Jusqu'\u00e0 4000 b\u00e2timents sont d\u00e9molis chaque ann\u00e9e en Suisse. Une partie des \u00e9l\u00e9ments de construction est certes revaloris\u00e9e par recyclage, mais beaucoup pourraient aussi \u00eatre r\u00e9employ\u00e9s. Cela limiterait les d\u00e9chets dans ce secteur, qui g\u00e9n\u00e8re deux tiers de la totalit\u00e9 de nos d\u00e9chets. L'\u00e9conomie circulaire pr\u00f4ne d'\u00e9conomiser, de faire durer et de r\u00e9utiliser les mat\u00e9riaux, avant de les recycler. L'OLED place aussi la limitation des d\u00e9chets avant leur valorisation et \u00e9limination. Le r\u00e9emploi est en effet plus \u00e9cologique que le recyclage, car l'\u00e9l\u00e9ment conserve toute l'\u00e9nergie grise et le savoir-faire li\u00e9s \u00e0 sa fabrication. Le r\u00e9emploi \u00e9vite en outre les d\u00e9penses \u00e9nerg\u00e9tiques, ainsi que les pertes de qualit\u00e9 de la mati\u00e8re li\u00e9es au recyclage. Il est encore tr\u00e8s peu effectu\u00e9 en Suisse dans la construction, si ce n'est pour les mat\u00e9riaux de terrassement. Dans son engagement en faveur de l'\u00e9conomie circulaire, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devrait promouvoir cette pratique. L'OFEV a d'ailleurs r\u00e9cemment fait r\u00e9aliser une \u00e9tude \u00e0 ce sujet, qui donne des pistes int\u00e9ressantes.
1. Certaines bases juridiques, r\u00e9glementations, normes ou garanties peuvent freiner le r\u00e9emploi. Quelles sont-elles et comment pourrait-on les adapter\u00a0?
2. Quelles mesures incitatives pourraient rendre le r\u00e9emploi plus attractif\u00a0?
3. Comment favoriser l'innovation dans le domaine des technologies digitales facilitant le r\u00e9emploi (Building Information Modeling, passeports mat\u00e9riaux, projets comme Madaster, etc) ?
4. Comment limiter les surco\u00fbts qui peuvent \u00eatre li\u00e9s au r\u00e9emploi\u00a0? Que pourrait faire le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour soutenir l'\u00e9mergence d'un march\u00e9 dynamique et fonctionnel dans ce domaine\u00a0?
5. Les collectivit\u00e9s publiques ne devraient-elles pas se montrer pionni\u00e8res en mati\u00e8re de r\u00e9emploi dans les constructions qui sont de leur ressort\u00a0? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 donner des impulsions en ce sens\u00a0?
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 mieux int\u00e9grer le th\u00e8me du r\u00e9emploi et les comp\u00e9tences li\u00e9es, avec les organisations du travail, dans les diverses fili\u00e8res de formation concern\u00e9es\u00a0?
7. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourrait-il donner plus de visibilit\u00e9 au r\u00e9emploi, mieux informer et conseiller les branches concern\u00e9es \u00e0 propos de ses opportunit\u00e9s\u00a0?
8. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourrait-il contribuer \u00e0 int\u00e9grer le r\u00e9emploi dans les labels et normes de qualit\u00e9 existants, avec les branches concern\u00e9es\u00a0?
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Le r\u00e9emploi est une forme de valorisation et est donc li\u00e9 \u00e0 la notion juridique de valorisation telle que d\u00e9finie dans la loi sur la protection de l'environnement (LPE, RS 814.01) et l'ordonnance sur les d\u00e9chets (OLED, RS 814.600). Plusieurs normes environnementales, comme le Standard Construction durable Suisse B\u00e2timent (SNBS B\u00e2timent), font implicitement r\u00e9f\u00e9rence au r\u00e9emploi dans certains de leurs crit\u00e8res, tels que la s\u00e9parabilit\u00e9 des mat\u00e9riaux ou l'\u00e9nergie grise. Cependant, contrairement \u00e0 l'utilisation de mat\u00e9riaux recycl\u00e9s, le r\u00e9emploi d'\u00e9l\u00e9ments de construction ne constitue pas un crit\u00e8re explicite du SNBS B\u00e2timent. Il en va de m\u00eame en ce qui concerne d'autres normes de durabilit\u00e9 comme Minergie-Eco. L'adaptation des normes de durabilit\u00e9 doit se faire en collaboration avec les instances concern\u00e9es.
