Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes concernant les exp\u00e9riences en lien avec la libre circulation des personnes sur le march\u00e9 suisse du travail pendant et apr\u00e8s la crise du coronavirus\u00a0:
1. Pense-t-il lui aussi que l'ampleur de la crise du coronavirus favorise l'arriv\u00e9e et l'installation en Suisse d'une immigration souvent peu qualifi\u00e9e, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas lors de la crise financi\u00e8re de 2009, selon ce que montre le rapport \" R\u00e9percussions de la crise de l'euro sur l'immigration en Suisse de ressortissants d'\u00c9tats membres de l'UE \" \u00e9tabli par le SECO en 2016\u00a0?
2. Quelle a \u00e9t\u00e9 l'\u00e9volution des indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage vers\u00e9es aux ressortissants de l'UE entre janvier et ao\u00fbt 2020 (ventilation par nationalit\u00e9s) ?
3. Quel est le montant des indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage vers\u00e9es par la Suisse entre janvier et ao\u00fbt 2020 \u00e0 des \u00e9trangers domicili\u00e9s dans l'UE, et quel a \u00e9t\u00e9 le montant des indemnit\u00e9s vers\u00e9es par les \u00c9tats de l'UE aux salari\u00e9s suisses qui ont perdu leur emploi dans l'UE\u00a0?
4. Quel est le montant des indemnit\u00e9s pour r\u00e9duction de l'horaire de travail (RHT) vers\u00e9es en Suisse entre janvier et juin 2020 (ventilation par nationalit\u00e9s et par mois de versement) ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les r\u00e9percussions de la crise du COVID-19 sur l'\u00e9conomie mondiale et sur le march\u00e9 du travail international ne peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es \u00e0 l'heure actuelle que de mani\u00e8re tr\u00e8s provisoire. Selon le groupe d'experts de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour les pr\u00e9visions conjoncturelles, il faut tabler pour l'ann\u00e9e 2020 sur un fort recul du produit int\u00e9rieur brut, c'est-\u00e0-dire -6,2\u00a0%. La reprise attendue pour 2021 ne devrait pas encore compenser totalement cette baisse.
1. L'immigration en Suisse r\u00e9sulte de la demande de main-d'oeuvre des entreprises. \u00c0 la diff\u00e9rence de la crise de l'euro, qui n'a fait que freiner la croissance helv\u00e9tique, la crise du COVID-19 a pes\u00e9 imm\u00e9diatement et tr\u00e8s fortement sur la croissance \u00e9conomique et la demande de main-d'oeuvre.
Durant les mois de mars \u00e0 mai, les effets de cette crise se sont d\u00e9j\u00e0 traduits par une immigration plus faible. La situation n'est ainsi pas comparable \u00e0 celle qui a suivi la crise financi\u00e8re.
2. Les chiffres sur les indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage sont disponibles de mani\u00e8re fiable avec un d\u00e9calage d'environ 2 mois. \u00c0 l'heure o\u00f9 nous r\u00e9pondons \u00e0 cette interpellation, les donn\u00e9es du mois de mai 2020 repr\u00e9sentent la base de donn\u00e9es la plus actuelle. C'est pourquoi la p\u00e9riode d'observation se limite aux mois de janvier \u00e0 mai 2020. Les donn\u00e9es sur les indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es le 3 ao\u00fbt 2020 (\u00e9tat au 2 ao\u00fbt 2020) et peuvent encore l\u00e9g\u00e8rement \u00e9voluer par la suite.
Pendant cette p\u00e9riode, le montant des indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage vers\u00e9es par l'AC est pass\u00e9 d'\u00e0 peu pr\u00e8s 448 millions de francs (janvier 2020) \u00e0 492 millions de francs (mai 2020). La part totale des indemnit\u00e9s vers\u00e9es aux Suisses a connu une hausse dans la p\u00e9riode mentionn\u00e9e (50,9 \u00e0 52,7\u00a0%). La part des indemnit\u00e9s vers\u00e9es aux ressortissants de l'UE/AELE et \u00e0 ceux des autres pays europ\u00e9ens, quant \u00e0 elle, a quelque peu baiss\u00e9 en passant respectivement de 34,8 \u00e0 33,4\u00a0% et de 8,8 \u00e0 8,1\u00a0%. La part des indemnit\u00e9s vers\u00e9es aux ressortissants de pays tiers non europ\u00e9ens s'est faiblement accrue (5,6 \u00e0 5,8\u00a0%).
3. Les organismes de liaison nationaux sont tenus de remettre leurs d\u00e9comptes aupr\u00e8s de l'organisme de liaison national correspondant dans un d\u00e9lai de six mois suivant la fin du semestre civil au cours duquel le dernier versement de prestations de ch\u00f4mage a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9. C'est pourquoi les donn\u00e9es relatives \u00e0 la facturation dans le cadre de la r\u00e9trocession des recettes de l'imposition \u00e0 la source des frontaliers conform\u00e9ment au r\u00e8glement 883/2004 ne sont actuellement pas encore disponibles pour l'ann\u00e9e 2020.
4. Dans les statistiques sur la r\u00e9duction de l'horaire de travail, ce ne sont pas les caract\u00e9ristiques individuelles qui sont relev\u00e9es, mais uniquement les caract\u00e9ristiques propres \u00e0 l'entreprise ou aux secteurs d'exploitation. Il est donc impossible de r\u00e9pondre \u00e0 cette question.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1599004800000)\/","SubmittedBy":"Friedli Esther","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1608249600000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"10|44|2811|2836|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690508081537)\/","SubmissionDate":"\/Date(1591747200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5104,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique europ\u00e9enne|Emploi et travail|Politique migratoire|Protection sociale|Sant\u00e9"}}