Une vue d'ensemble est indispensable \"). Il ne s'agit pas uniquement d'examiner qui a le droit de circuler avec quel engin et \u00e0 quelles conditions sur quelles aires de circulation, mais \u00e9galement les limitations de vitesse applicables aux diff\u00e9rentes aires de circulation.
Qui plus est, dans le cadre de sa r\u00e9ponse au postulat de la CEATE-E (19.3949 ; Contribution des transports \u00e0 la protection du climat), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examine d\u00e9j\u00e0 des mesures suppl\u00e9mentaires de protection du climat dans ce secteur. Il n'est donc pas n\u00e9cessaire de se pencher davantage sur la question.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1593561600000)\/","SubmittedBy":"Python Valentine","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1647475200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|52|66|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1718104146007)\/","SubmissionDate":"\/Date(1588723200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5103,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Environnement|\u00c9nergie|Sant\u00e9"}}