Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de modifier l'art. 7 de l'ordonnance 2 COVID-19 de mani\u00e8re \u00e0 ce que soient autoris\u00e9s \u00e0 titre exceptionnel les \u00e9v\u00e9nements culturels respectant les mesures de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur et pour lesquels un plan de protection ad\u00e9quat est pr\u00e9sent\u00e9.
","ReasonText":"Le domaine de la culture a \u00e9norm\u00e9ment souffert depuis l'entr\u00e9e en vigueur de l'ordonnance urgente du Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0: la plupart des acteurs culturels et des entreprises qui oeuvrent dans ce domaine sont menac\u00e9s dans leur existence m\u00eame et la population a soif de culture. Entre temps, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a arr\u00eat\u00e9 de nombreux all\u00e9gements dans de nombreux domaines. Dans celui de la culture, alors que les mus\u00e9es peuvent \u00e0 nouveau ouvrir leurs portes \u00e0 certaines conditions, il n'en va pas de m\u00eame des cin\u00e9mas, des th\u00e9\u00e2tres et d'autres acteurs culturels ; personne ne sait ce qui se passera apr\u00e8s le 8 juin 2020.
Il faut, si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'autorise pas une ouverture rapide du domaine de la culture, instaurer la possibilit\u00e9 d'organiser de petites manifestations autoris\u00e9es \u00e0 titre exceptionnel et soumises aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 telles la distance sociale ou d'autres mesures ad\u00e9quates. Les r\u00e8gles applicables depuis le 11 mai aux restaurants peuvent sans peine \u00eatre transpos\u00e9es au domaine de la culture. Il est important de promouvoir une offre culturelle diversifi\u00e9e sous conditions pendant la crise du coronavirus afin de soutenir le domaine de la culture et des loisirs.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le 27 mai 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a annonc\u00e9 un large assouplissement des restrictions valable d\u00e8s le 6 juin 2020, notamment dans le domaine de la culture. \u00c0 partir de cette date, les manifestations priv\u00e9es et publiques r\u00e9unissant jusqu'\u00e0 300 personnes sont \u00e0 nouveau autoris\u00e9es. Cela concerne \u00e9galement les concerts, les repr\u00e9sentations th\u00e9\u00e2trales ou encore les s\u00e9ances de cin\u00e9ma. Le 19 juin 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a relev\u00e9 de 300 \u00e0 1000 le nombre maximal de personnes pouvant participer \u00e0 des rassemblements \u00e0 compter du 22 juin 2020.
Une condition doit \u00eatre remplie\u00a0: la mise en place de plans de protection pour tous les \u00e9tablissements et pour toutes les manifestations pr\u00e9vues. Les r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne et de distanciation sociale doivent continuer \u00e0 \u00eatre appliqu\u00e9es. Si la distance requise ne peut \u00eatre respect\u00e9e et si des mesures de protection ne peuvent \u00eatre prises, les coordonn\u00e9es des personnes pr\u00e9sentes doivent \u00eatre collect\u00e9es. L'interdiction des grandes manifestations de plus de 1000 personnes continue \u00e0 s'appliquer et sera lev\u00e9e au plus t\u00f4t le 31 ao\u00fbt 2020.
Un assouplissement simultan\u00e9 de plusieurs, voire de l'ensemble des mesures, pr\u00e9sente un risque important de voir l'augmentation du nombre de visiteurs entra\u00eener une recrudescence des contaminations\u00a0: un nouveau durcissement des mesures serait alors in\u00e9vitable pour garder l'\u00e9pid\u00e9mie sous contr\u00f4le. Il y a lieu d'emp\u00eacher qu'une telle situation ne se produise - aussi bien pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 de la population que l'\u00e9conomie ; la mise en oeuvre de la strat\u00e9gie d'assouplissement s'effectue donc par \u00e9tape. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'est pas indiqu\u00e9 de pr\u00e9voir des exceptions pour certains domaines, comme le demande la motion. L'assouplissement progressif des mesures, tel que pr\u00e9vu doit \u00eatre maintenu.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1593561600000)\/","SubmittedBy":"Arslan Sibel","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1652227200000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2831|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690507566937)\/","SubmissionDate":"\/Date(1588723200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5103,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Culture|Sant\u00e9"}}