Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 d'examiner la mani\u00e8re dont\u00a0:
1. on pourrait s'assurer que le d\u00e9veloppement des infrastructures de transports effectu\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration est financ\u00e9 uniquement si les b\u00e9n\u00e9ficiaires cantonaux mettent aussi en oeuvre des mesures compl\u00e9mentaires contribuant \u00e0 la r\u00e9duction des pics d'affluence du trafic ;
2. ces initiatives ayant pour but de r\u00e9duire les pics d'affluence du trafic pendulaire pourraient \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es et \u00e9valu\u00e9es de la mani\u00e8re la plus simple possible et ;
3. on pourrait modifier la d\u00e9finition d'\" embouteillage \" pour que le mandat confi\u00e9 \u00e0 l'OFROU, consistant \u00e0 \u00e9viter la formation d'embouteillages, soit plus pertinent sur le long terme. Selon cet office, il y a embouteillage \" lorsque la vitesse des v\u00e9hicules est de moins de 10 km/h pendant au moins une minute et que le trafic est souvent immobilis\u00e9 \". De m\u00eame, \" lorsque la vitesse des v\u00e9hicules est de moins de 30 km/h pendant au moins une minute et/ou que le trafic est parfois temporairement immobilis\u00e9 \", on parle de \" fort ralentissement \". S'agissant du recensement des embouteillages, la norme VSS \" distingue entre un \"bouchon\" et un \"trafic en accord\u00e9on\" \". L'OFROU ne faisant pas cette distinction, il \" d\u00e9signe ces deux situations comme des \"embouteillages\" \". Par ailleurs, \" lorsque le temps perdu d\u00e9passe les 5 minutes au total \", il s'agit aussi d'un embouteillage. L'OFROU a donc un mandat politique consistant \u00e0 garantir la fluidit\u00e9 du trafic. Il doit agir d\u00e8s que le temps perdu est sup\u00e9rieur \u00e0 5 minutes, soit en construisant de nouvelles routes, soit en modifiant la signalisation de mani\u00e8re astucieuse.
","ReasonText":"Jusqu'\u00e0 aujourd'hui, lorsque les besoins en transport augmentent en Suisse, la r\u00e9action des autorit\u00e9s est presque toujours de d\u00e9velopper les infrastructures de transports, ce qui accro\u00eet encore la demande. L'\u00e9volution en mati\u00e8re d'infrastructures est bien sup\u00e9rieure \u00e0 l'augmentation de la population. Par ailleurs, cette dynamique nous fait construire bien plus que ce qui est n\u00e9cessaire afin d'assurer la mobilit\u00e9 sur le plan \u00e9conomique et soci\u00e9tal.
De nos jours, l'infrastructure de transports est ax\u00e9e sur les pics de demande caus\u00e9s par le trafic li\u00e9 aux activit\u00e9s professionnelles durant certaines p\u00e9riodes. Son efficacit\u00e9 en p\u00e2tit, car sa capacit\u00e9 est bien trop grande en dehors des heures de pointe. Dans les faits, les infrastructures routi\u00e8res sont suffisantes, car, la plupart du temps, m\u00eame pendant les heures de pointe, les v\u00e9hicules sont sous-occup\u00e9s. En outre, s'agissant du trafic ferroviaire, le taux moyen d'occupation des trains est de 20 \u00e0 30\u00a0%. Les cantons et les communes pourraient r\u00e9soudre ce probl\u00e8me en collaborant avec leurs entreprises, \u00e9coles et prestataires d'activit\u00e9s de loisirs. Malheureusement, \u00e0 l'heure actuelle, rien, ou presque, ne les y encourage.
La Conf\u00e9d\u00e9ration devrait donc faire en sorte que ses financements destin\u00e9s au d\u00e9veloppement d'infrastructures de transports soient syst\u00e9matiquement accompagn\u00e9s d'une am\u00e9lioration de l'efficacit\u00e9. Les cantons et les communes d\u00e9posant une requ\u00eate pour d\u00e9velopper des infrastructures devraient \u00e0 l'avenir \u00e9galement pouvoir dire quelles mesures compl\u00e9mentaires ils pr\u00e9voient et mettent en oeuvre pour mieux utiliser les ressources dont ils disposent en mati\u00e8re de transports. Cette proc\u00e9dure devrait \u00eatre simple et peu bureaucratique. S'agissant des mesures compl\u00e9mentaires, il pourrait par exemple s'agir de modalit\u00e9s de travail plus flexibles, d'incitations \u00e0 faire du covoiturage, d'encouragement de mod\u00e8les de formation soulageant le trafic et permettant l'absence d'heures de pointe ainsi que de mesures d'am\u00e9nagements du territoire.
