Les mesures que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a prises par droit de n\u00e9cessit\u00e9 pour endiguer la pand\u00e9mie de COVID-19 ont gravement port\u00e9 atteinte \u00e0 la libert\u00e9 \u00e9conomique. Mais le gouvernement a \u00e9galement arr\u00eat\u00e9 un important train de mesures destin\u00e9 \u00e0 att\u00e9nuer les cons\u00e9quences de la crise dans divers secteurs ; il a par ailleurs, de mani\u00e8re non bureaucratique, fourni une aide imm\u00e9diate efficace par l'interm\u00e9diaire des banques. Le train de mesures porte sur un montant total de 65 milliards de francs. Il est capital que l'\u00e9conomie se redresse rapidement, afin que les cons\u00e9quences financi\u00e8res de la crise soient supportables pour les g\u00e9n\u00e9rations futures.
C'est pourquoi je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral la question suivante\u00a0:
Que pense-t-il de l'institution d'une cellule de crise disposant d'une large assise et r\u00e9unissant les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires, qui aurait pour t\u00e2che de garantir une reconstruction rapide de notre \u00e9conomie durant et apr\u00e8s la crise du coronavirus, ainsi qu'un assainissement des finances f\u00e9d\u00e9rales dans les meilleurs d\u00e9lais, ceci afin de r\u00e9duire la charge pour les g\u00e9n\u00e9rations futures\u00a0? La cellule de crise se composera de repr\u00e9sentants de l'\u00e9conomie, des milieux scientifiques et des travailleurs et pourra faire office, ult\u00e9rieurement, de comit\u00e9 consultatif (\" sounding board \") pour le gouvernement, l'administration et les acteurs de la vie publique.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le coronavirus et les mesures sanitaires arr\u00eat\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans le but de prot\u00e9ger la population frappent l'\u00e9conomie de plein fouet.
Une reprise devrait s'amorcer avec la lev\u00e9e progressive des restrictions, mais les acteurs \u00e9conomiques et les finances publiques resteront fortement impact\u00e9s par les restrictions temporaires - dont une partie sont encore en vigueur - impos\u00e9es \u00e0 certains secteurs et au recrutement de main-d'oeuvre \u00e9trang\u00e8re, ainsi que par le climat d'incertitude qui r\u00e8gne sur les plans national et international.
Le 13 mars 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a institu\u00e9 une task force \" COVID-19 et \u00e9conomie \", plac\u00e9e sous la direction du DEFR (SECO) et compos\u00e9e de repr\u00e9sentants des services comp\u00e9tents, mais aussi de la Banque nationale suisse. Avec ses diff\u00e9rents sous-groupes de travail, elle a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e de pr\u00e9parer et de coordonner les mesures visant \u00e0 amortir l'impact \u00e9conomique de la pand\u00e9mie.
Elle a \u00e9galement pour mission d'observer en permanence l'\u00e9volution de la situation afin d'identifier les risques le plus t\u00f4t possible et de d\u00e9terminer si de nouvelles mesures doivent \u00eatre prises.
Toujours en mars 2020, une deuxi\u00e8me instance, le comit\u00e9 consultatif scientifique \" Swiss National COVID-19 Science Task Force \", a \u00e9t\u00e9 mise sur pied afin de conseiller le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, l'\u00c9tat-major du Conseil f\u00e9d\u00e9ral charg\u00e9 de g\u00e9rer la crise du coronavirus (EMCC) et les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales et cantonales comp\u00e9tentes.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entretient par ailleurs des contacts \u00e9troits avec les repr\u00e9sentants des travailleurs et du monde \u00e9conomique. Des \u00e9changes r\u00e9guliers ont notamment lieu dans le cadre de la Commission de la politique \u00e9conomique.
La Direction du travail du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie assure quant \u00e0 elle la direction d'une plateforme d'\u00e9change avec les associations fa\u00eeti\u00e8res des partenaires sociaux et la Conf\u00e9rence des chefs des d\u00e9partements cantonaux de l'\u00e9conomie publique. Le chef du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche est tenu r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9 des discussions.
Quant \u00e0 la Commission de surveillance du fonds de compensation de l'assurance-ch\u00f4mage, compos\u00e9e de repr\u00e9sentants des partenaires sociaux, des cantons, de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des milieux scientifiques, elle conseille le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur toutes les questions financi\u00e8res et l\u00e9gislatives li\u00e9es \u00e0 l'assurance-ch\u00f4mage.
Enfin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est en contact \u00e9troit avec les cantons et m\u00e8ne un dialogue permanent avec eux sur les mesures arr\u00eat\u00e9es dans le cadre du COVID-19.
Gr\u00e2ce \u00e0 ces commissions et groupes de travail, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dispose de structures bien rod\u00e9es et jouissant d'une solide expertise, qui sont compl\u00e9t\u00e9es de mani\u00e8re ponctuelle en fonction des besoins. La mise sur pied d'une nouvelle task force ne ferait que cr\u00e9er un doublon et n'apporterait pas de r\u00e9el b\u00e9n\u00e9fice suppl\u00e9mentaire.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1597795200000)\/","SubmittedBy":"Binder-Keller Marianne","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1655424000000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|15|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690507876377)\/","SubmissionDate":"\/Date(1588723200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5103,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|\u00c9conomie|Sant\u00e9"}}