La crise du coronavirus a clairement d\u00e9montr\u00e9 qu'il y a \u00e9norm\u00e9ment \u00e0 faire en mati\u00e8re d'\u00e9galit\u00e9 entre femmes et hommes et en mati\u00e8re de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.
Les familles avec enfants ont particuli\u00e8rement souffert de la situation de crise, l'impossibilit\u00e9 de confier les enfants \u00e0 une cr\u00e8che ou aux grands-parents entra\u00eenant une augmentation massive des t\u00e2ches d'encadrement, y compris l'\u00e9cole \u00e0 la maison pour les plus grands.
Ainsi, la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 rude \u00e9preuve et il est apparu que, de toute \u00e9vidence, les infrastructures sont insuffisantes.
Il faut le dire une fois pour toutes\u00a0: la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle n'est pas souhaitable, elle est une n\u00e9cessit\u00e9 \u00e9conomique. \u00c0 cela s'ajoute le fait que la proportion de femmes dans les professions particuli\u00e8rement concern\u00e9es en temps de crise (soins, encadrement, vente) est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e. Il faut tirer les le\u00e7ons de cette exp\u00e9rience.
1. Quels enseignements le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tire-t-il de la crise en mati\u00e8re d'\u00e9galit\u00e9 et en mati\u00e8re de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale\u00a0?
2. Quelles mesures entend-il prendre pour am\u00e9liorer la situation dans ces domaines et pour renforcer la r\u00e9silience de la soci\u00e9t\u00e9 et de l'\u00e9conomie\u00a0? Comment se positionne-t-il en particulier sur les points suivants\u00a0:
a. d\u00e9veloppement de l'accueil extra-familial des enfants, am\u00e9lioration du financement et de l'organisation
b. am\u00e9lioration des incitations \u00e0 obtenir un second revenu (imposition individuelle par exemple)
c. conditions de travail pr\u00e9caires, travail non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, encadrement assur\u00e9 par des migrantes.
3. Par quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il garantir que les aides accord\u00e9es par l'\u00c9tat en raison de la crise soient r\u00e9parties de mani\u00e8re \u00e0 ne pas aggraver la pr\u00e9carit\u00e9 existante et de mani\u00e8re \u00e0 ce que la r\u00e9cession ne frappe pas certains groupes plus que d'autres\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 recueillir rapidement les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 une analyse d\u00e9taill\u00e9e de la situation de l'emploi et \u00e0 l'\u00e9laboration de propositions dans tous les secteurs (ch\u00f4mage, mais aussi ch\u00f4mage partiel, aides sociales, cr\u00e9dits, loyers, soins et encadrement, etc.) ? L'analyse doit diff\u00e9rencier clairement les effets de la crise sur les femmes et sur les hommes.
5. Sur quels crit\u00e8res s'est fond\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lors de la nomination des experts du COVID-19\u00a0? Consid\u00e8re-t-il que la composition de la cellule de crise est \u00e9quilibr\u00e9e et repr\u00e9sentative\u00a0? Dans quelle mesure envisage-t-il d'\u00e9largir les organes de d\u00e9cision afin de pouvoir y assurer une meilleure repr\u00e9sentation des diff\u00e9rents points de vue exprim\u00e9s dans la soci\u00e9t\u00e9\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que la pand\u00e9mie de Covid-19 pose aussi des d\u00e9fis en mati\u00e8re d'\u00e9galit\u00e9 et qu'elle peut avoir un impact in\u00e9gal sur les hommes et les femmes. D\u00e8s lors, il est important de poursuivre les mesures de promotion de l'\u00e9galit\u00e9, de pr\u00e9vention de la violence et de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle - y compris pendant et apr\u00e8s la crise actuelle -, et de les adapter si n\u00e9cessaire.
2.a. L'accueil extrafamilial des enfants rel\u00e8ve en premier lieu de la responsabilit\u00e9 des cantons et des communes. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle par le biais d'un programme d'impulsion limit\u00e9 dans le temps, qui vise la cr\u00e9ation de places suppl\u00e9mentaires d'accueil extrafamilial. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient en outre financi\u00e8rement les cantons et les communes qui augmentent leurs subventions \u00e0 l'accueil extrafamilial des enfants afin de r\u00e9duire les co\u00fbts \u00e0 la charge des parents. Compte tenu de son r\u00f4le subsidiaire, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'estime pas indiqu\u00e9 de renforcer encore l'engagement de la Conf\u00e9d\u00e9ration dans ce domaine.
