Pendant la crise du coronavirus, nous avons remarqu\u00e9 que, pour des raisons linguistiques, de nombreux migrants \u00e9taient incapables de suivre les informations donn\u00e9es par les m\u00e9dias et \u00e9taient compl\u00e8tement perdus, en particulier au cours des premi\u00e8res semaines. Notre objectif en mati\u00e8re de politique d'int\u00e9gration est de faire apprendre la langue nationale aux personnes nouvellement \u00e9tablies le plus rapidement possible. Toutefois, pour diverses raisons, cet objectif n'est pas toujours atteint. En effet, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique estime \u00e0 environ deux millions le nombre de personnes en Suisse dont la langue principale diff\u00e8re de celle parl\u00e9e \u00e0 l'endroit o\u00f9 elles vivent. En cas d'\u00e9v\u00e9nements ou de sujets importants, des \u00e9tudes montrent que ces personnes ont besoin d'\u00eatre inform\u00e9es dans leur langue principale. Au fil du temps, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique a d'ailleurs publi\u00e9 des informations dans diff\u00e9rentes langues. Pour garantir la diffusion de l'information sur l'ensemble du territoire, diverses associations et m\u00e9dias des migrants sont intervenus pour combler le d\u00e9ficit de communication multilingue en d\u00e9pit de moyens modestes. En outre, les discussions sur les r\u00e9seaux sociaux ont t\u00e9moign\u00e9 d'un besoin d'information insatisfait.
Dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 publique, il est n\u00e9cessaire que les directives et les recommandations diffus\u00e9es lors d'une \u00e9pid\u00e9mie soient bien comprises.
\u00c0 ce sujet, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral satisfait-il la demande en mati\u00e8re d'informations claires pour tous les groupes de la population\u00a0?
2. Que pense-t-il de la demande en mati\u00e8re d'informations en langues non nationales\u00a0? Combien de personnes sont concern\u00e9es\u00a0? \u00c0 quel point est-il important que tout le monde comprenne les directives et les recommandations en cas d'\u00e9pid\u00e9mie\u00a0?
3. Durant la crise du coronavirus, \u00e0 quels canaux de communication le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il eu recours pour fournir des informations dans des langues non nationales\u00a0? A-t-il pu identifier des d\u00e9ficits en mati\u00e8re de communication\u00a0?
4. Y a-t-il des relations institutionnalis\u00e9es avec les associations ou les m\u00e9dias des migrants qui permettent d'\u00e9tendre la diffusion d'informations\u00a0? Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9labore-t-il la coop\u00e9ration avec ces organisations\u00a0? Consid\u00e8re-t-il qu'il existe un potentiel de d\u00e9veloppement\u00a0? \u00c0 l'avenir, ces organisations joueront-elles un r\u00f4le dans la communication de crise et seront-elles soutenues\u00a0?
5. Quelles institutions \u00e9tatiques pourraient collaborer de mani\u00e8re structur\u00e9e avec ces organisations\u00a0?
6. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral du fait que ces organisations d\u00e9pendent en partie de dons en provenance de l'\u00e9tranger\u00a0? Quelles mesures pr\u00e9voit-il pour lutter contre la diffusion de fausses informations en provenance de l'\u00e9tranger\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La loi du 16 d\u00e9cembre 2005 sur les \u00e9trangers et l'int\u00e9gration (LEI, RS 142.20) dispose qu'il est indispensable que les \u00e9trangers qui vivent en Suisse se familiarisent avec la soci\u00e9t\u00e9 et le mode de vie en Suisse et, en particulier, qu'ils apprennent une langue nationale (art. 4, al. 4). C'est la raison pour laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales s'en tiennent avant tout aux langues nationales pour communiquer avec la population. La LEI dispose en outre, \u00e0 l'art. 57, que la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes informent et conseillent les \u00e9trangers au sujet des conditions de vie et de travail en Suisse. En vertu de cet article, la Conf\u00e9d\u00e9ration encourage r\u00e9guli\u00e8rement la diffusion d'informations, dans de nombreux domaines, dans des langues non nationales.
2. Lors d'une crise, et en particulier lors d'une \u00e9pid\u00e9mie, il est capital de fournir si possible \u00e0 tout le monde, de fa\u00e7on rapide et sans \u00e9quivoque, les informations concernant les mesures ou les r\u00e8gles de comportement les plus importantes. Dans de tels cas \u00e9galement, on recourt \u00e0 d'autres langues en usage en Suisse pour communiquer. Ce faisant, les autorit\u00e9s suivent les r\u00e8gles inscrites dans la loi sur les langues (art. 7 LLC, RS 441.1) et s'efforcent d'utiliser un langage clair et compr\u00e9hensible.
