Quelle est la position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernant l'\u00e9galit\u00e9 entre femmes et hommes et les d\u00e9fis sp\u00e9cifiques aux femmes dans le cadre de la crise du coronavirus, notamment\u00a0:
1. une offensive professionnelle et soutenue par l'\u00c9tat concernant la prise en charge de proches
2. l'am\u00e9lioration des conditions de travail dans les professions syst\u00e9miques
3. le respect syst\u00e9matique des besoins sp\u00e9cifiques des femmes dans l'\u00e9tablissement du budget et la mise en oeuvre rigoureuse de l'\u00e9galit\u00e9 de salaire
4. la participation renforc\u00e9e des femmes dans les processus de d\u00e9cision de la gestion de crise
5. une pr\u00e9vention globale de la violence faite aux femmes et une aide cibl\u00e9e apport\u00e9e aux femmes victimes de violence
6. une aide sp\u00e9cifique accord\u00e9e aux migrantes.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 relever ces d\u00e9fis\u00a0? Si oui, que pense-t-il entreprendre\u00a0? Si non, pourquoi\u00a0?
","ReasonText":"En mati\u00e8re d'\u00e9galit\u00e9, la r\u00e9alit\u00e9 reste bien en de\u00e7\u00e0 de l'exigence du mandat constitutionnel. La crise du coronavirus est un puissant r\u00e9v\u00e9lateur des probl\u00e8mes de genre que conna\u00eet notre soci\u00e9t\u00e9. Les femmes sont les forces vives de la soci\u00e9t\u00e9, y compris sur le plan \u00e9conomique. Or ni les analyses, ni les mesures prises n'en tiennent suffisamment compte. C'est pourquoi la situation sp\u00e9cifique des femmes, leur engagement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 et non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 au service de la famille, de l'\u00e9conomie et de la soci\u00e9t\u00e9, doivent \u00eatre mieux pris en compte, pendant et apr\u00e8s la crise.
Nous n'aurions pas pu g\u00e9rer la crise durant sa phase la plus aig\u00fce sans l'immense travail fourni dans les professions dites syst\u00e9miques, professions dans lesquelles les femmes sont largement surrepr\u00e9sent\u00e9es. Citons par exemple le domaine des soins o\u00f9 elles repr\u00e9sentent 86\u00a0% du personnel, la garde des enfants, 92\u00a0% et la vente, 66\u00a0%. C'est bien gr\u00e2ce \u00e0 elles que le syst\u00e8me ne s'est pas \u00e9croul\u00e9.
Les coupes op\u00e9r\u00e9es dans les domaines de la sant\u00e9, des soins, de l'enseignement et de l'encadrement des enfants et des personnes \u00e2g\u00e9es touchent particuli\u00e8rement les femmes puisqu'elles sont d'une part surrepr\u00e9sent\u00e9es dans ces secteurs et qu'elles sont donc plus nombreuses \u00e0 souffrir de la p\u00e9joration des conditions de travail. Mais ce sont encore elles qui, mal r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es, voire pas du tout, doivent endosser les t\u00e2ches correspondant aux services devenus inabordables du fait des restrictions impos\u00e9es dans le secteur des soins. Cette dynamique entra\u00eene de graves cons\u00e9quences \u00e0 long terme pour les femmes sur le march\u00e9 de l'emploi et leur impose de lourdes pertes dans leurs prestations de vieillesse.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que la pand\u00e9mie de Covid-19 pose aussi des d\u00e9fis en mati\u00e8re d'\u00e9galit\u00e9 et qu'elle peut avoir un impact in\u00e9gal sur les hommes et les femmes. D\u00e8s lors, il est important de poursuivre les mesures de promotion de l'\u00e9galit\u00e9, de pr\u00e9vention de la violence et de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle - y compris pendant et apr\u00e8s la crise actuelle -, et de les adapter si n\u00e9cessaire.