2.b. Concernant le renforcement des incitations \u00e0 obtenir un second revenu, le mod\u00e8le de l'imposition individuelle semble \u00eatre le plus prometteur parmi les diff\u00e9rents mod\u00e8les d'imposition des couples \u00e9tudi\u00e9s. Apr\u00e8s avoir examin\u00e9 la situation dans sa globalit\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a n\u00e9anmoins rejet\u00e9 l'imposition individuelle. Il a toutefois approuv\u00e9 le Message relatif \u00e0 la modification de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct (imposition \u00e9quilibr\u00e9e des couples et de la famille - 18.034), lequel pr\u00e9voit une m\u00e9thode alternative de calcul favorisant aussi l'obtention d'un second revenu. Le Parlement a renvoy\u00e9 le projet au Conseil f\u00e9d\u00e9ral en le chargeant de lui pr\u00e9senter des alternatives, et notamment celle du mod\u00e8le vaudois bas\u00e9 sur le quotient familial, du mod\u00e8le de l'imposition individuelle ou d'autres mod\u00e8les qu'il jugerait appropri\u00e9s. Une motion pr\u00e9voyant l'introduction de l'imposition individuelle est actuellement pendante (Motion Markwalder 19.3630).
2.c. Les personnes occupant les emplois de prise en charge de tiers cit\u00e9s dans l'interpellation sont soumises aux r\u00e8gles de protections s'appliquant \u00e0 tous les employ\u00e9s, notamment le code des obligations, la loi sur les travailleurs d\u00e9tach\u00e9s (RS 823.20), la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le travail au noir (RS 822.41) et les diff\u00e9rents contrats types de travail (CTT) cantonaux pour les travailleurs de l'\u00e9conomie domestique. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a en outre pris diff\u00e9rentes mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer les conditions de travail des personnes travaillant dans les m\u00e9nages priv\u00e9s. En 2010, il a notamment \u00e9dict\u00e9 un contrat type de travail national pr\u00e9voyant un salaire minimum pour les employ\u00e9s de maison, lequel a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises depuis lors. Il a en outre mis \u00e0 la disposition des cantons un mod\u00e8le de CTT pr\u00e9voyant les conditions g\u00e9n\u00e9rales de travail pour la prise en charge 24 heures sur 24 des personnes \u00e2g\u00e9es dans les m\u00e9nages priv\u00e9s. Entre-temps, plusieurs cantons ont adapt\u00e9 leur CTT cantonal ou sont en train de le faire. La Suisse a par ailleurs ratifi\u00e9 la convention n\u00b0 189 de l'Organisation internationale du travail (OIT) concernant le travail d\u00e9cent des travailleuses et travailleurs domestiques (RS 0.822.728.9). En vertu de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les \u00e9trangers et l'int\u00e9gration (art. 53a, al. 2, RS 142.20), les mesures d'encouragement de l'int\u00e9gration tiennent compte des besoins particuliers des femmes. La Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et diff\u00e9rents partenaires de la soci\u00e9t\u00e9 civile soutiennent des mesures sexosp\u00e9cifiques dans le cadre des programmes d'int\u00e9gration cantonaux, de l'Agenda Int\u00e9gration Suisse et d'autres projets d'int\u00e9gration professionnelle. Ces mesures sont con\u00e7ues de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir s'adapter \u00e0 l'\u00e9volution des probl\u00e9matiques - et notamment \u00e0 la vuln\u00e9rabilit\u00e9 renforc\u00e9e des personnes migrantes dans le cadre de la crise du COVID - et \u00e0 apporter des solutions cibl\u00e9es.
3. Afin d'att\u00e9nuer l'impact \u00e9conomique du coronavirus, la strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral vise \u00e0 soutenir de mani\u00e8re rapide et cibl\u00e9e les secteurs \u00e9conomiques, les employ\u00e9s et les travailleurs ind\u00e9pendants directement concern\u00e9s. \u00c0 cet effet, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 des mesures exceptionnelles adapt\u00e9es \u00e0 la situation et fond\u00e9es sur une proc\u00e9dure administrative simplifi\u00e9e. Ainsi, il a introduit l'Ordonnance sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus (COVID-19), afin de limiter la baisse des revenus des familles li\u00e9e \u00e0 la fermeture d'\u00e9coles, d'\u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es ou d'autres structures d'accueil, mais aussi lorsque la garde d'enfants ne pouvait plus \u00eatre assum\u00e9e par des personnes vuln\u00e9rables (par exemple les grands-parents). L'allocation vers\u00e9e dans ces situations permet de couvrir 80\u00a0% du revenu ant\u00e9rieur soumis \u00e0 l'AVS. \u00c0 ce jour, plus de 6000 allocations ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es en lien avec la garde d'enfants et profitent aux familles, notamment monoparentales. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement simplifi\u00e9 l'acc\u00e8s au ch\u00f4mage partiel et \u00e9largi le cercle des b\u00e9n\u00e9ficiaires, et fait de m\u00eame avec les indemnit\u00e9s pertes de gain pour les ind\u00e9pendants directement ou indirectement concern\u00e9s par la fermeture des \u00e9tablissements et l'interdiction des manifestations d\u00e9cr\u00e9t\u00e9es par les autorit\u00e9s. Enfin, il a \u00e9galement pr\u00e9vu des aides pour les entreprises ayant besoin de liquidit\u00e9s, afin d'\u00e9viter que des soci\u00e9t\u00e9s a priori solvables ne se retrouvent en difficult\u00e9. Les groupes vuln\u00e9rables b\u00e9n\u00e9ficient aussi de ces mesures. Malgr\u00e9 celles-ci, le Groupe d'experts de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour les pr\u00e9visions conjoncturelles pr\u00e9voit une forte baisse du PIB et une augmentation du ch\u00f4mage pour l'ann\u00e9e 2020. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9value actuellement s'il est n\u00e9cessaire de prendre des mesures suppl\u00e9mentaires de stabilisation de la conjoncture.
