Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter dans un rapport comment cr\u00e9er un \u00e9tat-major de conduite op\u00e9rationnel permanent \u00e0 l'\u00e9chelon de la Conf\u00e9d\u00e9ration et sous quelle forme.
Les d\u00e9fis pratiques et op\u00e9rationnels qu'il a fallu relever lors de la crise du coronavirus montrent, malgr\u00e9 le bon travail du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et de l'administration, la n\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er un \u00e9tat-major de conduite op\u00e9rationnel permanent et professionnel \u00e0 l'\u00e9chelon de la Conf\u00e9d\u00e9ration. L'\u00c9tat-major f\u00e9d\u00e9ral Protection de la population n'est pas situ\u00e9 \u00e0 un \u00e9chelon suffisamment \u00e9lev\u00e9 pour pouvoir v\u00e9ritablement exercer la fonction de conduite d'un \u00e9tat-major de crise. Il s'agit en fait davantage d'un organe d'information.
Lorsqu'une crise (et non seulement une pand\u00e9mie) touche de larges parties de la Suisse, voire la Suisse tout enti\u00e8re, il faut clairement que la Conf\u00e9d\u00e9ration prenne les commandes de la mani\u00e8re la plus efficace possible, d'autant que la Suisse est un \u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral (\" un espace, un chef, une mission \"). Les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de conduite doivent \u00eatre pr\u00e9par\u00e9es \u00e0 temps de mani\u00e8re professionnelle. Aussi a-t-on besoin d'un \u00e9tat-major de conduite op\u00e9rationnel permanent \u00e0 l'\u00e9chelon de la Conf\u00e9d\u00e9ration, qui rassemble et pr\u00e9pare au plus haut niveau les connaissances scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9es qui sont n\u00e9cessaires pour ma\u00eetriser une crise concr\u00e8te. Un tel \u00e9tat-major de conduite devrait \u00eatre en mesure d'identifier les liens et les interd\u00e9pendances entre les facteurs les plus divers qui ont une influence sur une situation de crise et sur le d\u00e9roulement de la crise et d'\u00e9laborer sur cette base \u00e0 l'intention du Conseil f\u00e9d\u00e9ral les diff\u00e9rentes options permettant d'apporter des solutions globales. Il pourrait ainsi \u00eatre responsable de l'\u00e9tablissement du tableau complet de la situation pour tous les acteurs et de son utilisation syst\u00e9matique. Il pourrait m\u00eame assurer la coordination de la communication avec les cantons, les institutions, les organisations et la population. Enfin, il pourrait garantir une certaine continuit\u00e9 au-del\u00e0 de la crise, car toute crise doit \u00eatre suivie par une bonne transition vers une solide gestion des risques.
En situation de crise, l'\u00e9tat-major pourrait \u00eatre rattach\u00e9 au d\u00e9partement le plus concern\u00e9.
L'\u00e9valuation de l'exercice de conduite strat\u00e9gique 2017 (ECS 17) et des exercices pr\u00e9c\u00e9dents ainsi que l'analyse de nombreuses situations d'urgence concr\u00e8tes montrent que les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es \u00e0 une crise sont celles apport\u00e9es dans le cadre des structures ordinaires. Ces structures doivent cependant pouvoir s'appuyer sur des organes qui renforcent la coordination horizontale et acc\u00e9l\u00e8rent les processus de consultation. En cons\u00e9quence, les Instructions du 21 juin 2019 concernant la gestion des crises dans l'administration f\u00e9d\u00e9rale (FF 2019 4415) pr\u00e9voient un \u00e9tat-major de crise ad hoc. Cet \u00e9tat-major permet d'\u00e9valuer et de g\u00e9rer la situation de mani\u00e8re rapide et flexible et d'\u00eatre compos\u00e9 d'experts offrant un profil adapt\u00e9 \u00e0 la situation consid\u00e9r\u00e9e. Un \u00e9tat-major op\u00e9rationnel permanent disposant des connaissances sp\u00e9cialis\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des diff\u00e9rents types de crises devrait comprendre un grand nombre de sp\u00e9cialistes, mais sans garantie que les experts participant effectivement \u00e0 l'\u00e9tat-major aient un profil adapt\u00e9 \u00e0 la crise du moment.
Les r\u00e9sultats de l'ECS 17 ont montr\u00e9 que l'\u00e9tat-major de crise ad hoc du Conseil f\u00e9d\u00e9ral facilitait la collaboration entre les d\u00e9partements et permettait d'assurer une coordination uniforme des d\u00e9marches au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale. En outre, les instructions pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9finissent la collaboration des diff\u00e9rents \u00e9tats-majors de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Cela permet d'assurer que tous les \u00e9l\u00e9ments utiles \u00e0 la gestion de la crise sont connus au moment de prendre les d\u00e9cisions de conduite.
L'\u00c9tat-major f\u00e9d\u00e9ral Protection de la population offre, sur le plan op\u00e9rationnel, une structure rassemblant les principales organisations de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons engag\u00e9es en cas d'\u00e9v\u00e9nement concernant la protection de la population. Il dispose de comp\u00e9tences en mati\u00e8re d'information et de coordination et est charg\u00e9 d'\u00e9tablir le tableau complet des acteurs.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale d'\u00e9tablir un rapport d'\u00e9valuation de la gestion des crises d'ici fin 2020. Ce rapport sera \u00e9tabli en \u00e9troite collaboration avec l'ensemble des acteurs concern\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et de tiers. Il devra permettre de tirer des enseignements de la crise et de formuler le cas \u00e9ch\u00e9ant des recommandations. Le rapport d'\u00e9valuation permettra de r\u00e9pondre aux questions pos\u00e9es. Les conclusions du rapport seront par ailleurs utiles afin d'\u00e9laborer la prochaine planification des grands exercices.