Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 123 LParl, d'examiner s'il serait possible, durant la crise du coronavirus, de recourir davantage \u00e0 la mesure du march\u00e9 du travail qu'est le stage professionnel. Il pr\u00e9sentera un rapport sur la question.
","ReasonText":"La crise du coronavirus aura sans doute de lourdes cons\u00e9quences pour les jeunes terminant leur apprentissage. Diverses \u00e9tudes montrent d\u00e9j\u00e0 que le nombre de places d'apprentissage \u00e0 pourvoir a diminu\u00e9 environ de moiti\u00e9 et que pr\u00e8s d'un quart des jeunes qui termineront leur apprentissage cette ann\u00e9e n'auront peut-\u00eatre pas d'emploi au terme de leur formation. On sait que les crises \u00e9conomiques touchent tout particuli\u00e8rement les jeunes et qu'elles ont souvent des effets \u00e0 long terme sur leur carri\u00e8re professionnelle.
Les jeunes qui, malgr\u00e9 d'intenses recherches, ne trouvent pas d'emploi au terme de leur apprentissage ont la possibilit\u00e9 d'effectuer un stage professionnel. Il s'agit de l'une des mesures du march\u00e9 du travail (MMT) propos\u00e9es par l'assurance-ch\u00f4mage. L'objectif de cette mesure est de permettre aux jeunes concern\u00e9s d'\u00e9largir leur exp\u00e9rience professionnelle durant six mois (au plus), d'approfondir leurs connaissances professionnelles et de d\u00e9velopper leur r\u00e9seau personnel. Le fait que ces stages professionnels sont limit\u00e9s dans le temps, qu'ils poursuivent un objectif bien d\u00e9fini et qu'ils font partie des MMT les distingue fortement des autres types de stages, qui ne sont gu\u00e8re appropri\u00e9s au terme d'une formation professionnelle initiale.
Il convient donc d'examiner avec soin s'il serait judicieux et possible de recourir davantage \u00e0 cette mesure pour sortir de la crise du coronavirus et quelles seraient, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les adaptations n\u00e9cessaires.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les stages professionnels pr\u00e9vus par la loi sur l'assurance-ch\u00f4mage (art. 64a, al. 1, let. b, LACI\u00a0; RS 837.0) visent \u00e0 donner la possibilit\u00e9 \u00e0 des ch\u00f4meurs ayant droit aux prestations d'acqu\u00e9rir des exp\u00e9riences professionnelles pratiques. Les assur\u00e9s am\u00e9liorent ainsi leur aptitude au placement pour pouvoir \u00eatre r\u00e9ins\u00e9r\u00e9s rapidement et durablement dans le march\u00e9 du travail. Les stages professionnels sont particuli\u00e8rement indiqu\u00e9s pour les jeunes adultes qui cherchent un premier emploi \u00e0 la fin de leur formation (formation professionnelle, \u00e9tudes).
Pendant le stage, l'entreprise o\u00f9 a lieu le stage (une entreprise priv\u00e9e ou une administration publique) participe financi\u00e8rement \u00e0 l'indemnit\u00e9 de ch\u00f4mage. Les cantons peuvent utiliser et \u00e9toffer cette mesure selon leurs besoins.
Les personnes qui sont lib\u00e9r\u00e9es des conditions relatives \u00e0 la p\u00e9riode de cotisation doivent subir un d\u00e9lai d'attente sp\u00e9cial de 120 jours avant de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier du premier versement de l'indemnit\u00e9 de ch\u00f4mage. Cela concerne en particulier les jeunes adultes \u00e0 la fin d'une formation scolaire (professionnelle) qui n'ont pas encore cotis\u00e9. Pendant ce d\u00e9lai d'attente sp\u00e9cial, ces personnes ne peuvent participer \u00e0 un stage professionnel qu'en cas de ch\u00f4mage \u00e9lev\u00e9. Vu l'augmentation du ch\u00f4mage en raison de la crise du coronavirus, les conditions pour participer \u00e0 un stage professionnel pendant le d\u00e9lai d'attente sont remplies \u00e0 partir de l'\u00e9t\u00e9 2020.
Les dispositions actuelles autorisent un recours plus marqu\u00e9 \u00e0 cette mesure aujourd'hui d\u00e9j\u00e0. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime donc qu'encourager davantage la participation \u00e0 des stages professionnels de l'assurance-ch\u00f4mage n'est pas n\u00e9cessaire. Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souligne qu'au terme de leur apprentissage, les apprentis peuvent continuer de travailler dans l'entreprise qui les a form\u00e9s m\u00eame si celle-ci se trouve en r\u00e9duction de l'horaire de travail. Continuer d'y travailler au terme de leur apprentissage leur permet d'acqu\u00e9rir une premi\u00e8re exp\u00e9rience professionnelle et r\u00e9duit le risque de ch\u00f4mage. Cette possibilit\u00e9 particuli\u00e8re n'est accord\u00e9e que pendant la crise actuelle du coronavirus.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1597795200000)\/","SubmittedBy":"Jositsch Daniel","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1685923200000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|32|44|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1750811513260)\/","SubmissionDate":"\/Date(1591056000000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5104,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|\u00c9ducation|Emploi et travail|Sant\u00e9"}}