Depuis la fin de la deuxi\u00e8me guerre mondiale, les Produit Int\u00e9rieur Brut (PIB) s'est impos\u00e9 pratiquement comme unique indice pour mesurer la croissance et le d\u00e9veloppement d'un pays. Mais le PIB, indicateur du revenu total d\u00e9gag\u00e9 lors du processus de production, mesure aussi des activit\u00e9s destructrices de bien-\u00eatre de la population comme les activit\u00e9s polluantes qui g\u00e9n\u00e8rent des co\u00fbts de sant\u00e9 suppl\u00e9mentaires. Mais plus grave, cet indicateur ne mesure pas le bien-\u00eatre global de la population. Nous avons besoin de mesurer si les politiques publiques participent au d\u00e9veloppement du bien-\u00eatre national. Divers indicateurs existent, comme l'indicateur du vivre mieux, ou Better Life Index, d\u00e9velopp\u00e9 par l'OCDE, qui repose sur 11 crit\u00e8res de bien-\u00eatre qui donne une vision du d\u00e9veloppement au-del\u00e0 des indicateurs \u00e9conomiques et permettent de mieux d\u00e9finir les politiques qui peuvent am\u00e9liorer la vie des populations pr\u00e9sentes et futures. Alors que la Suisse soutient fermement l'Agenda 2030 et s'engage en faveur d'un d\u00e9veloppement durable, il semble d\u00e8s lors primordial que la croissance \u00e9conomique s'accompagne de l'am\u00e9lioration mesurable du bien-\u00eatre national, surtout apr\u00e8s cette crise du Covid-19. Certains pays de l'OCDE, tels que la Finlande et la Nouvelle-Z\u00e9lande, ont d\u00e9j\u00e0 int\u00e9gr\u00e9 les indicateurs du bien-\u00eatre dans l'orientation et l'\u00e9valuation des politiques publiques vers une \u00e9conomie du bien-\u00eatre, en introduisant par exemple un budget orient\u00e9 vers le bien-\u00eatre.
\u00c0 l'heure o\u00f9 une \u00e9conomie durable et de bien-\u00eatre est essentielle au d\u00e9veloppement national \u00e0 court-terme et \u00e0 long-terme, surtout apr\u00e8s la crise du Covid-19, il serait judicieux que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral int\u00e8gre les indicateurs dans la d\u00e9finition et l'\u00e9valuation des politiques publiques.
Aussi, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se positionne sur la probl\u00e9matique de la mesure du bien-\u00eatre qui est \u00e9galement discut\u00e9e au sein de l'OCDE.
2. Est-il pr\u00eat \u00e0 pr\u00e9senter un rapport de la Suisse fond\u00e9 sur les indicateurs du vivre mieux de l'OCDE comme base de mesure et de progr\u00e8s\u00a0?
3. Quelles impulsions est-il pr\u00eat \u00e0 donner au niveau international pour favoriser et mettre en place une dynamique de mesure du bien-\u00eatre et d'orientation des politiques orient\u00e9es vers le bien-\u00eatre national et global\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le PIB a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour mesurer la production \u00e9conomique et repr\u00e9sente la valeur ajout\u00e9e cr\u00e9\u00e9e dans un pays au cours d'une p\u00e9riode donn\u00e9e. Il n'existe pas, pour mesurer la production \u00e9conomique du pays, d'alternatives au PIB et aux indicateurs de la comptabilit\u00e9 nationale qui en sont d\u00e9riv\u00e9s. Le bien-\u00eatre de la population est cependant un sujet complexe, aux dimensions multiples. Le PIB ne peut et ne doit pas servir \u00e0 mesurer toutes les dimensions du bien-\u00eatre. Il ne donne par exemple aucune indication sur les questions touchant \u00e0 la r\u00e9partition des revenus, \u00e0 la satisfaction ou \u00e0 l'\u00e9quilibre entre vie professionnelle et vie priv\u00e9e. Les questions de durabilit\u00e9 ne sont pas non plus directement prises en consid\u00e9ration.