Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9, en se fondant sur l'art. 185 Cst., d'examiner la possibilit\u00e9 d'interdire le groupe \" Antifa \" (Action antifasciste) ou de le classer comme organisation terroriste.
","ReasonText":"Le groupe qui porte le nom anodin d'\" Antifa \" est impliqu\u00e9 depuis des ann\u00e9es dans de nombreuses attaques contre l'ordre \u00e9tabli. La section suisse d'\" Antifa \" s'inscrit dans la mouvance d'extr\u00eame gauche. Le logo de ce groupe d'extr\u00eame gauche, qui repr\u00e9sente un drapeau rouge et un drapeau noir, le premier \u00e9tant l\u00e9g\u00e8rement plus grand que le second, en dit long\u00a0: selon les propres dires du groupe, le rouge repr\u00e9sente le socialisme ; et le noir, l'anarchisme.
L'objectif d\u00e9clar\u00e9 de ce groupe d'extr\u00eame gauche, que l'on retrouve dans son nom et qui lui sert de pr\u00e9texte, est de combattre le fascisme - ce qui est une bonne chose en soi -, mais c'est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u00e0 que se situe le probl\u00e8me, car, sous pr\u00e9texte de d\u00e9fendre une noble cause, ce groupe cherche \u00e0 atteindre un tout autre but\u00a0: d\u00e9truire l'ordre \u00e9tabli au moyen de l'anarchie pour faire triompher le socialisme et an\u00e9antir les valeurs \u00e9prouv\u00e9es de la Suisse.
Pour savoir ce que veulent et de quoi sont capables les partisans et les membres de ce groupe terroriste, il suffit d'observer ce qui se passe en ce moment aux \u00c9tats-Unis, o\u00f9 ils parcourent les villes en s'adonnant au pillage, en incendiant des b\u00e2timents et en semant la destruction, n'ayant m\u00eame pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 tuer le propri\u00e9taire d'un magasin.
En Europe, on trouve toujours des Suisses issus de la mouvance locale d'\" Antifa \" pour soutenir activement des actions ignobles comme les violences \u00e0 grande \u00e9chelle qui ont secou\u00e9 la ville de Hambourg pendant plusieurs jours en marge du sommet du G20 en 2017.
Mais les membres et les partisans de ce groupe lancent aussi \u00e0 tout bout de champ des attaques contre des b\u00e2timents \u00e0 Berne, \u00e0 Zurich et dans d'autres villes, et perturbent le bon d\u00e9roulement de manifestations organis\u00e9es par des partis et des groupements qui ont une orientation politique diff\u00e9rente. Par leur propension \u00e0 la violence, ils r\u00e9pandent la peur et l'horreur, donc la terreur.
Semer la terreur consiste \u00e0 r\u00e9pandre la peur et l'horreur de fa\u00e7on syst\u00e9matique en exer\u00e7ant la violence ou en mena\u00e7ant de l'exercer afin de rendre les gens dociles. C'est pr\u00e9cis\u00e9ment la m\u00e9thode utilis\u00e9e par les bandes \" Antifa \", qui sont organis\u00e9es en r\u00e9seau. C'est pr\u00e9cis\u00e9ment pour cette raison qu'il faut inscrire le groupe \" Antifa \" au nombre des organisations terroristes et l'interdire, ou \u00e0 tout le moins le classer comme organisation de ce type et surveiller ses agissements \u00e0 long terme, car il faut s'attendre \u00e0 ce que, en Suisse \u00e9galement, des partisans et des membres d'\" Antifa \" essaient de renverser l'ordre \u00e9tabli \u00e0 la prochaine occasion qui se pr\u00e9sentera.
Une maxime ne dit-elle pas qu'on doit creuser le puits avant d'avoir soif\u00a0?
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Comme l'indique le dernier rapport du Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration \" La s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse 2019 \", le potentiel de violence des milieux d'extr\u00eame gauche reste inchang\u00e9. Leurs activit\u00e9s d\u00e9pendent certes de l'actualit\u00e9 et d'\u00e9v\u00e9nements qu'ils ne peuvent provoquer, mais ces milieux sont aussi en mesure de les inscrire dans le cadre de campagnes et d'adopter une d\u00e9marche cibl\u00e9e.
Action antifasciste (Antifa) n'est pas un groupe au sens strict du terme, mais un mouvement h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne et un r\u00e9seau international peu dense. En font partie des individus isol\u00e9s et des groupes les plus divers. Certains protagonistes de ce mouvement organisent leurs propres manifestations ou prennent part \u00e0 des rassemblements du m\u00eame ordre. La lutte antifasciste est aussi un sujet qui int\u00e9resse les milieux d'extr\u00eame gauche en g\u00e9n\u00e9ral. Cela explique pourquoi des extr\u00e9mistes de gauche violents ou enclins \u00e0 la violence appartenant aux groupes les plus divers participent aux activit\u00e9s de ce mouvement.
En vertu de l'art. 185, al. 3, Cst., le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut s'appuyer directement sur la Constitution pour \u00e9dicter des ordonnances et prendre des d\u00e9cisions en vue de parer \u00e0 des troubles existants ou imminents mena\u00e7ant gravement l'ordre public, la s\u00e9curit\u00e9 ext\u00e9rieure ou la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Ces ordonnances doivent \u00eatre limit\u00e9es dans le temps. Le caract\u00e8re ex5ceptionnel des comp\u00e9tences conf\u00e9r\u00e9es au Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur la base de l'art. 185, al. 3, Cst. l'oblige \u00e0 en faire un usage restrictif et \u00e0 examiner les conditions de mani\u00e8re bien approfondie. L'art. 185, al. 3, Cst. est une disposition sur laquelle il est possible de fonder des mesures sans bases l\u00e9gales sp\u00e9cifiques. Or il existe d\u00e9j\u00e0 une base se rapportant \u00e0 l'objet du pr\u00e9sent postulat\u00a0: l'art. 74, al. 1, de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens ; RS 121) autorise le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 interdire une organisation ou un groupement qui, directement ou indirectement, propage, soutient ou promeut d'une autre mani\u00e8re des activit\u00e9s terroristes ou l'extr\u00e9misme violent, mena\u00e7ant ainsi concr\u00e8tement la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure ou ext\u00e9rieure. Une telle interdiction doit toutefois reposer sur une d\u00e9cision des Nations Unies ou de l'Organisation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration en Europe (art. 74, al. 2, LRens). Quoi qu'il en soit, les conditions requises pour prononcer une interdiction \u00e0 l'\u00e9gard d'Action antifasciste ne sont pas remplies selon les termes de l'art. 74, al. 1, LRens\u00a0: ce mouvement ne constitue pas une menace concr\u00e8te pour la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure ou ext\u00e9rieure.
La Suisse poursuit et condamne les activit\u00e9s terroristes, qu'elle consid\u00e8re comme des infractions graves, quelles que soient leur origine ou leur forme. Les organes de conduite de la politique de s\u00e9curit\u00e9 suivent la situation avec attention, afin de pouvoir intervenir \u00e0 temps si n\u00e9cessaire.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1597795200000)\/","SubmittedBy":"Glarner Andreas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1632182400000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|9","Category":null,"Modified":"\/Date(1690507575087)\/","SubmissionDate":"\/Date(1591228800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5104,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}