Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un rapport d\u00e9taill\u00e9 sur les activit\u00e9s du mouvement islamiste chiite Hezbollah en Suisse. Il se fondera, ce faisant, sur les conclusions des autorit\u00e9s responsables de la s\u00e9curit\u00e9 et des autorit\u00e9s judiciaires de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons. Il r\u00e9pondra en particulier aux questions suivantes\u00a0:
1. Les organes de protection de l'\u00c9tat observent-ils et surveillent-ils des personnes ou des institutions s\u00e9journant ou \u00e9tablies en Suisse et faisant partie du Hezbollah\u00a0?
2. A-t-on, dans le cadre des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent, pu \u00e9tablir si le Hezbollah r\u00e9colte de l'argent et poss\u00e8de des comptes en Suisse\u00a0?
3. Sait-on si le Hezbollah entretient des contacts avec des organisations islamiques en Suisse\u00a0?
4. Comment la Suisse garantit-elle que les personnes et les organisations dont les activit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 interdites en Allemagne ne poursuivront pas ces derni\u00e8res en Suisse\u00a0?
5. La distinction faite par la Suisse entre la branche \" politique \" du Hezbollah et sa branche \" militaire \" est-elle encore d\u00e9fendable apr\u00e8s la d\u00e9cision r\u00e9cente de l'Allemagne\u00a0?
","ReasonText":"Le 30 avril 2020, l'Allemagne a interdit toutes les activit\u00e9s du mouvement islamiste chiite Hezbollah sur son territoire, au motif en particulier que le Hezbollah appelait \u00e0 la lutte arm\u00e9e et remettait en question le droit \u00e0 l'existence d'Isra\u00ebl. L'UE avait d\u00e9j\u00e0 interdit la branche terroriste du Hezbollah. Or, on ignore tout des activit\u00e9s du Hezbollah dans notre pays. Mais la neutralit\u00e9 de la Suisse ne peut \u00eatre invoqu\u00e9e pour l\u00e9gitimer les activit\u00e9s de ce mouvement sur notre territoire. Le rapport demand\u00e9 est par ailleurs aussi indiqu\u00e9 pour des questions de s\u00e9curit\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 int\u00e9grer dans un rapport les demandes formul\u00e9es dans le pr\u00e9sent postulat et celles du postulat 20.3824 Pfister.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1597795200000)\/","SubmittedBy":"Binder-Keller Marianne","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1686528000000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9|24|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1750809258430)\/","SubmissionDate":"\/Date(1592352000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5104,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9|Finances|Culture"}}