Afin d'atteindre les objectifs en mati\u00e8re de diminution des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre issues de l'agriculture, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de concevoir un plan de mesures visant \u00e0 r\u00e9duire la consommation de viande et de d\u00e9terminer la trajectoire de cette r\u00e9duction. Les mesures suivantes devraient tout particuli\u00e8rement \u00eatre envisag\u00e9es\u00a0:
1. La Conf\u00e9d\u00e9ration pourrait par exemple faire le premier pas s'agissant de la r\u00e9duction de viande en r\u00e9alisant des achats publics durables. Elle s'attacherait alors \u00e0 convaincre les cantons de prendre les mesures n\u00e9cessaires et les soutiendrait.
2. Elle pourrait lancer une campagne d'information afin de sensibiliser la population aux cons\u00e9quences de la consommation excessive de viande sur la sant\u00e9 et l'environnement.
","ReasonText":"La Conf\u00e9d\u00e9ration a ratifi\u00e9 l'accord de Paris en 2017. Ainsi, elle s'engag\u00e9e \u00e0 r\u00e9duire ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre par rapport \u00e0 1990, et ce de moiti\u00e9 jusqu'\u00e0 2030 et de 70\u00a0% \u00e0 85\u00a0% jusqu'en 2050. En Suisse, le secteur de l'agriculture est responsable de 13\u00a0% des \u00e9missions de CO2 et 85\u00a0% d'entre elles proviennent de l'\u00e9levage d'animaux de rente. \u00c0 l'\u00e9chelle mondiale, ce type d'\u00e9levage produit plus de 14\u00a0% de l'ensemble des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. La consommation de viande est donc incontestablement l'une des principales causes du r\u00e9chauffement climatique.
Selon la Strat\u00e9gie Climat pour l'agriculture, les \u00e9missions issues des activit\u00e9s agricoles devront diminuer de 22\u00a0% jusqu'en 2030 et d'un tiers jusqu'en 2050 par rapport \u00e0 1990. Comme cela a \u00e9t\u00e9 montr\u00e9 notamment dans l'\u00e9tude \" R\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre dans l'\u00e9levage d'animaux de rente \" r\u00e9alis\u00e9e par la Recherche agronomique suisse, les mesures portant sur la production ont un potentiel de r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 trop faible. L'objectif ne pourra \u00eatre atteint que si le changement effectu\u00e9 dans le domaine de la production agricole s'accompagne d'une transition vers la consommation davantage d'aliments v\u00e9g\u00e9taux.
Par cons\u00e9quent, il est indispensable de prendre des mesures visant \u00e0 r\u00e9duire la consommation de viande afin de pouvoir atteindre les objectifs fix\u00e9s \u00e0 l'agriculture en mati\u00e8re d'\u00e9missions \u00e0 effet de serre et de remplir les engagements pris par la Suisse dans le cadre de l'accord de Paris.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de l'atteinte environnementale que repr\u00e9sente la consommation de viande et de produits d'origine animale. Comme le d\u00e9montre le rapport sur l'environnement publi\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en 2018, la consommation de viande et de poisson est responsable de plus de 6\u00a0% de l'ensemble des atteintes environnementales dues \u00e0 la Suisse. L'enqu\u00eate nationale sur l'alimentation menuCH r\u00e9v\u00e8le qu'en Suisse, les personnes \u00e2g\u00e9es de 18 \u00e0 75 ans mangent en moyenne 780 grammes de viande par semaine, soit trois fois plus que la quantit\u00e9 recommand\u00e9e. Si la population de notre pays tenait compte des recommandations de la pyramide alimentaire suisse et consommait au maximum 100 \u00e0 120 grammes de viande, deux \u00e0 trois fois par semaine, elle contribuerait tout autant \u00e0 sa sant\u00e9 qu'aux objectifs des diff\u00e9rentes strat\u00e9gies environnementales et climatiques ainsi que de l'Agenda 2030. De cette fa\u00e7on, elle aiderait \u00e0 r\u00e9duire de 70\u00a0% les atteintes environnementales caus\u00e9es par la consommation de viande et de poisson et de 20\u00a0% les atteintes environnementales globales li\u00e9es \u00e0 l'alimentation.
La Conf\u00e9d\u00e9ration accorde une grande importance \u00e0 la durabilit\u00e9 des march\u00e9s publics. Avec la mise en oeuvre du nouveau droit sur les march\u00e9s publics \u00e0 partir de 2021, la qualit\u00e9 et la durabilit\u00e9 seront davantage prises en consid\u00e9ration. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9vu diff\u00e9rentes actions afin de jouer un r\u00f4le pr\u00e9curseur dans l'achat de prestations alimentaires durables et saines. Lors de l'actualisation des standards de qualit\u00e9 suisses pour une restauration collective promouvant la sant\u00e9, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV) coop\u00e9rera avec l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) afin de tenir plus \u00e9troitement compte des aspects li\u00e9s \u00e0 la durabilit\u00e9. La Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e9tudie la possibilit\u00e9 d'int\u00e9grer le respect des nouveaux standards de qualit\u00e9 aux conditions s'appliquant \u00e0 la conclusion de contrats avec les exploitants de cantines de l'administration f\u00e9d\u00e9rale. Dans le cadre de son mandat, le service March\u00e9s publics \u00e9cologiques de l'OFEV apporte \u00e9galement son appui \u00e0 la base logistique de l'arm\u00e9e, par exemple, pour ce qui est de l'achat de produits alimentaires durables.
Si elle a l\u00e9g\u00e8rement diminu\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la consommation de viande et de produits \u00e0 base de viande reste \u00e9lev\u00e9e. C'est pourquoi il faut, notamment, former et sensibiliser davantage les professionnels de la gastronomie ainsi que les enseignants en \u00e9conomie familiale \u00e0 l'\u00e9laboration de menus sains et \u00e9quilibr\u00e9s selon les recommandations de la pyramide alimentaire suisse. Le plan d'action contre le gaspillage alimentaire demand\u00e9 dans le postulat Chevalley (18.3829) et la campagne actuelle intitul\u00e9e \" Save Food, Fight Waste \" peuvent \u00e9galement apporter une contribution en vue d'une valorisation compl\u00e8te des produits d'origine animale et d'une r\u00e9duction de la consommation de viande. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'est pas pertinent, \u00e0 ce jour, de lancer une campagne sp\u00e9cifique contre la consommation excessive de viande, qui ne repr\u00e9sente qu'un des aspects d'une alimentation saine et \u00e9conome en ressource. N\u00e9anmoins, l'OSAV va travailler en coop\u00e9ration avec diff\u00e9rentes organisations non gouvernementales afin de mieux faire conna\u00eetre la pyramide alimentaire suisse et cibler les diff\u00e9rentes classes d'\u00e2ge au moyen de supports d'information adapt\u00e9s, sous forme \u00e9lectronique ou imprim\u00e9e.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1597795200000)\/","SubmittedBy":"Baumann Kilian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1654041600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690507471733)\/","SubmissionDate":"\/Date(1592352000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5104,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture|Sant\u00e9"}}