4. Des statistiques d\u00e9taill\u00e9es concernant le ch\u00f4mage et les demandeurs d'emploi sont disponibles mensuellement. Celles relatives au ch\u00f4mage partiel peuvent \u00eatre analys\u00e9es par canton et par secteur, mais pas par b\u00e9n\u00e9ficiaire. Les statistiques sur l'activit\u00e9 professionnelle sont collect\u00e9es trimestriellement par le biais de l'enqu\u00eate suisse sur la population active (ESPA), et celles relatives au travail de prise en charge de tiers par le biais de la Statistique de la population active occup\u00e9e (SPAO) de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS). Le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie (SECO) et l'OFS analysent en permanence les donn\u00e9es relatives au march\u00e9 de l'emploi, afin de pouvoir r\u00e9agir aux derni\u00e8res \u00e9volutions. L'OFS met par ailleurs r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 disposition des statistiques sur l'aide sociale, les revenus, la consommation, la situation financi\u00e8re et les conditions de vie de la population suisse, collect\u00e9es par le biais de diff\u00e9rentes enqu\u00eates et pour lesquelles il propose des analyses dans des publications g\u00e9n\u00e9rales. Enfin, l'OFS publie r\u00e9guli\u00e8rement des donn\u00e9es actuelles sur l'\u00e9galit\u00e9 entre hommes et femmes.
5. La Suisse a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9e \u00e0 d'\u00e9normes d\u00e9fis dans le secteur de la sant\u00e9 durant la pand\u00e9mie de COVID-19. Pour combattre cette derni\u00e8re, elle a d\u00fb trouver la meilleure approche. Dans ce contexte, une fois la situation extraordinaire d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9largi l'organisation de crise du DFI le 20 mars 2020, pour la transformer en un \u00e9tat-major de crise du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Celui-ci devait inclure des comp\u00e9tences scientifiques et de recherche afin de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de l'expertise ad hoc lors de la prise de d\u00e9cisions. Le 30 mars 2020, le DFI et le DEFR ont ainsi sign\u00e9 un mandat avec la Swiss National COVID-19 Science Task Force (TFS) de la communaut\u00e9 scientifique suisse. Ce mandat a pour but d'utiliser le potentiel de ladite communaut\u00e9 pour surmonter la crise et influencer positivement sur la sortie de celle-ci. Cette task force des universit\u00e9s suisses s'est constitu\u00e9e de son propre chef et sa composition a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e par la communaut\u00e9 scientifique elle-m\u00eame, notamment pour des raisons d'ind\u00e9pendance de la science et de la recherche. Dans ce sens, la Swiss National COVID-19 Science Task Force est un comit\u00e9 d'expertise ind\u00e9pendant. Elle se compose d'un groupe volontairement vaste de sp\u00e9cialistes de tout le pays repr\u00e9sentant un grand nombre de disciplines scientifiques ainsi que des professeurs d'universit\u00e9s suisses. Parmi les 68 membres de la task force, 22 sont des femmes, soit 32\u00a0%. La palette de domaines th\u00e9matiques couverte est tr\u00e8s large\u00a0: soins, mod\u00e9lisation de donn\u00e9es, d\u00e9pistage et diagnostic, \u00e9pid\u00e9miologie, \u00e9conomie, \u00e9thique, droit, affaires sociales, immunologie, sant\u00e9 publique ou encore pr\u00e9vention. Dans ce contexte, on peut mentionner la publication du 14 mai 2020 \" Gender aspects of COVID-19 and pandemic response \" (en anglais seulement). Pour poursuivre la lutte contre la crise du coronavirus et accompagner le retour, pr\u00e9vu pour la mi-juin, \u00e0 une situation dite \" particuli\u00e8re \" au sens de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies (RS 818.101), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit de d\u00e9finir une nouvelle organisation, aux travaux de laquelle la communaut\u00e9 scientifique helv\u00e9tique continuera d'\u00eatre associ\u00e9e. Les domaines concern\u00e9s peuvent \u00e9voluer en fonction des probl\u00e8mes et partant, la composition de la TFS peut \u00eatre \u00e9largie.
L'\u00c9tat-major du Conseil f\u00e9d\u00e9ral charg\u00e9 de g\u00e9rer la crise du coronavirus (EMCC), dont les membres proviennent des diff\u00e9rents d\u00e9partements f\u00e9d\u00e9raux, est effectivement compos\u00e9 essentiellement d'hommes, puisque seulement deux femmes en font partie. L'EMCC sera probablement dissous \u00e0 la fin juin, au terme de la situation extraordinaire au sens de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies (RS 818.101). Dans le cadre de la d\u00e9finition de la nouvelle organisation de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la lutte contre le coronavirus, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veillera \u00e0 associer davantage de femmes \u00e0 la prise de d\u00e9cisions.
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