Le 4 mars 2020, la Commission europ\u00e9enne a propos\u00e9 de faire de 2021 l'\u00c0nn\u00e9e europ\u00e9enne du rail afin de soutenir la r\u00e9alisation des objectifs de son pacte vert pour l'Europe en mati\u00e8re de transports. Plusieurs \u00e9v\u00e9nements, campagnes et initiatives viseront \u00e0 promouvoir le rail.
Dans ce contexte et sachant que le demande en Suisse pour du trafic voyageur international est en augmentation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va-t-il s'associer aux campagnes et initiatives europ\u00e9ennes pour promouvoir les liaisons internationales par le rail\u00a0?
2. Si oui, est-ce qu'il s'agira uniquement de campagnes de communication ou \u00e9galement de mettre en place des conditions-cadres pour am\u00e9liorer l'offre\u00a0?
3. Le postulat Amman 19.3643, soutenu par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, n'a malheureusement pas pu \u00eatre trait\u00e9 par le Conseil national en mars suite \u00e0 la fin de session annul\u00e9e pour cause de coronavirus. Afin d'\u00e9viter de perdre du temps et que la Suisse ne passe \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des d\u00e9veloppements europ\u00e9ens, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il tout de m\u00eame d\u00e9j\u00e0 avanc\u00e9 sur des projets pour am\u00e9liorer l'attractivit\u00e9 de l'offre\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veillera-t-il, dans son rapport et dans ses projets, \u00e0 ce que les offres en trafic international ferroviaire ne soient disponibles pas uniquement \u00e0 Zurich et B\u00e2le comme aujourd'hui mais \u00e9galement dans d'autres r\u00e9gions, en particulier en Suisse romande\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La Suisse entretient un \u00e9change \u00e9troit avec l'UE. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication (DETEC) a express\u00e9ment soutenu une d\u00e9claration politique sur la collaboration internationale et sur l'am\u00e9lioration des liaisons ferroviaires internationales en transport de voyageurs, remise en juin 2020 par 24 \u00c9tats \u00e0 la Commissaire europ\u00e9enne aux transports, Adina Valean. La Suisse s'engage activement dans les travaux subs\u00e9quents. Dans le cadre de l'ouverture du tunnel de base du Ceneri, elle \u00e9labore, avec l'Autriche, le Liechtenstein et les \u00c9tats riverains du corridor Rhin-Alpes une d\u00e9claration d'intention politique, entre autres sur l'encouragement du transport international de voyageurs et des trains de nuit.
2. L'ann\u00e9e europ\u00e9enne du rail ne devrait pas se limiter \u00e0 des campagnes de communication, mais viser \u00e0 une am\u00e9lioration des conditions-cadre du transport international de voyageurs.
La Suisse mise sur le fait que les offres en transport international de voyageurs sont r\u00e9alis\u00e9es en coop\u00e9ration entre des entreprises de chemin de fer suisses et \u00e9trang\u00e8res. Dans ce contexte, les CFF pr\u00e9voient une extension en trafic grandes lignes international en collaboration avec des chemins de fer partenaires. Ils envisagent aussi bien un d\u00e9veloppement prononc\u00e9 en direction de l'Allemagne pour les liaisons diurnes qu'un renforcement de l'offre de trains de nuit avec le concours d'\u00d6BB.
3./ 4. L'importance croissante du d\u00e9veloppement durable et de la protection climatique dans le comportement mobilitaire rec\u00e8le de grandes possibilit\u00e9s de renforcer le transport international ferroviaire de voyageurs. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se f\u00e9licite du fait que les CFF entendent d\u00e9velopper leur offre de transport ferroviaire international en coop\u00e9ration avec des entreprises partenaires. Ce transport n'est pas limit\u00e9 \u00e0 B\u00e2le et \u00e0 Zurich\u00a0: de nombreuses r\u00e9gions et villes suisses sont desservies par des trains internationaux. En ce qui concerne les liaisons par train de nuit, les CFF ont aussi l'intention d'\u00e9toffer l'offre en coop\u00e9ration avec \u00d6BB et avec d'autres chemins de fer partenaires.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1599004800000)\/","SubmittedBy":"Reynard Mathias","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1600992000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"10|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690507622670)\/","SubmissionDate":"\/Date(1592352000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5104,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique europ\u00e9enne|Transports"}}