Le march\u00e9 suisse du vin est en proie depuis des ann\u00e9es \u00e0 une baisse continue de la consommation. Si les importations restent \u00e9lev\u00e9es, le secteur vitivinicole suisse est soumis \u00e0 une forte pression, surtout depuis l'ann\u00e9e derni\u00e8re. Avec la crise du COVID-19 et la fermeture des \u00e9tablissements publics, ces difficult\u00e9s se transforment en catastrophe pour les producteurs. Comme la population consomme beaucoup moins de vin \u00e0 la maison qu'au restaurant, les ventes se sont effondr\u00e9es et les marchandises restent sur le march\u00e9. Les caves sont pleines et la prochaine r\u00e9colte arrive en automne. Une situation comparable est observ\u00e9e en Europe, dans tous les pays producteurs de vin. L'Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV) estime que le transfert entre les diff\u00e9rents canaux de distribution entra\u00een\u00e9 par la fermeture des bars, restaurants et caf\u00e9s entra\u00eenera une r\u00e9duction de 35\u00a0% du volume des ventes et plus de 50\u00a0% de perte de valeur des ventes. Il est donc fort probable que la pression des pays principaux exportateurs de vins en Suisse (France, Italie, Espagne) renforcent leurs actions vers le march\u00e9 suisse pour \u00e9couler leurs vins, p\u00e9nalisant plus fortement encore les d\u00e9bouch\u00e9s pour les vins suisses.
Des mesures concr\u00e8tes doivent \u00eatre prises avant les prochaines vendanges. Mes questions \u00e0 ce sujet\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va-t-il soutenir le secteur viticole et, si oui, quelles mesures prendra-t-il\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 soutenir une campagne \"je soutiens la Suisse, je consomme des vins suisse en priorit\u00e9\" ?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il d'accord d'octroyer une aide financi\u00e8re exceptionnelle \u00e0 la vitiviniculture\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient-il la production national d'\u00e9thanol \u00e0 base de vin dans le but de vider les stocks\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a arr\u00eat\u00e9 un train de mesures ayant pour but d'att\u00e9nuer les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la pand\u00e9mie de Covid-19. Ces mesures ont pour objectif d'\u00e9viter les licenciements et de sauvegarder ainsi les emplois, de garantir les salaires et de soutenir les ind\u00e9pendants. Elles s'appliquent \u00e9galement \u00e0 l'agriculture et visent notamment \u00e0 assurer des liquidit\u00e9s suffisantes \u00e0 court terme aux entreprises. Sur la base de la loi sur l'agriculture, les exploitations agricoles ont en plus acc\u00e8s aux pr\u00eats sp\u00e9cifiques au titre de l'aide aux exploitations paysannes. En outre, un report de l'amortissement des pr\u00eats en cours (cr\u00e9dits d'investissements et aides aux exploitations paysannes) peut \u00eatre examin\u00e9 par les cantons. Le versement anticip\u00e9 d'acomptes de paiements directs a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 afin de renforcer encore l'apport de liquidit\u00e9s aux exploitations.
1 et 3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le 20 mai 2020 l'ordonnance COVID-19 d\u00e9classement de vins (RS 916.141). Elle est entr\u00e9e en vigueur le 1er juin 2020. Sur la base de cette ordonnance, 10 millions de francs sont pr\u00e9vus pour le d\u00e9classement du vin. Le Parlement a approuv\u00e9 le cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire n\u00e9cessaire le 4 juin 2020. L'aide accord\u00e9e constitue une mesure d'all\u00e9gement du march\u00e9. Pour chaque litre de vin AOC d\u00e9class\u00e9 et utilis\u00e9 principalement dans l'industrie alimentaire, une contribution f\u00e9d\u00e9rale de 2 francs au maximum sera accord\u00e9e. La mesure contribue \u00e0 stabiliser le march\u00e9 qui a subi une chute des ventes et \u00e0 soutenir le prix du raisin pour les vendanges 2020.
2. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient subsidiairement, jusqu'\u00e0 50\u00a0% au maximum des co\u00fbts imputables, le financement de mesures d\u00e9cid\u00e9es par la branche en mati\u00e8re de promotion des ventes de produits agricoles suisses depuis 1999. Un montant de pr\u00e8s de 3 millions de francs est fix\u00e9 \u00e0 cet effet pour les mesures de promotion des vins pour l'ann\u00e9e 2020. En raison des vives conditions de concurrence sur le march\u00e9, un million de francs suppl\u00e9mentaire a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 pour 2020 pour promouvoir davantage les vins suisses, en particulier dans la grande distribution et dans le secteur Horeca.
4. La production d'\u00e9thanol pur par la distillation de vin pr\u00e9sente une mauvaise efficacit\u00e9 \u00e9conomique. L'\u00e9thanol ainsi produit ne satisfait souvent que les crit\u00e8res qualitatifs du bio\u00e9thanol qui est utilis\u00e9 comme carburant. Il n'est pas pr\u00e9vu d'aide particuli\u00e8re \u00e0 la production nationale d'\u00e9thanol \u00e0 partir de vin.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1598400000000)\/","SubmittedBy":"de Montmollin Simone","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1600992000000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|24|55|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690508087283)\/","SubmissionDate":"\/Date(1588723200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5103,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Finances|Agriculture|Sant\u00e9"}}