1. L'accueil extrafamilial des enfants tout comme l'aide et les soins aux personnes \u00e2g\u00e9es et handicap\u00e9es rel\u00e8vent en premier lieu de la comp\u00e9tence des cantons. Ce sont eux qui fixent les r\u00e8gles applicables aux professionnels de la sant\u00e9, aux proches aidants et aux b\u00e9n\u00e9voles. La Conf\u00e9d\u00e9ration joue un r\u00f4le subsidiaire. Dans le cadre de ses comp\u00e9tences, elle a d\u00e9j\u00e0 pris des dispositions qui contribuent \u00e0 am\u00e9liorer la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et \u00e0 renforcer l'\u00e9galit\u00e9 des femmes et des hommes\u00a0:
- Dans le domaine de la prise en charge extrafamiliale des enfants, elle encourage la cr\u00e9ation de places d'accueil dans le cadre d'un programme d'impulsion limit\u00e9 dans le temps. De plus, elle soutient depuis deux ans les cantons et les communes qui abaissent les frais de garde pour les parents, ainsi que des projets destin\u00e9s \u00e0 mieux adapter l'offre aux besoins particuliers des parents.
- Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a accord\u00e9 une attention particuli\u00e8re au soutien des proches aidants, avec notamment un plan d'action et des offres visant \u00e0 les d\u00e9charger.
- Concernant les conditions de travail du personnel domestique assurant une prise en charge au domicile des particuliers, des \u00e9tudes men\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration ont abouti notamment \u00e0 un soutien des cantons pour l'\u00e9laboration de contrats-types cantonaux de travail relatifs \u00e0 la prise en charge de personnes \u00e2g\u00e9es \u00e0 domicile (rapport \" 24-Stunden Betagtenbetreuung in Privathaushalten \" [en allemand, avec r\u00e9sum\u00e9 en fran\u00e7ais]).
2. La crise du coronavirus a mis de nombreux m\u00e9tiers sous le feu des projecteurs et modifi\u00e9 la perception de leur importance aux yeux d'une large part de la population. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet l'\u00e9norme contribution fournie par les personnes exer\u00e7ant ces m\u00e9tiers - essentiellement des femmes dans les domaines de la sant\u00e9, de la prise en charge de tiers et de l'alimentation -, y compris dans la lutte contre le coronavirus. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, il a d\u00e9j\u00e0 pris plusieurs mesures visant \u00e0 accro\u00eetre l'attractivit\u00e9 des m\u00e9tiers de la sant\u00e9. Il convient de mentionner notamment le masterplan \" Formation aux professions de soins \" et l'\u00e9largissement des comp\u00e9tences des professionnels de la sant\u00e9 dans le cadre de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS, RS 832.112.31). Avec les mesures de formation pr\u00e9vues dans le contre-projet indirect \u00e0 l'initiative sur les soins infirmiers (Iv. pa. 19.401 CSSS-N), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend am\u00e9liorer durablement la situation du personnel soignant. Ce th\u00e8me est \u00e9galement prioritaire dans la strat\u00e9gie de la sant\u00e9 publique du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour les ann\u00e9es 2020 \u00e0 2030, dont l'un des axes principaux s'int\u00e9resse \u00e0 l'influence du travail sur la sant\u00e9 et \u00e0 la pr\u00e9vention des risques qui en d\u00e9coulent. La fixation des conditions de travail reste toutefois du ressort des parties contractantes et des partenaires sociaux du secteur concern\u00e9. Dans le cas des h\u00f4pitaux de droit public, les cantons sont comp\u00e9tents au premier chef.
Les employeurs peuvent verser une indemnit\u00e9 aux employ\u00e9s qui ont continu\u00e9 de travailler pendant la crise, en fournissant dans certains cas un investissement particuli\u00e8rement important. Ils n'ont toutefois aucune obligation l\u00e9gale de le faire. Plusieurs d\u00e9taillants ont d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 le versement de primes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral salue ces initiatives.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rejette l'id\u00e9e d'\u00e9tablir un budget f\u00e9d\u00e9ral bas\u00e9 sur des crit\u00e8res sexosp\u00e9cifiques. La part \u00e9lev\u00e9e de transferts dans les d\u00e9penses f\u00e9d\u00e9rales limite fortement la possibilit\u00e9 d'allouer les fonds en fonction du genre. Les d\u00e9penses propres de la Conf\u00e9d\u00e9ration sont affect\u00e9es en grande partie \u00e0 des biens publics comme l'infrastructure de transport ou la d\u00e9fense nationale. Ces d\u00e9penses profitent \u00e0 toute la population. Pour \u00e9tablir un budget sexosp\u00e9cifique, il faudrait aussi prendre en compte le volet des revenus, ce qui poserait des probl\u00e8mes de m\u00e9thode et de collecte des donn\u00e9es (p. ex. imposition des couples mari\u00e9s, imp\u00f4ts indirects).
