Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de soumettre au Parlement les modifications de la loi n\u00e9cessaires \u00e0 l'introduction d'une limitation de la puissance en chevaux pour les jeunes conducteurs.
","ReasonText":"Les rapports de police montrent que les jeunes, principalement de sexe masculin, roulent souvent \u00e0 une vitesse beaucoup trop \u00e9lev\u00e9e. En raison de l'imprudence des jeunes conducteurs, ces derniers sont statistiquement expos\u00e9s \u00e0 un risque bien plus \u00e9lev\u00e9 d'accident. D'apr\u00e8s le Bureau de pr\u00e9vention des accidents, ce constat s'explique d'une part par leur manque d'exp\u00e9rience, et d'autre part par leur go\u00fbt du risque et leur tendance \u00e0 se surestimer. En outre, plus la voiture a de chevaux, et donc plus elle est puissante et rapide, plus le danger est important. D'ailleurs, les jeunes conducteurs louent de plus en plus ces voitures tr\u00e8s performantes, parfois pour une dur\u00e9e d'\u00e0 peine quelques heures.
En Europe, des pays tels que l'Italie ou la Croatie ont instaur\u00e9 depuis longtemps des limitations de la puissance en chevaux pour les nouveaux conducteurs. En Italie, ils ne peuvent conduire que des voitures limit\u00e9es \u00e0 55 kW (75 chevaux), au cours de la premi\u00e8re ann\u00e9e. En Croatie, une limitation de 75 kW (102 chevaux) est impos\u00e9e aux conducteurs de moins de 25 ans.
Techniquement, il est tout \u00e0 fait possible de limiter temporairement la puissance d'un v\u00e9hicule, par exemple par une op\u00e9ration de plombage. \u00c0 l'heure actuelle, les jeunes conducteurs de moto sont d\u00e9j\u00e0 soumis \u00e0 une limitation de la puissance en chevaux, qui devrait aussi \u00eatre impos\u00e9e aux conducteurs de voiture. Par ailleurs, pour d\u00e9terminer le niveau de la limitation, il faudra faire la diff\u00e9rence entre les voitures \u00e9lectriques et celles qui ont un moteur \u00e0 combustion.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La pr\u00e9vention des accidents de la route est une pr\u00e9occupation majeure du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Ce dernier entend am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, notamment gr\u00e2ce \u00e0 la prolongation de la dur\u00e9e de formation des nouveaux conducteurs, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Cette mesure permettra de r\u00e9duire le risque d'accident accru qu'encourent les nouveaux conducteurs en raison de leur manque d'exp\u00e9rience de la conduite, de leur tendance \u00e0 se surestimer, de leur comportement dangereux ou de leur consommation d'alcool. La puissance des v\u00e9hicules ne joue par contre qu'un r\u00f4le mineur dans leurs accidents. En Suisse, la moiti\u00e9 du parc automobile a une puissance sup\u00e9rieure \u00e0 100 kW (136 chevaux), tandis que l'autre moiti\u00e9 affiche une puissance inf\u00e9rieure. En 2019, les conducteurs de voitures de tourisme ont provoqu\u00e9 1524 accidents entra\u00eenant des d\u00e9c\u00e8s ou des blessures graves. Or, seuls 3,6\u00a0% de ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 occasionn\u00e9s par des nouveaux conducteurs circulant au volant de v\u00e9hicules d'une puissance exc\u00e9dant 100 kW (136 chevaux). La limitation de la puissance en chevaux des voitures automobiles des nouveaux conducteurs n'est donc pas une mesure appropri\u00e9e pour accro\u00eetre la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et r\u00e9duire les accidents.
Le Bureau de pr\u00e9vention des accidents (bpa) s'est lui aussi pench\u00e9 sur la question de la r\u00e9duction de la puissance des v\u00e9hicules dans son rapport \" S\u00e9curit\u00e9 des jeunes adultes dans le trafic routier \", publi\u00e9 l'ann\u00e9e derni\u00e8re. Il est parvenu \u00e0 la conclusion qu'une telle limitation n'aurait que peu d'effets b\u00e9n\u00e9fiques (r\u00e9duction des accidents estim\u00e9e entre 0,4\u00a0% et 2,5\u00a0%).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1599004800000)\/","SubmittedBy":"Suter Gabriela","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1654128000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690507491397)\/","SubmissionDate":"\/Date(1591833600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5104,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|Transports"}}