Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'analyser le mod\u00e8le de plusieurs pays ayant introduit une taxe sur les boissons sucr\u00e9es afin de voir si l'un d'eux pourrait \u00eatre applicable \u00e0 la Suisse.
Selon l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, l'\u00e9volution depuis 1992 de l'ob\u00e9sit\u00e9 et du surpoids en Suisse est la suivante\u00a0: la population de personnes ob\u00e8ses a doubl\u00e9 en passant de 6\u00a0% \u00e0 12\u00a0% chez les hommes et de 5\u00a0% \u00e0 10\u00a0% chez les femmes. Toutes les classes d'\u00e2ge sont concern\u00e9es par cette \u00e9volution.
En 2017, 42\u00a0% de la population \u00e9taient en surpoids ou ob\u00e8ses, \u00e0 savoir 51\u00a0% des hommes et 33\u00a0% des femmes.
Cette \u00e9volution est inqui\u00e9tante et a d\u00e9montr\u00e9 que les personnes en surpoids important \u00e9taient notamment plus vuln\u00e9rables face au COVID-19. Parmi ses causes, on rel\u00e8ve une alimentation d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e avec un exc\u00e8s de sucre qui joue un grand r\u00f4le comme l'a encore montr\u00e9 une \u00e9tude genevoise r\u00e9cente (HUG/DGS\u00a0: lien entre quartiers d'habitation, consommations de boissons sucr\u00e9es et ob\u00e9sit\u00e9, novembre 2019).
L'OMS recommande non seulement des campagnes de sensibilisation mais aussi l'introduction de taxes cibl\u00e9es. Il ne s'agit pas de remplir les caisses de l'\u00c9tat mais de proposer des mesures de promotion de la sant\u00e9 qui ont fait leurs preuves. Ainsi dans un grand nombre de pays, il a \u00e9t\u00e9 reconnu qu'une taxe sur les boissons sucr\u00e9es \u00e9tait efficace. Il faut aussi que l'on ait un produit de remplacement ce qui est le cas avec l'eau potable et les eaux min\u00e9rales. Cela contribuerait \u00e0 prot\u00e9ger les enfants puisque l'on sait qu'ils sont de grands consommateurs de ce type de produits.
L'exemple de l'Angleterre est tr\u00e8s int\u00e9ressant\u00a0: en effet, le gouvernement avait annonc\u00e9 sa d\u00e9cision d'introduire une taxe sur les boissons sucr\u00e9es deux ans avant sa mise en oeuvre. Entre-temps, plusieurs compagnies ont modifi\u00e9 leurs recettes en diminuant leur teneur en sucre afin d'\u00e9chapper \u00e0 la taxe. Cette derni\u00e8re a donc eu un effet positif.
D'autres pays aussi diff\u00e9rents que la France, le Portugal, la Belgique, la Hongrie et le Mexique ont introduit des taxes sur les boissons sucr\u00e9es selon divers mod\u00e8les.
Plusieurs cantons romands ont propos\u00e9 d'introduire des taxes car ils ont bien per\u00e7u que les campagnes de sensibilisation \u00e0 elles seules ne suffisent pas \u00e0 endiguer le fl\u00e9au de l'ob\u00e9sit\u00e9 ainsi que celui des maladies chroniques li\u00e9es \u00e0 l'alimentation. Il convient de mener une politique un peu visionnaire.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'ob\u00e9sit\u00e9 et le surpoids sont des probl\u00e8mes de sant\u00e9 publique reconnus et pris en compte dans la Strat\u00e9gie suisse de nutrition 2017-2024 ainsi que dans la Strat\u00e9gie nationale Pr\u00e9vention des maladies non transmissibles 2017-2024.
\u00c9labor\u00e9e par le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur, la Strat\u00e9gie suisse de nutrition vise d'une part \u00e0 renforcer les comp\u00e9tences nutritionnelles de la population et d'autre part \u00e0 am\u00e9liorer les conditions-cadres. Parmi les mesures li\u00e9es au premier objectif, on peut citer notamment le mat\u00e9riel d'information mis \u00e0 disposition du public et l'application \" MySwissFoodPyramid \", qui permet \u00e0 chacune et chacun de comparer son comportement alimentaire avec les recommandations nutritionnelles. Le deuxi\u00e8me objectif comprend notamment l'am\u00e9lioration de la composition des denr\u00e9es alimentaires et des repas dans le cadre de la restauration collective (entre autres r\u00e9duction du sel et du sucre). Avec l'introduction progressive de Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, les consommateurs disposent d'un nouvel instrument qui leur permet de choisir des aliments sains lorsqu'ils effectuent leurs achats. Ces diff\u00e9rentes mesures reposent sur des engagements volontaires de la part de l'industrie, comme les r\u00e9ductions de sucre dans les yogourts et les c\u00e9r\u00e9ales, enregistr\u00e9es dans le cadre de la d\u00e9claration de Milan sign\u00e9e en 2015 avec les principaux acteurs du secteur alimentaire. De premiers r\u00e9sultats positifs ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s.
Par ailleurs, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires suit attentivement les d\u00e9veloppements quant \u00e0 une taxe sur les sucres des boissons (sucr\u00e9es) dans les autres pays.
Enfin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 sa volont\u00e9 de poursuivre la collaboration avec l'\u00e9conomie sur une base volontaire. Il a pris position dans ce sens notamment dans les r\u00e9ponses au postulat de Val\u00e9rie Piller Carrard 18.4074 \" Quel est l'impact d'une taxe sur la consommation de boissons sucr\u00e9es\u00a0? \" et au Postulat Fehlmann Rielle 18.4216 \" Boissons sucr\u00e9es et ob\u00e9sit\u00e9\u00a0: iI faut agir \". Par ailleurs, en 2019 le Parlement n'a pas donn\u00e9 suite \u00e0 l'initiative du canton de Neuch\u00e2tel (17.308) \" Pour une l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale sur les produits sucr\u00e9s et pour une restriction de l'acc\u00e8s aux produits alimentaires \u00e0 haute valeur \u00e9nerg\u00e9tique \".
En vertu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat car un rapport suppl\u00e9mentaire n'apporterait pas d'\u00e9l\u00e9ments nouveaux importants.
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