Les grands pr\u00e9dateurs sont de retour. Quelles mesures sont n\u00e9cessaires afin que l'estivage des moutons puisse continuer \u00e0 se d\u00e9rouler de mani\u00e8re respectueuse pour les animaux en couvrant tous les frais qu'il occasionne\u00a0? Selon une nouvelle \u00e9tude (Moser et al., 2020), il convient de modifier notre mani\u00e8re d'exploiter les activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l'estivage des moutons et notre mani\u00e8re de prot\u00e9ger les troupeaux. Ces mesures engendrent des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires, dont seule la moiti\u00e9 est couverte par les contributions destin\u00e9es \u00e0 la protection des troupeaux et la hausse des recettes enregistr\u00e9e gr\u00e2ce aux paiements directs. Le reste est pris en charge par les exploitants d'alpage \u00e0 moutons. Par ailleurs, il a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 que l'estivage contribue \u00e0 la biodiversit\u00e9. De m\u00eame, la plupart du temps, cette forme d'\u00e9levage est de tr\u00e8s bonne qualit\u00e9.
Questions\u00a0:
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il \u00e9galement d'avis que l'estivage de moutons est essentiel au paysage et \u00e0 l'agriculture et que, par cons\u00e9quent, il y a lieu d'agir afin que cette forme d'\u00e9levage puisse \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9e sur le long terme au moyen de mesures dont l'efficacit\u00e9 est av\u00e9r\u00e9e et de couvrir les frais qu'elle occasionne\u00a0?
Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose-il concr\u00e8tement afin d'atteindre cet objectif\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1) L'estivage des moutons est ancr\u00e9 depuis bien longtemps en Suisse, et est encourag\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration au moyen de contributions ad hoc. Les contributions d'estivage plus \u00e9lev\u00e9es allou\u00e9es pour les moutons estiv\u00e9s dans le cadre d'une surveillance permanente par un berger ou sur des p\u00e2turages tournants posent le cadre d'une protection efficace des troupeaux conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation sur la chasse. Ce sont surtout le syst\u00e8me de p\u00e2ture choisi, la taille du troupeau et l'infrastructure alpine qui d\u00e9terminent si les contributions octroy\u00e9es pour la r\u00e9alisation de mesures de protection des troupeaux en pr\u00e9sence de grands pr\u00e9dateurs peuvent couvrir les co\u00fbts de l'estivage.
2)
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sentera les possibilit\u00e9s de protection contre les grands pr\u00e9dateurs, y compris le rapport co\u00fbt-utilit\u00e9 de celles-ci, dans le cadre du rapport sur les changements structurels dus \u00e0 la pr\u00e9sence du loup en r\u00e9ponse au postulat 18.4095, d\u00e9pos\u00e9 par la Commission de l'environnement, de l'am\u00e9nagement du territoire et de l'\u00e9nergie du Conseil des \u00c9tats. Il montrera \u00e9galement dans quelle mesure ces changements dans la gestion des r\u00e9gions de montagne peuvent se r\u00e9percuter sur le paysage, le tourisme et la biodiversit\u00e9.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1599004800000)\/","SubmittedBy":"Aebi Andreas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1608249600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1690508116470)\/","SubmissionDate":"\/Date(1591747200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5104,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture"}}