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Sur le principe, le gain \u00e9cologique obtenu gr\u00e2ce au r\u00e9emploi de mat\u00e9riaux pourrait faire l'objet d'une compensation financi\u00e8re. Pour cela, il faudrait d'abord \u00e9laborer une base juridique. Par ailleurs, l'OLED pourrait citer explicitement le r\u00e9emploi en tant que mesure concr\u00e8te permettant de limiter ou de valoriser les d\u00e9chets et lui accorder la priorit\u00e9 par rapport \u00e0 d'autres moyens de valorisation (valorisation mati\u00e8re ou \u00e9nerg\u00e9tique).
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Les technologies num\u00e9riques \u00e9voqu\u00e9es sont des instruments qui permettent d'int\u00e9grer plus simplement le r\u00e9emploi d'\u00e9l\u00e9ments de construction dans le processus de planification. Leur utilisation et leur int\u00e9gration dans le processus de planification d\u00e9pendent des diff\u00e9rentes branches et sp\u00e9cialistes. La plupart des ma\u00eetres d'ouvrage ne vont pas se d\u00e9cider pour le r\u00e9emploi de mat\u00e9riaux uniquement en raison des nouvelles possibilit\u00e9s techniques. Pour la plupart d'entre eux, c'est l'int\u00e9r\u00eat financier \u00e0 r\u00e9employer des \u00e9l\u00e9ments de construction qui sera d\u00e9cisif.
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Dans la mesure de leurs possibilit\u00e9s, les pouvoirs publics peuvent soutenir les solutions de branches et sensibiliser le public \u00e0 cette th\u00e9matique. Par ailleurs, dans le cadre de leurs fonctions de ma\u00eetres d'ouvrage, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons peuvent jouer un r\u00f4le d'exemple en mati\u00e8re de r\u00e9emploi de mat\u00e9riaux et d'\u00e9l\u00e9ments de construction.
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Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va prendre en consid\u00e9ration le r\u00e9emploi dans le cadre de la mise en oeuvre de la motion Wasserfallen (Schilliger) (19.4296) \" Recyclage des mat\u00e9riaux de construction. La Conf\u00e9d\u00e9ration doit se montrer exemplaire \".
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La formation du personnel est principalement du ressort des branches. Dans la mesure de ses possibilit\u00e9s, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est n\u00e9anmoins pr\u00eat \u00e0 promouvoir la th\u00e9matique du r\u00e9emploi dans les cycles de formation concern\u00e9s, par exemple dans le cadre des directives en mati\u00e8re de formation professionnelle.
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Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, diff\u00e9rents projets ou \u00e9tudes ont \u00e9t\u00e9 soutenus par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement sur le th\u00e8me du r\u00e9emploi (p. ex\u00a0: \" Construire le r\u00e9emploi. Le r\u00e9emploi dans le secteur de la construction en Suisse\u00a0: \u00e9tat des lieux et perspectives \", Salza materiuum, mars 2020). Dans le cadre des activit\u00e9s de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va poursuivre ses efforts pour ancrer ce th\u00e8me dans les pr\u00e9occupations des organes correspondants. Il soutiendra par exemple des projets innovants dans ce domaine dans le cadre de la promotion des technologies environnementales vis\u00e9e \u00e0 l'art. 49, al. 3, LPE. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral y voit une opportunit\u00e9 pour faire avancer le sujet du r\u00e9emploi dans le secteur du b\u00e2timent.
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La promotion du r\u00e9emploi dans le secteur du b\u00e2timent doit \u00e9galement \u00eatre renforc\u00e9e dans les labels et normes existants. \u00c0 cet effet, il faut \u00e9galement prendre en consid\u00e9ration les travaux de l'Union europ\u00e9enne dans le cadre du Green Deal.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1597795200000)\/","SubmittedBy":"Thorens Goumaz Ad\u00e8le","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1600300800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|52|2846","Category":null,"Modified":"\/Date(1690508412853)\/","SubmissionDate":"\/Date(1592179200000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5104,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Environnement|Am\u00e9nagement du territoire et logement"}}