1. Le rapport sur l'antis\u00e9mitisme 2019 montre que l'antis\u00e9mitisme progresse \u00e0 nouveau, notamment en lien avec des th\u00e9ories conspirationnistes d'extr\u00eame droite (telles que la th\u00e9orie du \" grand remplacement \"). Les attentats terroristes d'extr\u00eame droite commis ces derniers mois et ann\u00e9es dans les pays voisins \u00e9taient quasiment tous li\u00e9s \u00e0 des th\u00e9ories conspirationnistes de ce type. Sur Internet et sur les r\u00e9seaux sociaux, ces th\u00e9ories trouvent rapidement leur public, souvent sans contestation aucune. La crise du coronavirus semble avoir donn\u00e9 un nouvel \u00e9lan \u00e0 une grande partie de ces milieux. De quelle mani\u00e8re pourrait-on, selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, lutter contre la diffusion des th\u00e9ories conspirationnistes de ce type\u00a0? Quelle responsabilit\u00e9, selon lui, les r\u00e9seaux sociaux tels que Facebook, Youtube ou Twitter portent-ils\u00a0?
2. Des \u00e9tudes scientifiques ont montr\u00e9 que les personnes qui manquent de confiance en elles constituent un terreau fertile pour les th\u00e9ories conspirationnistes. Pour r\u00e9pondre \u00e0 ce probl\u00e8me, la soci\u00e9t\u00e9 a pr\u00e9vu diverses mesures, telles que le travail social ou des mesures d'int\u00e9gration. En ligne par contre, la radicalisation de ces personnes passe longtemps inaper\u00e7ue, car il n'existe pas, sur Internet, d'\u00e9quivalent du travail social \" hors murs \". L'argument selon lequel la prise de mesures en lien avec les r\u00e9seaux sociaux rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des communes ou des cantons n'est gu\u00e8re tenable. La radicalisation sur Internet ne s'arr\u00eate pas aux fronti\u00e8res cantonales. Nous ne disposons pas, \u00e0 l'heure actuelle, d'un syst\u00e8me permettant de d\u00e9tecter tr\u00e8s t\u00f4t la diffusion de th\u00e9ories conspirationnistes d'extr\u00eame droite. Des mesures sont-elles prises dans les cantons et les communes pour mettre en place sur Internet un \u00e9quivalent du travail social \" hors murs \" ? Serait-il envisageable pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'en faire une t\u00e2che f\u00e9d\u00e9rale\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les discours de haine, tels que les th\u00e9ories conspirationnistes de frappe antis\u00e9mite en vogue aujourd'hui, ne sont pas nouveaux, mais ils connaissent un regain gr\u00e2ce \u00e0 Internet. On les retrouve dans les diff\u00e9rentes versions \u00e9lectroniques des m\u00e9dias traditionnels et dans les m\u00e9dias et les r\u00e9seaux sociaux, autrement dit partout o\u00f9 prosp\u00e8re la communication num\u00e9rique. Les mesures d'autor\u00e9gulation des prestataires sont d'une importance capitale. Si le discours de haine constitue une infraction p\u00e9nale, en particulier au sens des art. 261bis ou 259 du code p\u00e9nal (RS 311.0), respectivement pour discrimination et incitation \u00e0 la haine et pour provocation publique au crime ou \u00e0 la violence, une proc\u00e9dure p\u00e9nale est engag\u00e9e. Lorsque le discours de haine est diffus\u00e9 via Internet par du mat\u00e9riel de propagande dont le contenu incite \u00e0 faire usage de la violence, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la police (fedpol) peut ordonner la suppression du site web concern\u00e9 ou, si le mat\u00e9riel ne se trouve pas sur un serveur suisse, recommander aux fournisseurs d'acc\u00e8s suisses de bloquer le site concern\u00e9 (art. 13e, al. 5, de la loi du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure [RS 120]). \u00c0 l'avenir, fedpol aura \u00e9galement la possibilit\u00e9 d'ordonner la r\u00e9vocation d'un nom de domaine suisse (.swiss ou .ch) si celui-ci diffuse du mat\u00e9riel de propagande incitant \u00e0 faire usage de la violence.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a demand\u00e9 \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la communication de lui pr\u00e9senter, au printemps 2021, un rapport sur les activit\u00e9s des plateformes ayant vocation \u00e0 former l'opinion publique (par ex., les m\u00e9dias sociaux), le discours de haine \u00e9tant un sujet \u00e0 prendre en consid\u00e9ration. Le rapport devra clarifier si des mesures sont n\u00e9cessaires et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, proposer des pistes de solution.
