Le chlorothalonil est interdit en Suisse depuis le 1er janvier 2020. Cependant, des m\u00e9tabolites probl\u00e9matiques ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9s dans les eaux potables, notamment dans les cantons de Gen\u00e8ve, Vaud, Fribourg, Berne, Argovie, Soleure, Schaffhouse, Zug, Thurgovie, Lucerne, Zurich et Tessin.
Pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 de la population, les communes doivent d\u00e9tourner certains captages d'eau potable, se raccorder \u00e0 d'autres r\u00e9seaux ou m\u00e9langer les eaux de plusieurs sources, afin de diluer les concentrations de m\u00e9tabolites. Cependant, il n'y a pas toujours de captage d'eau potable conforme disponible. L'eau contamin\u00e9e doit alors subir un traitement complexe de filtration pour \u00eatre assainie, impliquant des co\u00fbts financiers et \u00e9nerg\u00e9tiques importants. AvenirSuisse \u00e9value dans sa derni\u00e8re publication les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l'usage des pesticides \u00e0 100 millions de francs par ann\u00e9e, notamment du fait des frais li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9habilitation des captages d'eau potable.
La Conf\u00e9d\u00e9ration porte une responsabilit\u00e9 dans cette situation, car elle a homologu\u00e9 le chlorothalonil et en a autoris\u00e9 l'utilisation pendant plusieurs d\u00e9cennies. Elle n'a visiblement pas respect\u00e9 le principe de pr\u00e9caution. On peut aussi se poser la question de la responsabilit\u00e9 des producteurs du chlorothalonil, dans le sens d'une \" responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur \". La question est en tous les cas discut\u00e9e actuellement dans l'Union europ\u00e9enne.
Je demande ainsi au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de fournir un rapport qui\u00a0:
1. estime et d\u00e9crive l'\u00e9tendue de la contamination de l'eau potable par les r\u00e9sidus du chlorothalonil ;
2. estime et d\u00e9crive les mesures que les communes ont \u00e0 prendre pour r\u00e9pondre \u00e0 cette contamination, dont les cas o\u00f9 une filtration des eaux est n\u00e9cessaire ;
3. \u00e9value le d\u00e9lai n\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser les travaux d'assainissement ;
4. \u00e9value le risque qu'une partie de la population continue \u00e0 \u00eatre expos\u00e9e \u00e0 de l'eau potable contamin\u00e9e pendant cette p\u00e9riode et propose des mesures pour minimiser ce risque et acc\u00e9l\u00e9rer les travaux d'assainissement ;
5. \u00e9value les co\u00fbts des mesures et travaux devant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par les communes ;
6. propose des solutions de financement permettant de soutenir les communes dans ces t\u00e2ches, en tenant compte du principe de causalit\u00e9 ;
7. propose des solutions sur le long terme, permettant d'\u00e9viter de telles situation et d'assurer \u00e0 l'avenir une protection renforc\u00e9e et proactive des captages et des eaux.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Suite au retrait imm\u00e9diat de l'autorisation du chlorothalonil par la Conf\u00e9d\u00e9ration en d\u00e9cembre 2019, la contamination ind\u00e9sirable de l'eau potable par des m\u00e9tabolites de cette substance diminuera automatiquement. Le rapport demand\u00e9 par l'auteure du postulat n'est pas n\u00e9cessaire, car les questions soulev\u00e9es ont d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u une r\u00e9ponse ou sont en cours de traitement.
