La pr\u00e9paration et la gestion en cas de pand\u00e9mie qui frapperait les enfants et les adolescents soul\u00e8vent les questions de sant\u00e9 publique suivantes\u00a0:
1. La Commission f\u00e9d\u00e9rale pour la pr\u00e9paration et la gestion en cas de pand\u00e9mie (CFP) a-t-elle proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un examen sp\u00e9cifique des risques et des strat\u00e9gies de gestion en cas de pand\u00e9mie qui frapperait avant tout les enfants et les adolescents\u00a0? A-t-elle formul\u00e9 des recommandations\u00a0? Si tel est le cas, ces recommandations ont-elles \u00e9t\u00e9 mises en oeuvre\u00a0?
2. Existe-t-il des strat\u00e9gies garantissant que les soins de base continueront d'\u00eatre fournis dans les domaines de la p\u00e9diatre et de la p\u00e9dopsychiatrie pendant une pand\u00e9mie\u00a0?
3. A-t-on la garantie que, en cas de pand\u00e9mie, on disposera de suffisamment de lits en soins intensifs pour les enfants (infrastructures pr\u00e9vues sp\u00e9cialement pour ces derniers, m\u00e9decins et personnel sp\u00e9cialis\u00e9 en soins intensifs p\u00e9diatriques) ? Dispose-t-on d'un registre national des lits disponibles dans les unit\u00e9s de soins intensifs p\u00e9diatriques\u00a0?
4. Les connaissances de base sur les soins p\u00e9diatriques ne font presque plus l'objet d'un enseignement dans les fili\u00e8res d'\u00e9tudes donnant droit \u00e0 un dipl\u00f4me en soins infirmiers ou au titre d'assistant en soins et sant\u00e9 communautaire CFC\u00a0? Quelles incidences l'absence de connaissances p\u00e9diatriques de base peut-elle avoir, en cas d'\u00e9pid\u00e9mie ou de pand\u00e9mie, sur le traitement des enfants et des adolescents\u00a0? Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose-t-il dans le secteur de la formation pour d\u00e9samorcer cette probl\u00e9matique\u00a0?
5. Quelles r\u00e9serves de m\u00e9dicaments et de mat\u00e9riel p\u00e9diatriques a-t-on constitu\u00e9es\u00a0? Dispose-t-on de stocks suffisants de m\u00e9dicaments appropri\u00e9s, notamment d'antibiotiques oraux et parent\u00e9raux, de dispositifs m\u00e9dicaux et de mat\u00e9riel de laboratoire destin\u00e9s aux enfants\u00a0? Les prescriptions figurant dans le plan de pand\u00e9mie qui concernent les masques destin\u00e9s aux enfants et aux adolescents sont-elles respect\u00e9es\u00a0?
6. Comment peut-on faire en sorte que les projets de construction \u00e9tablis par les h\u00f4pitaux tiennent d\u00fbment compte des besoins sp\u00e9cifiques des enfants et des adolescents dans les situations d'urgence\u00a0?
","ReasonText":"La crise du coronavirus a mis au jour les forces et les faiblesses de la pr\u00e9paration et de la gestion en cas de pand\u00e9mie. Les enfants et les adolescents n'\u00e9taient pas au centre des pr\u00e9occupations parce qu'ils constituaient un tr\u00e8s faible pourcentage des malades et qu'ils ne pr\u00e9sentaient pas de complications. La question se pose toutefois de savoir si la Suisse est pr\u00e9par\u00e9e pour faire face \u00e0 des \u00e9pid\u00e9mies ou \u00e0 des pand\u00e9mies qui frapperaient enfants et adolescents, car la grippe qui s'est r\u00e9pandue en Chine et en Russie en 1977 et qui a frapp\u00e9 uniquement les enfants et les adolescents prouve qu'une menace de ce type existe.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La Commission f\u00e9d\u00e9rale pour la pr\u00e9paration et la gestion en cas de pand\u00e9mie soutient le syst\u00e8me suisse de sant\u00e9 pour se pr\u00e9parer \u00e0 une pand\u00e9mie. Les \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 cette pr\u00e9paration figurent dans le plan national de pand\u00e9mie. Il tient compte du fait qu'une pand\u00e9mie peut pr\u00e9senter diff\u00e9rentes caract\u00e9ristiques qui ne sont pas planifiables en d\u00e9tail. Il demande que les incertitudes et les probabilit\u00e9s soient prises en compte dans la planification pour permettre aux acteurs du syst\u00e8me de sant\u00e9 d'agir et de d\u00e9cider de mani\u00e8re flexible en cas d'\u00e9v\u00e8nement. Il s'agit en particulier de la planification pour les diff\u00e9rents groupes \u00e0 risque, par exemple les enfants et les femmes enceintes. Le Plan suisse de pand\u00e9mie Influenza sert de base pour pr\u00e9parer des plans d'intervention et d'urgence aux niveaux national, cantonal, r\u00e9gional et local. L'\u00e9laboration d\u00e9taill\u00e9e de la planification rel\u00e8ve en premier lieu des institutions aux niveaux susmentionn\u00e9s.