La mise en oeuvre de l'\u00e9galit\u00e9 salariale reste une priorit\u00e9 pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, y compris durant cette p\u00e9riode de pand\u00e9mie. D\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de la r\u00e9vision de la loi sur l'\u00e9galit\u00e9 (RO 2019 2815) le 1er juillet 2020, les employeurs occupant au moins 100 personnes (0,9\u00a0% des entreprises repr\u00e9sentant 46\u00a0% des employ\u00e9s) devront effectuer une analyse de l'\u00e9galit\u00e9 salariale, la faire v\u00e9rifier par un organe ind\u00e9pendant et communiquer les r\u00e9sultats \u00e0 leurs employ\u00e9s et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 leurs actionnaires. La Conf\u00e9d\u00e9ration mettra gratuitement \u00e0 la disposition de tous les employeurs un outil d'autocontr\u00f4le (Logib). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu que cette nouvelle obligation va contribuer \u00e0 sensibiliser les employeurs \u00e0 la th\u00e9matique de l'\u00e9galit\u00e9 salariale. 4. L'\u00c9tat-major du Conseil f\u00e9d\u00e9ral charg\u00e9 de g\u00e9rer la crise du coronavirus (EMCC), dont les membres proviennent des diff\u00e9rents d\u00e9partements f\u00e9d\u00e9raux, est effectivement compos\u00e9 essentiellement d'hommes, puisque seulement deux femmes en font partie. L'EMCC sera probablement dissous \u00e0 la fin juin, au terme de la situation extraordinaire au sens de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies (RS 818.101). Dans le cadre de la d\u00e9finition de la nouvelle organisation de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la lutte contre le coronavirus, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veillera \u00e0 associer davantage de femmes \u00e0 la prise de d\u00e9cisions.
5. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ont mis sur pied une task force contre la violence domestique pour suivre l'\u00e9volution de la situation durant la phase de situation extraordinaire et prendre les mesures n\u00e9cessaires. Au cours des premi\u00e8res semaines de la crise, plusieurs cantons ont adapt\u00e9 leurs prestations d'aide aux victimes et augment\u00e9 leurs capacit\u00e9s d'h\u00e9bergement dans les foyers d'accueil afin de pouvoir faire face \u00e0 une \u00e9ventuelle hausse des cas de violence. L'acc\u00e8s aux services de consultation et aux h\u00e9bergements d'urgence a \u00e9t\u00e9 garanti pendant toute la p\u00e9riode de la pand\u00e9mie. La Conf\u00e9d\u00e9ration a \u00e9galement renforc\u00e9 son soutien financier \u00e0 certaines offres de permanence t\u00e9l\u00e9phonique (La Main Tendue, Pro Juventute et Pro Mente Sana). Par ailleurs, le BFEG a men\u00e9 une campagne d'affichage en treize langues et les cantons ont r\u00e9alis\u00e9 une campagne sur les r\u00e9seaux sociaux pour informer les victimes de violences des possibilit\u00e9s de soutien. La task force continuera d'observer l'\u00e9volution de la situation tout au long de la troisi\u00e8me phase d'assouplissement.
6. En vertu de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les \u00e9trangers et l'int\u00e9gration (art. 53a, al. 2, RS 142.20), les mesures d'encouragement de l'int\u00e9gration tiennent compte des besoins particuliers des femmes. Par ailleurs, la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et diff\u00e9rents partenaires de la soci\u00e9t\u00e9 civile soutiennent les mesures sexosp\u00e9cifiques dans le cadre des programmes d'int\u00e9gration cantonaux, de l'Agenda Int\u00e9gration Suisse et d'autres projets locaux. Ces mesures sont con\u00e7ues de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir s'adapter aux probl\u00e9matiques \u00e9volutives - notamment \u00e0 la vuln\u00e9rabilit\u00e9 renforc\u00e9e des personnes migrantes dans le cadre de la crise du COVID - et \u00e0 apporter des solutions cibl\u00e9es.
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