1. La Conf\u00e9d\u00e9ration publie chaque jour le nombre de nouvelles infections au coronavirus, sans toutefois les mettre en perspective en pr\u00e9cisant si ces chiffres s'inscrivent dans une \u00e9volution positive ou n\u00e9gative. Il en d\u00e9coule un sentiment d'ins\u00e9curit\u00e9 et des diff\u00e9rences de perception de la situation au sein de la population. Aussi pri\u00e9-je le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1a. Jusqu'\u00e0 quel niveau l'augmentation des nouvelles infections quotidiennes ne pose-t-elle pas de probl\u00e8me\u00a0? \u00c0 partir de combien de nouvelles personnes infect\u00e9es par jour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'autorisera-t-il plus de nouveaux assouplissements des mesures\u00a0? \u00c0 partir de quel chiffre reviendra-t-il sur les assouplissements d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9s\u00a0?
1b. Un v\u00e9ritable suivi scientifique englobe d'autres composantes que le nombre de nouvelles infections quotidiennes. Quelles sont les plus importantes d'entre elles pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0?
1c. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 fixer des valeurs limites, valeurs seuils et cotes d'alerte ou \u00e0 introduire un syst\u00e8me de feux tricolores afin que toutes les personnes responsables au sein de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes de m\u00eame que la population puissent juger correctement de l'\u00e9volution de la situation et adopter sur cette base un comportement ad\u00e9quat\u00a0?
2. Le nombre peu \u00e9lev\u00e9 de cas montre que la propagation du virus est \u00e0 un tr\u00e8s bas niveau en Suisse. Le risque principal d'une nouvelle flamb\u00e9e d'infections r\u00e9side donc dans la circulation transfrontali\u00e8re des personnes, qui reprend le 15 juin en Europe. Si la r\u00e9ouverture des fronti\u00e8res est r\u00e9jouissante, elle soul\u00e8ve plusieurs questions du point de vue de la pr\u00e9vention\u00a0:
2a. Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il prises pour garantir que les \u00e9trangers qui se rendent en Suisse ne soient pas infect\u00e9s ou ne pr\u00e9sentent aucun sympt\u00f4me\u00a0?
2b. Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il prises pour garantir que les Suisses qui reviennent de l'\u00e9tranger et ont contract\u00e9 la maladie ou pr\u00e9sentent des sympt\u00f4mes soient recens\u00e9s, test\u00e9s et, au besoin, mis \u00e0 l'isolement\u00a0?
3. Si les nouveaux cas se concentrent dans certaines r\u00e9gions, dans certaines villes ou dans certains villages, un isolement strict de ces zones pourrait \u00eatre appropri\u00e9. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de telles mesures et \u00e0 partir de quel pourcentage d'infections les ordonnerait-il le cas \u00e9ch\u00e9ant\u00a0?
","ReasonText":"Pr\u00e9venir une deuxi\u00e8me vague \u00e9pid\u00e9mique tout en continuant \u00e0 normaliser notre vie quotidienne ne r\u00e9ussira que si la diffusion du virus et ses cons\u00e9quences sont suivies et document\u00e9es en permanence avec pr\u00e9cision et que les nouvelles personnes infect\u00e9es et les personnes avec qui elles sont entr\u00e9es en contact doivent se mettre imm\u00e9diatement en isolement et en quarantaine (tra\u00e7age des contacts). Le succ\u00e8s d\u00e9pend \u00e9galement grandement de la clart\u00e9 des mesures, de leur caract\u00e8re syst\u00e9matique et de leur communication. Une bonne compr\u00e9hension est en effet la principale condition \u00e0 une \u00e9valuation r\u00e9aliste et pos\u00e9e de la situation et au respect des r\u00e8gles par la population.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1a. L'\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19 \u00e9tant due \u00e0 un virus jusqu'alors inconnu, une grande partie de ses propri\u00e9t\u00e9s et de sa dynamique sont encore m\u00e9connues. Fixer une valeur seuil qui \" ne pose pas de probl\u00e8mes \" serait difficilement possible. La possibilit\u00e9 de retracer les cha\u00eenes d'infection, via le tra\u00e7age des contacts par exemple, est essentielle. Ce n'est qu'ainsi qu'elles peuvent \u00eatre interrompues \u00e0 temps, limitant ainsi le nombre de nouveaux cas. Au d\u00e9but de l'\u00e9pid\u00e9mie, ce n'\u00e9tait plus possible, et les mesures que vous connaissez ont \u00e9t\u00e9 prises. La valeur seuil critique d\u00e9pend donc fortement de la capacit\u00e9 des cantons \u00e0 tracer les contacts. Ces derniers disposent d\u00e9sormais de meilleurs moyens qu'au d\u00e9but de l'\u00e9pid\u00e9mie, mais pr\u00e9sentent des diff\u00e9rences entre eux. Il est crucial qu'ils conservent des ressources suffisantes dans ce domaine.