2. Durant une grave pand\u00e9mie, les soins de base ne peuvent \u00eatre maintenus de fa\u00e7on illimit\u00e9e, par exemple en ce qui concerne les prestations \u00e9lectives. Cependant, le syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse continue d'assurer une m\u00e9decine de premier recours essentielle et de maintenir des soins d'urgence dans tous les domaines, et donc aussi en p\u00e9diatrie et en p\u00e9dopsychiatrie. Les prestations sont fournies par degr\u00e9 d'urgence et selon les principes de la m\u00e9decine d'urgence.
3. Les services p\u00e9diatriques des h\u00f4pitaux sont charg\u00e9s d'\u00e9laborer des mod\u00e8les permettant, en cas de besoin, d'augmenter leurs capacit\u00e9s en lits pour soins intensifs. Les enfants plus \u00e2g\u00e9s et les adolescents peuvent en partie \u00eatre trait\u00e9s dans des \u00e9tablissements pour adultes. En 2010, la Soci\u00e9t\u00e9 suisse de m\u00e9decine intensive, en collaboration avec et au nom des experts du domaine et des acteurs d\u00e9terminants au niveau cantonal et f\u00e9d\u00e9ral, a r\u00e9dig\u00e9 des directives de triage pour l'admission et le maintien des enfants aux soins intensifs en cas de pand\u00e9mie de grippe. La n\u00e9cessit\u00e9 de reformuler ces recommandations est actuellement examin\u00e9e. Un registre r\u00e9pertorie les lits pour soins intensifs disponibles en p\u00e9diatrie. Les unit\u00e9s de soins intensifs sont en contact et \u00e9changent des donn\u00e9es. Cela favorise la coordination concernant les lits pour soins intensifs s'ils venaient \u00e0 manquer dans un canton ou dans une institution.
4. L'ordonnance relative aux comp\u00e9tences professionnelles sp\u00e9cifiques aux professions de la sant\u00e9 selon la LPSan (RS 811.212) exige que les personnes ayant termin\u00e9 le cycle de bachelor en soins infirmiers soient capables d'assumer la responsabilit\u00e9 du processus de soins pour les patients de tous \u00e2ges. Cette r\u00e8gle s'applique aussi au personnel soignant dipl\u00f4m\u00e9 ES. Par ailleurs, l'ordonnance du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation sur la formation professionnelle initiale Assistante / Assistant en soins et sant\u00e9 communautaire (RS 412.101.220.96) pr\u00e9voit que ces professionnels soutiennent le bien-\u00eatre physique, social et psychique des personnes de tous \u00e2ges. Ces formations doivent donc inclure des connaissances sur les soins p\u00e9diatriques. La Conf\u00e9d\u00e9ration n'a cependant pas la comp\u00e9tence d'intervenir dans la concr\u00e9tisation de ces exigences g\u00e9n\u00e9rales et dans le d\u00e9tail du contenu de l'enseignement des hautes \u00e9coles et autres institutions de formation. Cette comp\u00e9tence ressort \u00e0 l'autonomie des hautes \u00e9coles et des branches concern\u00e9es.
5. Concernant les m\u00e9dicaments vitaux, des r\u00e9serves doivent \u00eatre constitu\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'ordonnance sur le stockage obligatoire de m\u00e9dicaments (RS 531.215.31). L'ordonnance du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche sur le stockage obligatoire de m\u00e9dicaments (RS 531.215.311) pr\u00e9cise quelles marchandises, en quelle quantit\u00e9, doivent \u00eatre concr\u00e8tement stock\u00e9es. Concernant la forme gal\u00e9nique (p. ex. solide ou liquide) et le dosage, elles correspondent aux parts de march\u00e9 respectives. Le r\u00e9pertoire des substances actives pour les antibiotiques soumis au stockage obligatoire (http\u00a0://www.helvecura.ch/fr/rpertoire-des-substances-actives) montre que de vastes r\u00e9serves d'antibiotiques sont constitu\u00e9es en Suisse. Cette proc\u00e9dure permet de garantir, quant \u00e0 ces marchandises, que les dosages propres \u00e0 la p\u00e9diatrie sont \u00e9galement disponibles en cas de p\u00e9nurie li\u00e9e \u00e0 une pand\u00e9mie. Les dispositifs m\u00e9dicaux et les fournitures de laboratoire sp\u00e9cifiques \u00e0 une pand\u00e9mie ne font pas l'objet d'un stockage obligatoire.
6. Les cantons, en tenant compte des prescriptions nationales, sont responsables de la planification hospitali\u00e8re, exigences relatives \u00e0 la qualit\u00e9 et aux am\u00e9nagements incluses. Ils d\u00e9terminent si les conditions sont remplies et si les institutions sont admises sur la liste hospitali\u00e8re ou non.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1597795200000)\/","SubmittedBy":"Mettler Melanie","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1600992000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|28|32|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690507612103)\/","SubmissionDate":"\/Date(1592265600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5104,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|Questions sociales|\u00c9ducation|Sant\u00e9"}}