Depuis plus de deux mois, la Suisse ma\u00eetrise la crise du coronavirus. Gr\u00e2ce \u00e0 la rapidit\u00e9 avec laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a agi et la grande solidarit\u00e9 de la population, le nombre de nouvelles infections a fortement diminu\u00e9. La virulence de la vague infectieuse nous a tous surpris et elle a confront\u00e9 les acteurs du syst\u00e8me de sant\u00e9 \u00e0 de grands d\u00e9fis, notamment en ce qui concerne l'\u00e9change de donn\u00e9es entre les h\u00f4pitaux, les cantons en leur qualit\u00e9 de commanditaire des prestations et la Conf\u00e9d\u00e9ration. Les h\u00f4pitaux doivent en effet annoncer chaque jour aux autorit\u00e9s sanitaires cantonales combien de lits sont libres dans leurs soins intensifs, combien de nouvelles infections ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9es, etc. On sait que, dans un canton, ces donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 transmises par l'application WhatsApp, ce qui ne va pas sans soulever des questions, notamment du point de vue de la protection des donn\u00e9es. Des am\u00e9liorations sont par ailleurs n\u00e9cessaires dans le domaine de la gestion des ressources. Au pic de la crise, de nombreux infirmiers \u00e9taient en effet au ch\u00f4mage partiel alors que certains services \u00e9taient proches de la rupture en raison de l'augmentation du nombre de malades infect\u00e9s par le coronavirus. Enfin, l'annonce des cas confirm\u00e9s d'infection au coronavirus s'est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e chaotique\u00a0: les donn\u00e9es de l'universit\u00e9 Johns-Hopkins, de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique et de l'Office de statistique du canton de Zurich pr\u00e9sentent de grandes diff\u00e9rences. Une des raisons qui expliquent ces divergences est la mani\u00e8re d'annoncer les donn\u00e9es\u00a0: parfois, on a encore recours \u00e0 la t\u00e9l\u00e9copie (fax) ou au courriel, ce qui montre que la num\u00e9risation doit \u00eatre acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e en particulier dans le domaine de l'\u00e9change de donn\u00e9es.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il conscient qu'il faut repenser et professionnaliser l'\u00e9change de donn\u00e9es et leur cheminement dans le cadre de la crise du coronavirus, notamment pour assurer la protection des donn\u00e9es\u00a0?
2. Quel potentiel voit-il dans le domaine de la num\u00e9risation de l'annonce et de l'\u00e9change de donn\u00e9es\u00a0?
3. Quel r\u00f4le pourrait jouer le dossier \u00e9lectronique du patient\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il qu'il pourrait \u00eatre n\u00e9cessaire de modifier des lois ou des ordonnances\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a conscience des imp\u00e9ratifs de protection en mati\u00e8re de transmission des donn\u00e9es sanitaires. La loi suisse sur la protection des donn\u00e9es doit \u00eatre respect\u00e9e lors de chaque \u00e9change entre les institutions de sant\u00e9 et les autorit\u00e9s cantonales et f\u00e9d\u00e9rales, que cette communication soit faite par voie num\u00e9rique ou analogique. Ce point est d'autant plus important qu'il s'agit g\u00e9n\u00e9ralement de donn\u00e9es sensibles. Il est donc primordial de professionnaliser l'\u00e9change de donn\u00e9es afin de favoriser la protection de ces derni\u00e8res.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que l'am\u00e9lioration de l'\u00e9change de donn\u00e9es entre les \u00e9tablissements de sant\u00e9, les autorit\u00e9s cantonales et les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales pr\u00e9sente un grand potentiel et constitue un besoin urgent. Avant tout, cet \u00e9change, y compris les d\u00e9clarations de donn\u00e9es, doit \u00eatre automatis\u00e9 et r\u00e9alis\u00e9 num\u00e9riquement. Les lacunes identifi\u00e9es lors de la premi\u00e8re phase de la crise du coronavirus sont continuellement corrig\u00e9es. Par exemple, la d\u00e9claration de laboratoire sur les tests de virus positifs a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement num\u00e9ris\u00e9e et automatis\u00e9e. Actuellement, tous les laboratoires d\u00e9clarent les tests positifs \u00e0 l'OFSP dans les deux heures. D'autres efforts sont cependant n\u00e9cessaires et ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 entrepris.
3. Le dossier \u00e9lectronique du patient (DEP) est avant tout un recueil d'informations m\u00e9dicales pertinentes sur le traitement. Le patient peut accorder les acc\u00e8s n\u00e9cessaires aux professionnels de la sant\u00e9 et mettre ainsi les informations importantes \u00e0 leur disposition. Dans le contexte de la crise du coronavirus, un acc\u00e8s rapide aux informations sur les maladies ou traitements pr\u00e9alables pourrait permettre une meilleure \u00e9valuation pour le diagnostic et le traitement des maladies caus\u00e9es par une infection au COVID-19. En outre, le DEP pourrait \u00eatre utilis\u00e9 pour stocker des informations associ\u00e9es au COVID-19.
4. Une analyse approfondie sera r\u00e9alis\u00e9e en se fondant sur l'\u00e9valuation de la gestion de la crise de la part de l'OFSP. Les propositions de mesures qui en r\u00e9sulteront incluront toute modification n\u00e9cessaire des lois ou des ordonnances.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1599004800000)\/","SubmittedBy":"Lohr Christian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1655424000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"34|1236|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690508355750)\/","SubmissionDate":"\/Date(1592352000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5104,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"M\u00e9dias et communication|Droits de l'homme|Sant\u00e9"}}