On sait depuis aujourd'hui que le tunnel de base du Ceneri ouvrira 4 mois plus que ce qui \u00e9tait pr\u00e9vu. Il ne sera donc pas en service d\u00e8s le changement d'horaire de d\u00e9cembre 2020, sauf pour une petite partie des convois, mais seulement en avril 2021.
Le D\u00e9partement du territoire du canton du Tessin (DT) a regrett\u00e9 dans une note dat\u00e9e d'aujourd'hui de ne pas avoir \u00e9t\u00e9 associ\u00e9 au processus d\u00e9cisionnel qui a conduit les CFF \u00e0 faire ce choix contest\u00e9 et a \u00e9voqu\u00e9 la responsabilit\u00e9 des Chemins de fer f\u00e9d\u00e9raux dans ce retard, d\u00fb \u00e0 des ouvrages mineurs et \u00e0 des manquements d'une entreprise dont on aurait pu attendre une planification plus pr\u00e9cise. Le DT a fait \u00e9tat d'un dommage s'\u00e9levant \u00e0 plusieurs millions de francs, \u00e0 la charge des collectivit\u00e9s publiques tessinoises, et de la possibilit\u00e9 d'en demander r\u00e9paration.
1. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral du fait que l'ouverture du tunnel de base du Ceneri sera retard\u00e9e de 4 mois\u00a0?
2. Est-il au courant de ce retard et a-t-il \u00e9t\u00e9 associ\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision de diff\u00e9rer la mise en service de cet ouvrage\u00a0? Dans la n\u00e9gative, estime-t-il que c'est normal\u00a0? Dans l'affirmative, pourquoi n'a-t-il pas inform\u00e9 les autorit\u00e9s cantonales tessinoises et ne s'est-t-il pas engag\u00e9 pour qu'elles soient associ\u00e9es \u00e0 la d\u00e9cision\u00a0?
3. Confirme-t-il que le retard est d\u00fb \u00e0 des manquements des CFF, comme le soutient le DT\u00a0?
4. Quelle sera sa position concernant les demandes de r\u00e9paration du dommage que le Tessin fera probablement valoir, au vu des pertes s'\u00e9levant \u00e0 des millions de francs qu'il subira en raison de la mise en service diff\u00e9r\u00e9e du tunnel de base du Ceneri\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./3. L'entreprise AlpTransit Gotthard SA remettra le tunnel de base du Ceneri aux CFF, qui en assureront l'exploitation, comme pr\u00e9vu \u00e0 la fin d'ao\u00fbt 2020. Le gouvernement tessinois a aussi contribu\u00e9 \u00e0 ces avanc\u00e9es rapides du projet \" Tunnel de base du Ceneri \" : gr\u00e2ce \u00e0 des r\u00e8gles d'exception, les essais techniques ont pu reprendre rapidement apr\u00e8s une pause d'environ un mois impos\u00e9e par le COVID-19. L'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports octroiera l'autorisation d'exploiter le tunnel en temps utile avant le changement d'horaire. Ainsi, le tunnel de base du Ceneri pourra \u00eatre inaugur\u00e9 comme pr\u00e9vu et mis en service lors du changement d'horaire en d\u00e9cembre 2020.
La responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re d'horaire et de mise en service de la nouvelle offre incombe aux entreprises ferroviaires comp\u00e9tentes (CFF et Treni Regionali Ticino Lombardia [TILO]), une filiale commune des CFF et de la soci\u00e9t\u00e9 ferroviaire lombarde Trenord). Les CFF r\u00e9aliseront la majeure partie de l'offre planifi\u00e9e lors du changement d'horaire de d\u00e9cembre 2020. Ce changement d'horaire constitue un d\u00e9fi pour les CFF, car la pand\u00e9mie du coronavirus les avait contraints \u00e0 fermer provisoirement leurs chantiers sur tout le r\u00e9seau. Au Tessin, tous les chantiers ont d\u00fb fermer en ex\u00e9cution d'une d\u00e9cision du gouvernement cantonal, y compris ceux de l'am\u00e9nagement \u00e0 double voie du tron\u00e7on Contone-Tenero. Il en r\u00e9sulte un retard dans la mise en service de la double voie pour le RER. De plus, la formation du personnel a \u00e9galement pris du retard en raison de la crise du COVID-19.
La Conf\u00e9d\u00e9ration souhaiterait que, malgr\u00e9 les cons\u00e9quences de la pand\u00e9mie du coronavirus, une part maximale de la nouvelle offre ferroviaire de fret et de trafic grandes lignes ainsi que le Metro Ticino puissent \u00eatre mis en service comme pr\u00e9vu lors du changement d'horaire en d\u00e9cembre 2020. Au cours des six mois qui restent, elle attend des CFF qu'ils rattrapent le retard autant que possible. L\u00e0 o\u00f9 les CFF ne pourraient pas y parvenir, l'offre int\u00e9grale sera mise en service le 5 avril 2021.
2./4. Il incombe aux CFF de r\u00e9aliser l'offre de l'horaire dans les d\u00e9lais. Ceux-ci et TILO collaborent actuellement avec le canton du Tessin afin de consolider l'horaire. Les CFF et TILO se r\u00e9unissent r\u00e9guli\u00e8rement avec les repr\u00e9sentants du gouvernement cantonal et des autres entreprises de transport afin de faire le point sur l'offre transitoire entre d\u00e9cembre 2020 et avril 2021.
5. Aucune exigence \u00e0 ce sujet n'est connue \u00e0 l'heure actuelle.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1598400000000)\/","SubmittedBy":"Quadri Lorenzo","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1600992000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690508137290)\/","SubmissionDate":"\/Date(1591574400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5104,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Environnement"}}