1.-4. L'Observatoire national des eaux souterraines (NAQUA) de la Conf\u00e9d\u00e9ration fournit une image repr\u00e9sentative de l'\u00e9tat et de l'\u00e9volution des eaux souterraines, qui sont nos plus importantes ressources d'eau potable. Cet observatoire enregistre, entre autres, les m\u00e9tabolites du chlorothalonil et la Conf\u00e9d\u00e9ration publie r\u00e9guli\u00e8rement les r\u00e9sultats de ces relev\u00e9s. En outre, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV) dresse actuellement un \u00e9tat des lieux de la contamination de l'eau potable par le chlorothalonil et des mesures prises pour la combattre dans les cantons. Sur cette base et en collaboration avec les autorit\u00e9s cantonales d'ex\u00e9cution ainsi que la Soci\u00e9t\u00e9 suisse de l'industrie du gaz et des eaux (SSIGE), l'OSAV d\u00e9finira \u00e0 l'automne 2020 les actions \u00e0 mener pour que les fournisseurs d'eau potable puissent \u00e0 nouveau r\u00e9pondre aux exigences de qualit\u00e9 strictes de l'eau potable et aux attentes de la population \u00e0 cet \u00e9gard. Compte tenu de leurs concentrations extr\u00eamement faibles, les m\u00e9tabolites du chlorothalonil ne devraient pas avoir d'effets nocifs sur la sant\u00e9 \u00e0 court terme. C'est donc sur des mesures durables, \u00e0 moyen et \u00e0 long terme, qu'il est pr\u00e9vu de mettre l'accent. Il est essentiel notamment de d\u00e9limiter les aires d'alimentation des captages d'eau potable et d'exploiter les r\u00e9gions concern\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 m\u00e9nager les eaux.
5.-7. Les co\u00fbts \u00e9tant tr\u00e8s variables selon les conditions locales et les mesures choisies, il n'est pas possible de r\u00e9pondre de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la question de leur estimation. Toutefois, il est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9visible qu'il faudra miser sur la protection pr\u00e9ventive des eaux souterraines. La priorit\u00e9 doit \u00eatre donn\u00e9e, en particulier, \u00e0 la d\u00e9limitation syst\u00e9matique des aires d'alimentation des captages d'eau potable. La responsabilit\u00e9 en la mati\u00e8re, et celle de l'approvisionnement en eau en g\u00e9n\u00e9ral, incombe aux cantons. Cependant les aires d'alimentation d\u00e9limit\u00e9es restent peu nombreuses jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent. C'est une des raisons pour laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne consid\u00e8re pas comme prioritaire le soutien financier aux distributeurs d'eau (voir aussi, sur la question financi\u00e8re, les r\u00e9ponses du Conseil f\u00e9d\u00e9ral aux motions Fluri (20.3052) \" Abaissement des valeurs limites applicables aux pesticides. Financement des installations suppl\u00e9mentaires de traitement des eaux conforme au principe du pollueur-payeur \" et Wettstein (20.3022) \" Abaissement des valeurs limites applicables aux pesticides. Financement des installations suppl\u00e9mentaires de traitement des eaux conforme au principe du pollueur-payeur \").
D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, divers efforts sont d\u00e9ploy\u00e9s actuellement, entre autres en faveur de la protection \u00e0 long terme des eaux souterraines et de l'eau potable. Ces sujets seront d\u00e9battus prochainement au Parlement. C'est ainsi que l'initiative parlementaire de la CER-E (19.475) \" R\u00e9duire le risque de l'utilisation de pesticides \" vise \u00e0 inscrire dans la l\u00e9gislation une trajectoire de r\u00e9duction des pesticides avec des valeurs cibles quantifi\u00e9es. De plus, dans le message relatif \u00e0 l'\u00e9volution future de la Politique agricole \u00e0 partir de 2022 (PA22+ [FF 2020 3851]) adopt\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 12 f\u00e9vrier 2020, il est pr\u00e9vu de ne verser les paiements directs que si l'agriculteur renonce \u00e0 utiliser des produits phytosanitaires pr\u00e9sentant un risque accru pour l'environnement. En outre, des paiements directs sont pr\u00e9vus pour inciter les agriculteurs \u00e0 se passer des produits phytosanitaires. Les aires d'alimentation des captages d'eau potable doivent \u00eatre connues pour mettre en oeuvre les mesures de protection des eaux souterraines.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1597190400000)\/","SubmittedBy":"Thorens Goumaz Ad\u00e8le","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1600646400000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|24|52|55|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1763103774860)\/","SubmissionDate":"\/Date(1588723200000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5103,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Finances|Environnement|Agriculture|Sant\u00e9"}}