Les r\u00e9gions frontali\u00e8res sont particuli\u00e8rement affect\u00e9es par la fermeture des fronti\u00e8res afin de lutter contre le COVID-19. Le Nord-Ouest de la Suisse, par exemple, constitue avec les pays voisins un habitat et un espace \u00e9conomique communs\u00a0: la libre circulation des personnes, des marchandises et des services est vitale pour eux. Les difficult\u00e9s actuelles ne se limitent pas au franchissement des fronti\u00e8res. De nombreuses familles sont s\u00e9par\u00e9es des leurs depuis des semaines.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Pour quand le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il, en coordination avec nos voisins, un retour \u00e0 la normale aux fronti\u00e8res\u00a0?
2. Quelles \u00e9tapes pr\u00e9voit-il et comment se coordonne-t-il avec les gouvernements des r\u00e9gions frontali\u00e8res concern\u00e9es\u00a0?
3. Est-il pr\u00eat \u00e0 pr\u00e9voir un regroupement familial global comme premi\u00e8re \u00e9tape vers la normalisation\u00a0? S\u00e9parer des couples non mari\u00e9s et des familles avec enfants ne peut pas durer \u00e9ternellement.
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Les restrictions d'entr\u00e9e d\u00e9cid\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral visaient \u00e0 r\u00e9duire la mobilit\u00e9 au strict n\u00e9cessaire et \u00e0 enrayer ainsi la propagation du virus autant que faire se peut. L'objectif du Conseil f\u00e9d\u00e9ral est un retour \u00e0 la normale aussi rapide que le permettra la situation \u00e9pid\u00e9miologique. Lors de l'assouplissement des restrictions, il faut tenir compte du nombre de personnes appel\u00e9es \u00e0 en b\u00e9n\u00e9ficier et de l'impact de la mobilit\u00e9 suppl\u00e9mentaire ainsi g\u00e9n\u00e9r\u00e9e.
L'\u00e9volution \u00e9pid\u00e9miologique favorable enregistr\u00e9e en Allemagne et en Autriche a amen\u00e9 le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police \u00e0 assouplir les restrictions de voyage pour les personnes non mari\u00e9es, les familles, les propri\u00e9taires de biens-fonds et les propri\u00e9taires d'animaux d\u00e9j\u00e0 \u00e0 partir du 16 mai dernier - en coordination temporelle et mat\u00e9rielle avec ces deux pays et conform\u00e9ment \u00e0 la strat\u00e9gie d'assouplissement adopt\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. L'entr\u00e9e \u00e9tait accord\u00e9e \u00e0 ces personnes de part et d'autre de la fronti\u00e8re sur la base d'une d\u00e9claration.
Enfin, l'am\u00e9lioration de la situation \u00e9pid\u00e9miologique a permis de lever, le 15 juin, les restrictions d'entr\u00e9e en vigueur \u00e0 l'\u00e9gard de l'ensemble des \u00c9tats Schengen et de r\u00e9introduire ainsi la libre circulation des personnes avec ces pays.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1593561600000)\/","SubmittedBy":"Graf Maya","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1600819200000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|15|28|44|2811|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690507380500)\/","SubmissionDate":"\/Date(1588723200000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5103,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|\u00c9conomie|Questions sociales|Emploi et travail|Politique migratoire|Sant\u00e9"}}