Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de modifier l'ordonnance sur la protection de l'air de mani\u00e8re \u00e0 ce que les services cantonaux publient r\u00e9guli\u00e8rement le nombre de jours durant lesquels les polluants atmosph\u00e9riques \u00e9mis par les installations stationnaires d\u00e9passent en permanence les valeurs limites en moyenne journali\u00e8re ; les donn\u00e9es publi\u00e9es seront ventil\u00e9es par polluant et par entreprise.
","ReasonText":"L'art. 13, al. 4, de l'ordonnance sur la protection de l'air (RS 814.318.142.1) dispose que \" Pour les installations dont les \u00e9missions peuvent \u00eatre importantes, l'autorit\u00e9 ordonne que ces \u00e9missions, ou une autre grandeur d'exploitation permettant de contr\u00f4ler les \u00e9missions, soient mesur\u00e9es et enregistr\u00e9es en permanence. \" Les installations dont il est question sont surtout des cimenteries et des stations d'incin\u00e9ration des ordures m\u00e9nag\u00e8res. Les polluants qui doivent \u00eatre mesur\u00e9s sont notamment la dioxine, le benz\u00e8ne, les gaz organiques et les poussi\u00e8res fines. A de rares exceptions pr\u00e8s, les r\u00e9sultats des mesures ne sont pas publi\u00e9s. Les entreprises doivent transmettre les valeurs mesur\u00e9es au service cantonal mais la plupart d'entre elles se gardent bien de les rendre publiques. Ainsi, la population aux alentours n'est pas inform\u00e9e qu'elle est peut-\u00eatre soumise \u00e0 une pollution atmosph\u00e9rique excessive. Il semble que de nombreuses cimenteries continuent d'\u00e9mettre trop de substances canc\u00e9rig\u00e8nes et d\u00e9passent parfois nettement les valeurs journali\u00e8res limites. En 2018, Holcim, cimenterie sise \u00e0 Untervaz (GR), a par exemple \u00e9mis 40\u00a0% de dioxine de plus que la quantit\u00e9 autoris\u00e9e. Seules trois des six cimenteries du pays mesurent leurs \u00e9missions de benz\u00e8ne et toutes trois en \u00e9mettent des quantit\u00e9s beaucoup trop importantes. En 2018, les valeurs journali\u00e8res limites ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9es huit fois par Holcim \u00e0 Siggenthal (AG), 21 fois par Jura Cement \u00e0 Wildegg (AG) et m\u00eame 23 fois par Ciment Vigier \u00e0 P\u00e9ry (BE)(source\u00a0: magazine Saldo 4/2020, \" Zementwerke verpesten die Luft weiterhin \" (Les cimenteries continuent de polluer), auteur de l'article\u00a0: Eric Breitinger).
On peut toutefois citer un exemple positif, celui de la station d'incin\u00e9ration des ordures m\u00e9nag\u00e8res de Giubiasco, qui publie r\u00e9guli\u00e8rement ses donn\u00e9es et dont les \u00e9missions de polluants restent nettement inf\u00e9rieures aux valeurs journali\u00e8res limites (https\u00a0://www.oasi.ti.ch/web/dati/ictr.html). L'objectif \u00e0 atteindre est naturellement que les valeurs limites ne soient d\u00e9pass\u00e9es nulle part. La transparence, \u00e0 savoir la publication obligatoire des \u00e9missions mesur\u00e9es, est un pas dans la bonne direction.
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