Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de faire un bilan CO2 des d\u00e9penses et investissements de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
","ReasonText":"La Suisse, en signant les accords de Paris, s'est engag\u00e9e \u00e0 ce que la hausse moyenne de la temp\u00e9rature mondiale soit maintenue en dessous de 1,5\u00b0C par rapport au niveau pr\u00e9industriel. En \u00e9t\u00e9 2019, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral annon\u00e7ait que la Suisse visait la neutralit\u00e9 carbone \u00e0 partir de 2050. Pour atteindre cet objectif, elle devra r\u00e9orienter certaines activit\u00e9s.
Le bilan CO2, ou bilan carbone, est une reconversion des activit\u00e9s en \u00e9quivalent CO2. Si la Suisse doit aujourd'hui r\u00e9duire ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, elle doit conna\u00eetre l'impact climatique de ses activit\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 mieux les orienter.
La d\u00e9marche n'est pas nouvelle, elle est d'ailleurs de plus en plus r\u00e9pandue dans le milieu \u00e9conomique priv\u00e9. En Suisse, de nombreuses entreprises se pr\u00eatent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 cet exercice. Le bilan d'une entreprise concerne par exemple sa consommation d'\u00e9nergie, notamment le chauffage, la mobilit\u00e9 ou les d\u00e9chets traduits en \u00e9quivalent carbone. La Conf\u00e9d\u00e9ration doit pouvoir embo\u00eeter ce pas, afin d'\u00eatre exemplaire en la mati\u00e8re. La d\u00e9marche vise d'une part \u00e0 limiter l'empreinte climatique de la Suisse mais aussi \u00e0 assurer une transparence dans le train de vie de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Conscient de son r\u00f4le d'exemple, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le 3 juillet 2019 un train de mesures sur le climat visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre dans l'administration f\u00e9d\u00e9rale. Celui-ci comprend des mesures concr\u00e8tes concernant les d\u00e9placements en avion, la flotte de v\u00e9hicules et les b\u00e2timents, afin d'atteindre la neutralit\u00e9 climatique d'ici \u00e0 2030. Depuis 1999, l'administration f\u00e9d\u00e9rale civile utilise le syst\u00e8me de gestion des ressources et de management environnemental \" RUMBA \", et le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports (DDPS), le syst\u00e8me de management environnemental et de l'am\u00e9nagement du territoire \" SMEA DDPS \", qui recense les \u00e9missions, observe les tendances et suit l'avancement de la r\u00e9alisation des objectifs. La caisse de pensions de la Conf\u00e9d\u00e9ration \" PUBLICA \" est quant \u00e0 elle tenue d'examiner r\u00e9guli\u00e8rement dans quelle mesure ses placements s'inscrivent dans une d\u00e9marche respectueuse du climat et publie le r\u00e9sultat de cet examen.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1598400000000)\/","SubmittedBy":"Klopfenstein Broggini Delphine","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1652054400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690507930353)\/","SubmissionDate":"\/Date(1588723200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5103,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Environnement"}}