Vu l'art. 118a de la Constitution (\" M\u00e9decines compl\u00e9mentaires \") et la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9\u00a0:
1. de nommer au moins un sp\u00e9cialiste des m\u00e9decines compl\u00e9mentaires au sein du groupe de travail sur les soins cliniques et au sein de la Commission f\u00e9d\u00e9rale pour la pr\u00e9paration et la gestion des pand\u00e9mies ;
2. de compl\u00e9ter le plan de pand\u00e9mie avec les enseignements tir\u00e9s des m\u00e9decines compl\u00e9mentaires sur la salutogen\u00e8se et le renforcement de la r\u00e9sistance aux maladies ;
3. de lancer un mandat de recherche sp\u00e9cifique sur les approches th\u00e9rapeutiques fond\u00e9es sur la salutogen\u00e8se et les m\u00e9decines compl\u00e9mentaires, qui tiendra \u00e9galement compte des approches fond\u00e9es sur la m\u00e9decine alternative non m\u00e9dicale et la th\u00e9rapie compl\u00e9mentaire, et de lib\u00e9rer les fonds n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet ;
4. d'inclure explicitement les m\u00e9thodes de traitement de la m\u00e9decine int\u00e9grative, tant pour les soins ambulatoires que pour les soins en milieu hospitalier, dans la mise en oeuvre du programme national de recherche \" COVID-19 \".
","ReasonText":"Les m\u00e9decines compl\u00e9mentaires r\u00e9pondent \u00e0 un grand besoin de la population. La Constitution donne aux patients le droit de recevoir des traitements de m\u00e9decine compl\u00e9mentaire, y compris en cas de maladie \u00e0 coronavirus 2019 (COVID-19), tant en ambulatoire qu'en milieu hospitalier. Pour ma\u00eetriser la pand\u00e9mie caus\u00e9e par le nouveau coronavirus (SARS-CoV-2), l'attention s'est port\u00e9e unilat\u00e9ralement sur la pathogen\u00e8se, alors qu'il est tout aussi important de chercher les raisons pour lesquelles certaines personnes restent en bonne sant\u00e9, ne pr\u00e9sentent que des sympt\u00f4mes l\u00e9gers ou supportent mieux que d'autres les restrictions qu'impose un confinement. La salutogen\u00e8se tente de comprendre quels sont les facteurs qui y contribuent.
Des sondages en sciences sociales ont montr\u00e9 que de nombreuses personnes recourent \u00e0 des mesures de m\u00e9decine compl\u00e9mentaire pour \u00eatre plus r\u00e9sistantes aux maladies et qu'elles ont fait de bonnes exp\u00e9riences en la mati\u00e8re.
On ne dispose pas encore de traitement sp\u00e9cifique contre les infections au SARS-CoV-2. Les approches th\u00e9rapeutiques fond\u00e9es sur une m\u00e9decine int\u00e9grative (r\u00e9union des approches de la m\u00e9decine conventionnelle et des m\u00e9decines compl\u00e9mentaires) \u00e9largissent les possibilit\u00e9s de traitement. Ne pas les prendre en compte pour d\u00e9velopper des traitements va \u00e0 l'encontre des principes scientifiques. Les m\u00e9dicaments utilis\u00e9s contre la malaria, le VIH et Ebola ont aussi \u00e9t\u00e9 test\u00e9s sans qu'on dispose de preuve de leur efficacit\u00e9.
Diverses \u00e9tudes prouvent une certaine efficacit\u00e9 des m\u00e9decines compl\u00e9mentaires contre les maladies infectieuses. Il faudrait lancer des recherches plus vastes sur ces possibilit\u00e9s de traitement. Du point de vue de la salutogen\u00e8se, le traitement de la fi\u00e8vre m\u00e9riterait \u00e9galement d'\u00eatre approfondi.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les connaissances \u00e9pid\u00e9miologiques et m\u00e9dicales concernant le traitement des patients atteints du COVID-19 progressent chaque jour. L'une des t\u00e2ches du comit\u00e9 consultatif scientifique du Conseil f\u00e9d\u00e9ral consistera \u00e0 examiner et \u00e0 analyser les principaux enseignements acquis en mati\u00e8re de traitement, en vue de proposer des mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 publique.