1b. Les facteurs \u00e9pid\u00e9miologiques comprennent les donn\u00e9es sur les cas confirm\u00e9s en laboratoire, les d\u00e9c\u00e8s, les nouvelles hospitalisations, les tests effectu\u00e9s, le tra\u00e7age des contacts, le comportement de la population en mati\u00e8re de mobilit\u00e9 et l'appr\u00e9ciation de l'ex\u00e9cution dans les cantons. La situation actuelle est examin\u00e9e en analysant en d\u00e9tail l'\u00e9volution de ces chiffres en regard des connaissances scientifiques actuellement disponibles. Un r\u00e9sum\u00e9 est r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 dans le rapport sur le monitorage de l'ex\u00e9cution.
1c. Comme expliqu\u00e9 au point 1a, il est difficile d'indiquer une valeur seuil valable de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale. Un simple syst\u00e8me \u00e0 feux de signalisation r\u00e9duirait artificiellement cette r\u00e9alit\u00e9 complexe \u00e0 un petit nombre de facteurs mesurables de mani\u00e8re fiable. Les analyses effectu\u00e9es perdraient alors en pertinence, et il serait impossible de prendre en compte d'\u00e9ventuelles circonstances r\u00e9gionales, y compris les capacit\u00e9s en mati\u00e8re de tra\u00e7age des contacts.
2a / 2b. Le 1er juillet 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 que toute personne - suisse ou \u00e9trang\u00e8re - entrant sur notre territoire en provenance de certaines r\u00e9gions doit se mettre en quarantaine durant dix jours. Cette disposition vise \u00e0 \u00e9viter que le virus ne se propage en Suisse en raison d'infections contract\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tranger. La liste des \u00c9tats et zones pr\u00e9sentant un risque \u00e9lev\u00e9 d'infection est actualis\u00e9e en permanence. De plus, les voyageurs re\u00e7oivent des informations cibl\u00e9es sur les risques et les mesures recommand\u00e9es lorsqu'ils traversent la fronti\u00e8re. Il est cependant impossible de garantir qu'absolument aucune personne malade du COVID-19 ou pr\u00e9sentant des sympt\u00f4mes n'entre en Suisse. En revanche, la mise en quarantaine de ces personnes les emp\u00eache d'en contaminer d'autres.
Si des personnes s\u00e9journant en Suisse pr\u00e9sentent des sympt\u00f4mes, la strat\u00e9gie de test actuelle garantit que les cas suspects soient rapidement test\u00e9s.
3. L'exp\u00e9rience observ\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tranger montre que la fermeture des zones fortement touch\u00e9es permet de freiner la propagation du coronavirus. Dans la plupart des cas, le retour \u00e0 la situation particuli\u00e8re le 19 juin 2020 a permis aux cantons de d\u00e9ployer \u00e0 nouveau pleinement leurs comp\u00e9tences pour analyser la situation et prendre des mesures. La Conf\u00e9d\u00e9ration les soutiendra toutefois si cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1599004800000)\/","SubmittedBy":"Stark Jakob","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1600646400000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|15|24|34|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690508375517)\/","SubmissionDate":"\/Date(1592179200000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5104,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|\u00c9conomie|Finances|M\u00e9dias et communication|Sant\u00e9"}}