La population r\u00e9sidante permanente comporte plus de deux millions de personnes ayant indiqu\u00e9 que leur langue principale est une langue non nationale. On ignore combien d'entre elles ne disposent pas de connaissances suffisantes d'une langue nationale pour comprendre les informations diffus\u00e9es par les autorit\u00e9s. Pr\u00e8s d'un demi-million de ces personnes ont indiqu\u00e9 que leur langue principale est l'anglais, suivies des personnes ayant indiqu\u00e9 le portugais, l'albanais, l'espagnol et le serbe/croate. Pr\u00e8s de 220 000 de ces personnes de plus de 15 ans disent ne parler habituellement une langue nationale ni \u00e0 la maison ni sur leur lieu de travail ou dans leur \u00e9tablissement de formation.
3. Depuis le d\u00e9but de l'\u00e9pid\u00e9mie de coronavirus en Suisse, les informations importantes sont traduites dans de nombreuses langues non nationales, puis diffus\u00e9es par les canaux que sont le syst\u00e8me de sant\u00e9, les organes sp\u00e9cifiques d'int\u00e9gration et les r\u00e9seaux sociaux. Pour atteindre les migrants, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) utilise les canaux ci-apr\u00e8s en coordination avec le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat aux migrations (SEM) :
- le site de l'OFSP (https\u00a0://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov/faq-kontakte-downloads/downloads-in-verschiedenen-sprachen.html), qui fournit des informations \u00e9crites et audiovisuelles dans plusieurs langues non nationales ainsi qu'en langue dite facile \u00e0 lire ;
- le site Internet de la campagne \" Voici comment nous prot\u00e9ger \" (https\u00a0://ofsp-coronavirus.ch/), qui comporte des fiches d'information en 21 langues non nationales (albanais, amharique, arabe, anglais, farsi, g\u00e9orgien, kurmandji, mandarin, polonais, portugais, roumain, russe, serbe, slovaque, somali, espagnol, tamoul, tib\u00e9tain, tigrigna, turc et hongrois) ;
- les vid\u00e9os explicatives de l'OFSP consacr\u00e9es aux diff\u00e9rents aspects de la pand\u00e9mie et \u00e0 la lutte contre celle-ci sont disponibles dans de nombreuses langues non nationales ;
- l'application de tra\u00e7age est \u00e9galement disponible dans plusieurs langues non nationales. Le choix des langues a \u00e9t\u00e9 fait en fonction de la taille des communaut\u00e9s de migrants et du nombre de demandeurs d'asile ;
- les m\u00e9dias et les r\u00e9seaux de migrants, qui jouent un r\u00f4le de diffusion, sont aliment\u00e9s en informations et soutenus financi\u00e8rement en vue de l'adaptation et de la diffusion des informations ;
- d'importants acteurs issus des domaines de l'int\u00e9gration, de l'asile, du social et de la sant\u00e9, mais aussi des repr\u00e9sentations diplomatiques, sont sollicit\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement pour relayer des informations sur leurs propres r\u00e9seaux ;
- la collecte et la diffusion d'informations \u00e9manant de diff\u00e9rents acteurs via le site Internet migesplus.ch, lequel est g\u00e9r\u00e9 par la Croix-Rouge suisse.
La communication par ces canaux a fait ses preuves. Il se peut toutefois qu'on n'ait pas pu atteindre des personnes pr\u00e9sentant des difficult\u00e9s de lecture ou ayant des connaissances lacunaires des autorit\u00e9s, des m\u00e9dias ou d'une langue nationale. L'OFSP va donc r\u00e9aliser un sondage parmi les migrants et les experts afin de continuer d'am\u00e9liorer les activit\u00e9s d'information si le besoin s'en fait sentir.
Par ailleurs, pendant la crise du coronavirus, la task force de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons contre la violence domestique, qui est plac\u00e9e sous la houlette du Bureau f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9galit\u00e9 entre femmes et hommes, a fait en sorte que les affiches d'une campagne contre la violence domestique soient r\u00e9dig\u00e9es en dix langues non nationales en plus de l'allemand, du fran\u00e7ais et de l'italien.
4. L'art. 53, al. 4, LEI dispose que la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes collaborent \u00e9galement avec les organisations de migrants pour accomplir les t\u00e2ches d'int\u00e9gration qui leur incombent. Dans le cadre des programmes d'int\u00e9gration cantonaux (PIC), mis en place en 2014, les services cantonaux et communaux charg\u00e9s de l'int\u00e9gration ont pu asseoir leurs relations avec les organisations de migrants. Ces contacts institutionnalis\u00e9s ont fait leurs preuves pendant la crise du coronavirus.
5. Voir les r\u00e9ponses 3 et 4.
6. Il n'est pas interdit aux organisations actives en Suisse d'accepter de l'argent provenant de l'\u00e9tranger. Les autorit\u00e9s sont tenues de collaborer avec les organisations qui respectent l'ordre juridique suisse. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral combat la diffusion de fausses informations avant tout en menant une communication active et continue.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1597795200000)\/","SubmittedBy":"Atici Mustafa","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1655424000000)\/","ResponsibleDepartment":10,"ResponsibleDepartmentName":"Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"ChF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|2811|2831|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1716301539507)\/","SubmissionDate":"\/Date(1591747200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5104,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Politique migratoire|Culture|Sant\u00e9"}}