Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de mettre en place une cha\u00eene de production locale alternative pour fournir \u00e0 la population le mat\u00e9riel m\u00e9dical n\u00e9cessaire \u00e0 sa protection en cas de situation exceptionnelle.
","ReasonText":"La pand\u00e9mie du coronavirus a montr\u00e9 que la cha\u00eene d'approvisionnement de mat\u00e9riel m\u00e9dical dans notre pays \u00e9tait d\u00e9pendante de fabricants bas\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger dont la priorit\u00e9 n'\u00e9tait pas d'acheminer du mat\u00e9riel en Suisse. Il en a r\u00e9sult\u00e9 des ruptures d'approvisionnement et une augmentation importantes des prix. Lorsque des acteurs locaux ont tent\u00e9 de constituer dans l'urgence des lignes de production pour produire des masques ou des solutions d\u00e9sinfectantes, les organismes mandat\u00e9s ont perdu un temps consid\u00e9rable pour se coordonner avant que la production ne soit op\u00e9rationnelle (entre trois et quatre semaines). En plus de la n\u00e9cessit\u00e9 de reconstituer des r\u00e9serves des denr\u00e9es strat\u00e9giques n\u00e9cessaires \u00e0 la production de mat\u00e9riel (tel que le demande la motion \" pour une reconstitution des r\u00e9serves obligatoires d'\u00e9thanol en Suisse \"), il est n\u00e9cessaire d\u00e8s lors d'anticiper ce cas de figure et de d\u00e9finir un plan d'urgence, d\u00e9finissant l'infrastructure, les acteurs mobilis\u00e9s et leurs r\u00f4les respectifs dans une cha\u00eene de production activable dans un temps court et de mani\u00e8re efficace.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que des p\u00e9nuries d'approvisionnement se sont produites au tout d\u00e9but de la crise. Il a r\u00e9agi rapidement et a ordonn\u00e9 des mesures pour assurer l'approvisionnement, par exemple l'acquisition subsidiaire, l'attribution, la livraison et la distribution de biens m\u00e9dicaux importants (cf. art. 14 ss ordonnance 3 COVID-19 [RS 818.101.24]). Les entreprises priv\u00e9es ont fourni une contribution importante \u00e0 l'approvisionnement du syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse. De nombreuses entreprises et organisations suisses ont \u00e9galement produit et fourni des biens et services afin de prot\u00e9ger la sant\u00e9, par exemple en fabriquant des masques ou des d\u00e9sinfectants ou en distribuant ou en livrant des denr\u00e9es alimentaires. La crise a montr\u00e9 que des entreprises suisses sont pr\u00eates \u00e0 produire divers biens en lien avec la crise du coronavirus et que divers fournisseurs proposent d\u00e9j\u00e0 des produits sur le march\u00e9.
Dans son avis relatif \u00e0 la motion 20.3197 Burgherr \" R\u00e9examen du syst\u00e8me des r\u00e9serves obligatoires \", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a soulign\u00e9 que la garantie d'une disponibilit\u00e9 suffisante des biens vitaux peut \u00eatre obtenue par diff\u00e9rents moyens. Outre les r\u00e9serves obligatoires, il s'agit par exemple de la conclusion de contrats de stockage avec certaines entreprises sur une base volontaire, de l'obligation pour certaines entreprises de d\u00e9tenir des stocks minimaux, du stockage f\u00e9d\u00e9ral ou du d\u00e9veloppement des capacit\u00e9s de production nationales.
Dans le cadre du suivi de la gestion de la crise, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera quels moyens parmi cette liste (une combinaison est \u00e9galement possible) peuvent garantir une disponibilit\u00e9 suffisante des biens vitaux.
La crise a \u00e9galement montr\u00e9 combien la constitution de r\u00e9serves est importante dans le cadre du plan de pand\u00e9mie. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 20.3238 Groupe lib\u00e9ral-radical \" Covid-19. R\u00e9examen du syst\u00e8me des r\u00e9serves obligatoires \", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a indiqu\u00e9 \u00eatre pr\u00eat \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 un examen de l'organisation des r\u00e9serves. Lors de la r\u00e9vision du plan de pand\u00e9mie, il sera analys\u00e9 comment trouver une solution appropri\u00e9e en combinant la constitution de stocks par la Conf\u00e9d\u00e9ration, le secteur de la sant\u00e9 et le secteur priv\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rejette toutefois la cr\u00e9ation de cha\u00eenes de production alternatives comme le demande la motion. La mise en place de ces cha\u00eenes, qui comprendrait non seulement la production de mat\u00e9riel de protection, mais aussi l'approvisionnement et la constitution de stocks de mati\u00e8res premi\u00e8res, serait extr\u00eamement co\u00fbteuse et inefficace. En outre, m\u00eame en temps normal, il n'incombe pas \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de garantir la production de mat\u00e9riel de protection. La Conf\u00e9d\u00e9ration se procure le mat\u00e9riel de protection \u00e0 titre subsidiaire, si les canaux d'acquisition habituels ne permettent pas de couvrir les besoins (art. 14, al. 1, ordonnance 3 COVID-19 [RS 818.101.24]) et le transmet aux cantons.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion pour les raisons susmentionn\u00e9es et en particulier compte tenu des instruments existants.
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