Le GIEC appelle les gouvernements \u00e0 r\u00e9duire rapidement les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre afin de contenir les cons\u00e9quences du r\u00e9chauffement \u00e0 un niveau acceptable. L'aviation civile est l'une des sources d'\u00e9mission de CO2 qui se d\u00e9veloppe le plus rapidement. En Suisse, elles ont augment\u00e9 de plus de 70\u00a0% depuis 1990. Selon les projections de l'Organisation de l'aviation civile internationale, les \u00e9missions globales devraient \u00eatre 70\u00a0% plus \u00e9lev\u00e9es 2020 qu'en 20051.
L'aviation contribue en Suisse \u00e0 18\u00a0% du r\u00e9chauffement climatique \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale2. Un chiffre tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 en comparaison internationale.
Contrairement aux autres carburants d'origine fossile, le k\u00e9ros\u00e8ne est exempt\u00e9 de taxe. Prise au sortir de la seconde guerre mondiale, cette d\u00e9cision visait \u00e0 \" aider \u00e0 cr\u00e9er et \u00e0 pr\u00e9server entre les nations et les peuples du monde l'amiti\u00e9 et la compr\u00e9hension \". Un statut d'exception que l'aviation a su pr\u00e9server, tant \u00e0 Kyoto en 1997 qu'\u00e0 Paris en 2015, \u00e9chappant ainsi aux engagements pris par les \u00c9tats. Mais le paradigme a chang\u00e9 et cette exception n'est plus acceptable.
L'accord CORSIA n'est pas suffisant, il vise \u00e0 compenser et non pas \u00e0 limiter les \u00e9missions et reste sur une base non contraignante jusqu'en 2027.
Les compagnies a\u00e9riennes b\u00e9n\u00e9ficient de plus de privil\u00e8ges fiscaux, elles ne paient ni TVA ni taxe sur le carburant pour les vols internationaux.
Au niveau international, des experts et des ministres se sont prononc\u00e9 en faveur d'une taxation du k\u00e9ros\u00e8ne. La ministre des finances de Su\u00e8de est favorable aux accords bilat\u00e9raux et multilat\u00e9raux pour taxer le k\u00e9ros\u00e8ne. Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l'OCDE a indiqu\u00e9 que tant pour des raisons d'efficience que d'\u00e9quit\u00e9, l'aviation doit contribuer aux efforts de d\u00e9carbonisation, d'autant plus que ce sont particuli\u00e8rement les m\u00e9nages \u00e0 revenu \u00e9lev\u00e9s qui recourent le plus \u00e0 l'aviation. En Suisse, les co\u00fbts non couverts par les transports sont connus\u00a0: 1,3 milliards. Ce qui correspond \u00e0 un montant de 2,6 centimes par kilom\u00e8tre et par passager.
C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit jouer un r\u00f4le moteur \u00e0 l'\u00e9chelle internationale pourqu'une taxe sur le k\u00e9ros\u00e8ne soir introduite.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le dioxyde de carbone (CO2) \u00e9mis dans le monde par les transports a\u00e9riens repr\u00e9sente 2 \u00e0 2,5\u00a0% des \u00e9missions mondiales de CO2 fossile caus\u00e9es par les activit\u00e9s humaines (AIE 2018). En Suisse, la part des transports a\u00e9riens nationaux et internationaux s'est \u00e9lev\u00e9e en 2017 \u00e0 environ 12,5\u00a0% du total des \u00e9missions de CO2 enregistr\u00e9es et \u00e0 quelque 10 %de l'ensemble des gaz \u00e0 effet de serre (en \u00e9quivalents de CO2) selon l'inventaire de ces gaz. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que l'aviation, tout comme les autres secteurs \u00e9conomiques, doit apporter sa contribution \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs climatiques. Le transport a\u00e9rien ne conna\u00eet pas de fronti\u00e8res et les progr\u00e8s dans le domaine de la protection du climat passent donc avant tout par une action commune et coordonn\u00e9e de la communaut\u00e9 internationale. Les mesures d'ordre technique et op\u00e9rationnel de m\u00eame que l'encouragement \u00e0 long terme de carburant durables sont dans ce contexte particuli\u00e8rement prometteurs.
Le Carbon Offsetting and Reduction Scheme (r\u00e9gime de compensation et de r\u00e9duction de carbone pour l'aviation internationale\u00a0; CORSIA) port\u00e9 par l'Organisation de l'aviation civile internationale OACI) fait figure de mesure phare parmi les mesures fond\u00e9es sur le march\u00e9. Dans le cadre de ce programme et de la d\u00e9cision prise par le Conseil de l'OACI fin juin 2020, les compagnies a\u00e9riennes sont tenues \u00e0 partir du 1er janvier 2021 de compenser la part des \u00e9missions sur les routes internationales sup\u00e9rieure aux niveaux d'\u00e9missions de l'ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence 2019 en achetant des certificats de r\u00e9duction d'\u00e9missions. En outre, l'aviation suisse est int\u00e9gr\u00e9e depuis le 1er janvier 2020 au syst\u00e8me suisse d'\u00e9change de quotas d'\u00e9missions, lui-m\u00eame coupl\u00e9 au syst\u00e8me europ\u00e9en correspondant. Ce m\u00e9canisme s'applique aux vols \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE) et de la Suisse.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est par ailleurs d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises sur la question de l'imposition et de la taxation des carburants d'aviation, notamment dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 19.3508 et \u00e0 la motion 20.3523 ou dans le Rapport sur la politique a\u00e9ronautique de la Suisse 2016 (FF 2016 1675).
L'imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales s'applique actuellement aux carburants d'aviation dans le trafic a\u00e9rien national. L'exon\u00e9ration d'imp\u00f4ts et de taxes sur les carburants dont b\u00e9n\u00e9ficie le transport a\u00e9rien commercial international vise \u00e0 garantir des conditions de concurrence \u00e9quitables aux compagnies a\u00e9riennes et \u00e0 les prot\u00e9ger contre toute discrimination. Les quelque 150 accords bilat\u00e9raux sur les services a\u00e9riens r\u00e9guliers conclus par la Suisse avec autant de pays renferment tous une disposition exemptant les carburants de toute taxation. Toucher unilat\u00e9ralement \u00e0 ce principe supposerait d\u00e8s lors de ren\u00e9gocier ces accords.
La fin de l'exemption g\u00e9n\u00e9rale de taxation dont b\u00e9n\u00e9ficient les carburants d'aviation ne figure pour l'instant pas \u00e0 l'agenda politique de l'OACI et de ses 193 pays membres.
Encore une fois, si, sur le plan mondial, les lignes de front devaient se mouvoir sur la question de l'exon\u00e9ration fiscale dont b\u00e9n\u00e9ficient les carburants d'aviation, la Conf\u00e9d\u00e9ration examinerait les tenants et aboutissants des initiatives propos\u00e9es et leur donnerait son appui.
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