On peut constater que, \u00e0 certains endroits par-del\u00e0 nos fronti\u00e8res, cette proposition est d\u00e9j\u00e0 une r\u00e9alit\u00e9. Le minist\u00e8re de l'Infrastructure hollandais, \u00e9quivalent du DETEC, indique qu'il applique syst\u00e9matiquement le principe suivant.
Central Principle\u00a0: no money for extra peak capacity if not accompanied by efforts for peak reduction.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. Les routes nationales rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence de la Conf\u00e9d\u00e9ration, qui les exploite, les entretient et les construit \u00e0 ses frais. Elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme les voies de communication les plus importantes pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat pour la Suisse en g\u00e9n\u00e9ral. Compte tenu de l'importance des routes nationales pour l'ensemble du pays, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'est pas opportun d'assortir leur d\u00e9veloppement de conditions suppl\u00e9mentaires \u00e0 l'\u00e9gard des cantons ou des communes, comme l'entend l'auteur du postulat. La l\u00e9gislation en vigueur ne le pr\u00e9voit d'ailleurs pas non plus.
Il est toutefois imp\u00e9ratif de coordonner \u00e9troitement le d\u00e9veloppement du r\u00e9seau des routes nationales et celui des r\u00e9seaux routiers cantonaux et communaux. Dans le cadre de sa r\u00e9ponse au postulat Burkart 18.3606 (R\u00e9soudre le probl\u00e8me des interfaces entre la route nationale et le r\u00e9seau routier en aval), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sentera les mesures qui permettront de mieux harmoniser les routes nationales avec les routes cantonales et communales.
Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 dans son rapport en r\u00e9ponse au postulat Vogler 15.4127 du 15 d\u00e9cembre 2015 que la r\u00e9alisation et le cofinancement des projets d'infrastructure sont assortis, l\u00e0 o\u00f9 cela est utile, de conditions en ce sens d\u00e9coulant notamment des exigences fix\u00e9es dans la nouvelle version du plan sectoriel des transports. Le DETEC examine non seulement les cas dans lesquels une telle association est pertinente, mais \u00e9galement dans quel cadre et sous quelle forme elle peut se mat\u00e9rialiser.
Quoi qu'il en soit, pour \u00e9viter ou r\u00e9duire les engorgements, l'approche consistant \u00e0 r\u00e9duire les pics d'affluence en promouvant des mod\u00e8les de travail plus flexibles ou le covoiturage est prometteuse. \u00c0 cet \u00e9gard, la tarification de la mobilit\u00e9 (soit l'application de tarifs diff\u00e9renci\u00e9s) constitue, de par la mise en place d'incitations financi\u00e8res, un instrument majeur pour influer sur les habitudes de d\u00e9placement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend donc d'abord permettre la r\u00e9alisation de projets pilotes de tarification de la mobilit\u00e9 et cr\u00e9er les bases l\u00e9gales n\u00e9cessaires \u00e0 cette fin.
Enfin, il est important de rappeler que des mesures visant \u00e0 r\u00e9duire les pics d'affluence peuvent \u00e9galement s'appliquer dans le domaine du trafic ferroviaire (par ex. billets d\u00e9griff\u00e9s aux heures creuses, prix du sillon diff\u00e9renci\u00e9s).
3. Actuellement, les embouteillages sont recens\u00e9s sur la base des notifications de la centrale nationale de gestion du trafic (VMZ-CH), des polices cantonales et des usagers de la route. Dans la pratique, la situation alterne souvent entre fort ralentissement et embouteillage. Il importe pour les usagers de la route de conna\u00eetre les pertes de temps qui en d\u00e9coulent. La VMZ-CH prend des mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on anticip\u00e9e pour agir positivement sur la fluidit\u00e9 du trafic, ind\u00e9pendamment du fait qu'un \" fort ralentissement \" ou un \" embouteillage \" se forme.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne planifie des projets d'am\u00e9nagement qu'aux endroits o\u00f9 le volume de trafic risque d'occasionner quotidiennement des pertes de temps consid\u00e9rables durant plusieurs heures. Dans ce contexte, il consid\u00e8re qu'il n'est pas n\u00e9cessaire de modifier la d\u00e9finition des embouteillages actuellement en vigueur.
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