Le racisme, en ligne et hors ligne, ne peut plus \u00eatre trait\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment. Au niveau de la Conf\u00e9d\u00e9ration, le Service de lutte contre le racisme (SLR) est charg\u00e9 de planifier des mesures pr\u00e9ventives appropri\u00e9es dans le cadre d'une strat\u00e9gie globale. Afin de fournir un aper\u00e7u du racisme sur Internet, y compris le probl\u00e8me de la diffusion des th\u00e9ories conspirationnistes, le SLR a produit un rapport d'expertise\u00a0: \" Discours de haine racistes en ligne\u00a0: tour d'horizon, mesures actuelles et recommandations \".
Le SLR, en coordination avec la Commission f\u00e9d\u00e9rale contre le racisme (CFR), se concentrera sur la question du racisme sur Internet dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. Le sujet sera \u00e9galement trait\u00e9 en priorit\u00e9 dans le cadre du programme Jeunes et m\u00e9dias de l'OFAS.
Il convient de mentionner ici le plan d'action national de lutte contre la radicalisation et l'extr\u00e9misme violent, qui pr\u00e9voit 26 mesures visant \u00e0 d\u00e9tecter \u00e0 un stade pr\u00e9coce les signes de radicalisation et l'extr\u00e9misme violent, et qui propose des alternatives et met les acteurs en r\u00e9seau.
2. Les contenus racistes, tels que les th\u00e9ories conspirationnistes racistes, peuvent \u00eatre signal\u00e9s sur de nombreuses plateformes Internet. Les fournisseurs de m\u00e9dias sociaux d\u00e9cident eux-m\u00eames s'ils veulent ou non supprimer le contenu signal\u00e9. Au niveau de la Conf\u00e9d\u00e9ration, fedpol signale aux m\u00e9dias pr\u00e9sents sur Internet les contenus qui incitent \u00e0 la violence et \u00e0 la haine. Sur Youtube, fedpol a le statut de trusted flagger, ce qui signifie que ses signalements sont trait\u00e9s en priorit\u00e9. fedpol est \u00e9galement en contact permanent avec des fournisseurs de services tels que Facebook et Twitter afin d'am\u00e9liorer la coop\u00e9ration. En outre, fedpol soutient les cantons dans les demandes de blocage et de suppression qu'ils adressent aux m\u00e9dias et aux r\u00e9seaux sociaux, ainsi qu'aux fournisseurs d'acc\u00e8s. Afin de simplifier davantage le signalement des faits racistes en ligne, la CFR aura elle aussi un outil de signalement sur sa page web. Elle agira ainsi en \u00e9troite collaboration avec les services d\u00e9j\u00e0 habilit\u00e9s \u00e0 jouer ce r\u00f4le, qui sont g\u00e9r\u00e9s par des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Par exemple, la Fondation contre le racisme et l'antis\u00e9mitisme (GRA) a d\u00e9velopp\u00e9 son propre outil de signalement.
Comme le souligne l'auteur de l'interpellation, le travail social de proximit\u00e9, y compris sur Internet, rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des cantons. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu que ceux-ci interviendront \u00e0 bon escient l\u00e0 o\u00f9 c'est n\u00e9cessaire.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1597795200000)\/","SubmittedBy":"Wermuth C\u00e9dric","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1655424000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|28|34|1236|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690507920983)\/","SubmissionDate":"\/Date(1592352000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5104,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|Questions sociales|M\u00e9dias et communication|Droits de l'homme|Sant\u00e9"}}