Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de fournir les informations suivantes concernant l'aide sociale\u00a0:
1. Parmi les ressortissants d'\u00c9tats de l'UE, quelle est la r\u00e9partition par pays des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'aide sociale, pour les mois de janvier et de juillet 2019 par rapport \u00e0 2020\u00a0?
2. Quelle est l'\u00e9volution actuellement pr\u00e9visible du nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'aide sociale et du besoin de financement\u00a0?
","ReasonText":"L'\u00e9pid\u00e9mie de coronavirus a de telles cons\u00e9quences sur l'\u00e9conomie que pour la premi\u00e8re fois depuis longtemps, beaucoup de Suisses doivent pouvoir se reposer sur des assurances sociales \u00e0 m\u00eame de remplir leur importante fonction sur le plan financier. Ce ne sera pas chose facile, car ce sont non seulement les personnes ayant cotis\u00e9 durant toute leur vie professionnelle aupr\u00e8s de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de notre pays qui ont droit \u00e0 des prestations, mais aussi de nombreux ressortissants des \u00c9tats de l'UE arriv\u00e9s en Suisse ces derni\u00e8res ann\u00e9es, dans le cadre de la libre circulation des personnes, pour y occuper un poste qu'ils ont perdu au cours de cette ann\u00e9e de crise.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. En 2018, 14,7\u00a0% des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'aide sociale \u00e9taient des ressortissants d'\u00c9tats de l'UE. La majorit\u00e9 de ces personnes (82\u00a0% environ) provenaient d'Italie, du Portugal, d'Allemagne, d'Espagne ou de France. Les donn\u00e9es disponibles les plus r\u00e9centes sont celles de l'ann\u00e9e 2018. Les donn\u00e9es de l'ann\u00e9e 2019 sont collect\u00e9es dans le cadre de la statistique des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'aide sociale et seront publi\u00e9es en d\u00e9cembre 2020. Celles de l'ann\u00e9e 2020 para\u00eetront en d\u00e9cembre 2021.
2. La Conf\u00e9d\u00e9ration ne dispose pas de pr\u00e9visions concernant l'\u00e9volution du nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'aide sociale ni sur les besoins de financement futurs. Il incombe aux cantons, conform\u00e9ment \u00e0 leurs bases l\u00e9gales en la mati\u00e8re, d'organiser l'aide sociale et d'en d\u00e9finir le besoin de financement.
La Conf\u00e9rence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS) a r\u00e9alis\u00e9 des estimations de l'\u00e9volution du nombre de dossiers d'aide sociale dans le contexte de la crise du coronavirus et a publi\u00e9 les r\u00e9sultats du suivi (monitoring) pour plusieurs r\u00e9gions de Suisse (https\u00a0://skos.ch/fr/themes/aidesociale-et-coronavirus/monitoring-nombrededossier/). Les r\u00e9sultats des estimations et du suivi de l'\u00e9volution ne sont toutefois pas ventil\u00e9s selon la nationalit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1597795200000)\/","SubmittedBy":"Schl\u00e4pfer Therese","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1655424000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"10|28|2811|2836|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1716301589673)\/","SubmissionDate":"\/Date(1591747200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5104,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique europ\u00e9enne|Questions sociales|Politique migratoire|Protection sociale|Sant\u00e9"}}