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage donc l'avis de l'auteur de l'interpellation ; une appr\u00e9ciation compl\u00e8te du bien-\u00eatre de la population n'est possible qu'en ayant recours \u00e0 une vaste palette d'indicateurs. C'est la raison pour laquelle le syst\u00e8me d'indicateurs \" mesure du bien-\u00eatre \" fait partie int\u00e9grante du portefeuille de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) depuis 2014. Il comporte plus de 40 indicateurs relevant des trois domaines que sont la soci\u00e9t\u00e9, l'\u00e9conomie et l'environnement et il est r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour. Il tient compte de la situation mat\u00e9rielle (p. ex. revenus, fortune) et de la situation immat\u00e9rielle de la population (p. ex. formation, sant\u00e9, relations sociales). Le syst\u00e8me d'indicateurs est revu \u00e0 intervalles r\u00e9guliers et modifi\u00e9 si n\u00e9cessaire. L'\u00e9volution internationale au sein des organisations internationales (p. ex. l'OCDE) ainsi que l'\u00e9volution dans certains pays sont \u00e9galement prises en consid\u00e9ration. L'UE, entre autres, a adopt\u00e9 une approche similaire \u00e0 celle de la Suisse pour la mesure de la qualit\u00e9 de vie (\" PIB et au-del\u00e0 \").
La Conf\u00e9d\u00e9ration dispose en outre du syst\u00e8me tr\u00e8s complet d'indicateurs \" MONET 2030 \" en lien avec le Programme de d\u00e9veloppement durable \u00e0 l'horizon 2030 (Agenda 2030) et la Strat\u00e9gie de la Suisse pour le d\u00e9veloppement durable (SDD). Ce syst\u00e8me permet de suivre de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e la mise en oeuvre des 17 objectifs de d\u00e9veloppement durable (ODD) de l'Agenda 2030 ainsi que d'autres th\u00e8mes sp\u00e9cifiques au pays. MONET 2030 regroupe plusieurs indicateurs refl\u00e9tant des aspects du bien-\u00eatre en Suisse, par exemple en lien avec l'ODD 3 (Permettre \u00e0 tous de vivre en bonne sant\u00e9 et promouvoir le bien-\u00eatre de tous \u00e0 tout \u00e2ge).
2. Comme il est soulign\u00e9 au point 1, le bien-\u00eatre a de multiples facettes. Dans ses d\u00e9cisions, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tient toujours compte des dimensions pertinentes du bien-\u00eatre, comme la sant\u00e9, la formation, les aspects mat\u00e9riels ou la qualit\u00e9 de l'environnement. Il estime accorder \u00e0 ces diverses dimensions un poids suffisamment important dans sa prise de d\u00e9cision. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la SDD, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend faire \u00e9tat des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s en s'appuyant sur le syst\u00e8me MONET 2030. Il ne juge donc pas n\u00e9cessaire de pr\u00e9senter un rapport suppl\u00e9mentaire sur la base de l'\" indice du vivre mieux \" d\u00e9velopp\u00e9 par l'OCDE.
3. Comme il l'a soulign\u00e9 dans son avis en r\u00e9ponse au postulat 14.3578 H\u00eache (\" Qualit\u00e9 de vie et bien-\u00eatre. Quelle efficacit\u00e9 des politiques et des activit\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0? \") et dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 19.3776 Girod (\" Quel avenir pour le syst\u00e8me de mesure du bien-\u00eatre de la population\u00a0? \"), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rappelle que la promotion du bien-\u00eatre est l'un des objectifs vis\u00e9s dans l'art. 2 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale (RS 101). Il a pleinement conscience de l'importance de ce sujet et soutient les diff\u00e9rents travaux en cours dans ce domaine.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1597795200000)\/","SubmittedBy":"Sommaruga Carlo","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1600905600000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|15|28|52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690508325360)\/","SubmissionDate":"\/Date(1588723200000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5103,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|\u00c9conomie|Questions sociales|Environnement|Sant\u00e9"}}