En collaboration avec des professionnels et des commissions f\u00e9d\u00e9rales sp\u00e9cialis\u00e9es, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) \u00e9met des recommandations dans le domaine de la m\u00e9decine pr\u00e9ventive. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, il ne participe pas \u00e0 l'\u00e9laboration des soins cliniques et des recommandations de traitement. Ce n'est pas sa fonction.
Il appartient aux soci\u00e9t\u00e9s suisses de discipline m\u00e9dicale, en collaboration avec les professionnels, de d\u00e9finir des recommandations concernant le traitement du COVID-19. Les professionnels de la m\u00e9decine compl\u00e9mentaire peuvent, eux aussi, \u00e9tablir et publier leurs propres recommandations.
1. et 3. Le corps des m\u00e9decins sp\u00e9cialistes est repr\u00e9sent\u00e9 de mani\u00e8re permanente au sein de la Commission f\u00e9d\u00e9rale pour la pr\u00e9paration et la gestion en cas de pand\u00e9mie (CFP), parmi d'autres groupes d'int\u00e9r\u00eats importants. Conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 57c de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA ; RS 172.010) et \u00e0 l'art. 8ebis1 de l'ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA ; RS 172.010.1), les membres de la CFP sont \u00e9lus par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. L'art. 57e LOGA limite le nombre de membres de la commission \u00e0 15 personnes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'estime pas judicieux de choisir en priorit\u00e9 certains m\u00e9decins en fonction des approches th\u00e9rapeutiques et des m\u00e9thodes de traitement sp\u00e9cifiques qu'ils pratiquent, comme la m\u00e9decine compl\u00e9mentaire.
La Science Task Force actuelle se compose de dix groupes d'experts issus de disciplines et de domaines scientifiques divers. En fonction de la probl\u00e9matique qui lui est confi\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration ou les cantons, d'autres experts peuvent \u00e9galement \u00eatre invit\u00e9s \u00e0 participer. Le groupe d'experts Soins cliniques de la Science Task Force n'est donc pas un comit\u00e9 fixe\u00a0: sa composition peut varier en fonction des th\u00e8mes trait\u00e9s. Il est par cons\u00e9quent libre d'int\u00e9grer la m\u00e9decine compl\u00e9mentaire.
2. Le Plan suisse de pand\u00e9mie Influenza est un document strat\u00e9gique destin\u00e9 en premier lieu aux autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales et cantonales responsables. Il d\u00e9crit comment pr\u00e9parer le syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse de fa\u00e7on cibl\u00e9e pour faire face \u00e0 une pand\u00e9mie. Comme il est r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9vis\u00e9, les repr\u00e9sentants de la m\u00e9decine compl\u00e9mentaire peuvent soumettre \u00e0 la CFP des propositions conceptuelles adapt\u00e9es afin de compl\u00e9ter ce plan dans l'optique de renforcer la r\u00e9silience de la population.
4. Concernant le Programme national de recherche (PNR) 78, la Conf\u00e9d\u00e9ration et l'OFSP ne font pas office de mandants et n'ont pas d'influence sur le choix des projets soutenus, lequel rel\u00e8ve du comit\u00e9 d'experts national comp\u00e9tent. Bien entendu, les groupes de recherche sont libres de soumettre des projets traitant de toutes sortes d'approches th\u00e9rapeutiques et de m\u00e9thodes de traitement, dont la m\u00e9decine compl\u00e9mentaire.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1597795200000)\/","SubmittedBy":"Graf-Litscher Edith","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1702920611000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|36|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1715675414560)\/","SubmissionDate":"\/Date(1592352000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5104,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Science et recherche|Sant\u00e9"}}