Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, en collaboration avec les cantons, est charg\u00e9 de lancer un programme d'impulsion ambitieux dans les domaines de l'\u00e9nergie et de la biodiversit\u00e9, pour amorcer, sans attendre, un tournant vert suite \u00e0 la crise COVID 19. L'accent devra \u00eatre mis sur\u00a0:
1. Une r\u00e9alisation rapide de la premi\u00e8re \u00e9tape de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, l'engagement de la deuxi\u00e8me \u00e9tape de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, avec un objectif \u00e9nerg\u00e9tique 1,0\u00a0% renouvelable \u00e0 l'horizon 2050. Afin d'obtenir un impact direct, l'accent sera mis sur des mesures pour la r\u00e9novation des b\u00e2timents, notamment \u00e0 travers une contribution aux subventions du programme immobilier et le d\u00e9veloppement massif des \u00e9nergies renouvelables.
2. Une mise en oeuvre rapide de la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9. Afin d'obtenir un impact direct, l'accent sera mis sur les mesures urgentes et pr\u00eates, d\u00e9ploy\u00e9es dans le plan d'action de la Strat\u00e9gie biodiversit\u00e9, en d\u00e9veloppant en particulier des synergies entre agriculture et for\u00eat, milieu naturel et r\u00e9seau routier, et une forte protection des hauts-marais.
Le programme d'impulsion devrait durer de 3 \u00e0 5 ans et disposer d'un cadre financier de 3 \u00e0 4 milliards de francs suisses
","ReasonText":"Si aujourd'hui nous devons panser les plaies ouvertes de la crise sanitaire, stopper l'h\u00e9morragie par des mesures urgentes, il s'agira aussi, et sans attendre, d'amorcer un tournant vert. Le programme d'impulsion dans les domaines de l'\u00e9nergie et de la biodiversit\u00e9 permettra de r\u00e9aliser ce virage, capable de r\u00e9pondre \u00e0 l'urgence climatique et de contribuer \u00e0 minimiser le risque de nouvelles pand\u00e9mies, \u00e9troitement li\u00e9es \u00e0 nos modes de vie. Via une acc\u00e9l\u00e9ration de la mise en oeuvre de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 et de la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9, nous pourrons nous affranchir de notre d\u00e9pendance aux \u00e9nergies fossiles et nucl\u00e9aires, augmenter notre autonomie \u00e9nerg\u00e9tique et r\u00e9duire massivement notre empreinte carbone tout en offrant de nombreuses places de travail.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les cons\u00e9quences \u00e9conomiques du coronavirus sont consid\u00e9rables, et les mesures de politique sanitaire en d\u00e9coulant, de grande ampleur. Les mesures de soutien temporaires d\u00e9cid\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l'assouplissement progressif des mesures sanitaires permettent \u00e0 l'\u00e9conomie de se relever le plus rapidement possible. Sur la base des pr\u00e9visions conjoncturelles, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examine en continu, tout en tenant compte de ses objectifs l\u00e9gislatifs dans des domaines tels que le climat et l'environnement, si des mesures suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires et pertinentes, et lesquelles, pour stabiliser l'\u00e9conomie de mani\u00e8re appropri\u00e9e.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral poursuit le m\u00eame objectif que les motionnaires, \u00e0 savoir la mise en oeuvre rapide de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050. Celle-ci contribue \u00e0 la politique climatique et notamment \u00e0 atteindre l'objectif du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de neutralit\u00e9 climatique de la Suisse d'ici 2050. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite concr\u00e9tiser cet objectif dans le cadre de son contre-projet direct \u00e0 l'\" initiative pour les glaciers \", qu'il soumettra en consultation \u00e0 la fin de l'\u00e9t\u00e9 2020. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime cependant qu'un objectif \u00e9nerg\u00e9tique de 1,0\u00a0% d'\u00e9nergies renouvelables d'ici 2050 comme souhait\u00e9 par les motionnaires va trop loin. Conform\u00e9ment \u00e0 sa position concernant l'\"Initiative pour les glaciers\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que le recours aux \u00e9nergies fossiles doit rester possible pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 nationale.
Dans le contexte de crise provoqu\u00e9e par le Covid-19, le DETEC a mis le 20 avril 2020 46 millions de francs \u00e0 disposition pour soutenir le d\u00e9veloppement du photovolta\u00efque. Die entsprechenden Mittel stammen aus dem Netzzuschlagsfonds und belasten damit den Bundeshaushalt nicht zus\u00e4tzlich. D'autre part, avec les r\u00e9visions de la loi sur l'\u00e9nergie (LEne\u00a0; RS 730.0) et de la loi sur l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 (LApEl\u00a0; RS 734.7), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut renforcer les \u00e9nergies renouvelables et mieux les int\u00e9grer dans le march\u00e9 de l'\u00e9lectricit\u00e9. La r\u00e9vision de la loi sur le CO2 (RS 641.71) pr\u00e9voit \u00e9galement de nouvelles mesures pour atteindre les objectifs climatiques en r\u00e9duisant les \u00e9nergies fossiles.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral poursuit \u00e9galement les m\u00eames objectifs en mati\u00e8re de biodiversit\u00e9 que les motionnaires. Pour renforcer l'ex\u00e9cution dans les cantons et acc\u00e9l\u00e9rer la mise en oeuvre de la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse (SBS) du 25 avril 2012, il a d'ores et d\u00e9j\u00e0 convenu il y a quatre ans de mesures urgentes en faveur de la protection de la nature et de la biodiversit\u00e9 en for\u00eat, et a d\u00e9bloqu\u00e9 367 millions de francs au total (2017-2020\u00a0: 135 millions de francs ; 2021-2024\u00a0: 232 millions de francs) pour leur financement. De plus, il entend, par sa d\u00e9cision du 6 septembre 2017, allouer de nouvelles ressources \u00e0 des projets pilotes et des mesures de synergie du plan d'action SBS (environ 58 millions de francs pour la p\u00e9riode de 2021 \u00e0 2023). Les ressources consacr\u00e9es aux mesures urgentes, qui entra\u00eenent des effets positifs sur l'environnement, la soci\u00e9t\u00e9 et l'\u00e9conomie, ont \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9es en cons\u00e9quence par les cantons dans le cadre des conventions-programmes dans le domaine de l'environnement. Les travaux men\u00e9s en faveur de la biodiversit\u00e9 profitent notamment \u00e0 l'\u00e9conomie r\u00e9gionale, par exemple aux secteurs de la sylviculture, de l'agriculture et de la construction.
Compte tenu des travaux men\u00e9s actuellement etau vu des mesures d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'un programme d'impulsion suppl\u00e9mentaire n'est pas n\u00e9cessaire actuellement.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1598400000000)\/","SubmittedBy":"Groupe des VERT-E-S","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1652054400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24|52|66|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690507837810)\/","SubmissionDate":"\/Date(1588723200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5103,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances|Environnement|\u00c9nergie|Sant\u00e9"}}