Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tablir un rapport qui dresse un bilan complet de la situation dans les \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux (EMS) et les foyers pour personnes handicap\u00e9es pendant l'\u00e9pid\u00e9mie de coronavirus et tire les le\u00e7ons des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es. Il proposera au besoin des modifications l\u00e9gislatives.
1. Dans quelle mesure les EMS et les foyers pour personnes handicap\u00e9es \u00e9taient-ils pr\u00e9par\u00e9s pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de coronavirus\u00a0?
2. Comment les consignes donn\u00e9es ont-elles \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es\u00a0?
3. A-t-on suffisamment tenu compte des besoins sp\u00e9cifiques des personnes d\u00e9mentes, en situation palliative ou handicap\u00e9es et de ceux de leurs proches\u00a0?
4. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
a. des cons\u00e9quences qu'ont eues l'interdiction de visite et l'interdiction de sortie sur la sant\u00e9 (au sens biopsychosocial) des r\u00e9sidents de ces \u00e9tablissements\u00a0?
b. des informations donn\u00e9es aux proches et aux curateurs\u00a0?
c. de la qualit\u00e9 des services dans ces \u00e9tablissements\u00a0?
5. Qu'en est-il de la situation du personnel\u00a0? A-t-il \u00e9t\u00e9 suffisamment form\u00e9 et suffisamment prot\u00e9g\u00e9\u00a0?
6. Quel soutien a-t-on apport\u00e9 aux EMS et aux foyers pour personnes handicap\u00e9es afin de les aider dans cette situation exceptionnelle (recommandations et conseils \u00e9mis par les cantons et les associations cantonales ou nationales, possibilit\u00e9 de disposer de soins palliatifs mobiles, etc.)?
7. Quels enseignements tire-t-on de cette crise dans l'\u00e9ventualit\u00e9 d'une deuxi\u00e8me vague et d'\u00e9pid\u00e9mies ult\u00e9rieures\u00a0? Quelles mesures concr\u00e8tes sont-elles prises sur la base de ce bilan\u00a0? Existe-t-il des formes de visite ou de soutien alternatives\u00a0?
8. Comment la surveillance des EMS a-t-elle fonctionn\u00e9\u00a0?
9. Des modifications l\u00e9gislatives s'imposent-elles\u00a0?
","ReasonText":"Lors de l'\u00e9pid\u00e9mie de coronavirus, les EMS et les foyers pour personnes handicap\u00e9es ont d\u00fb faire face \u00e0 des d\u00e9fis majeurs qu'ils ont ma\u00eetris\u00e9s de mani\u00e8re tr\u00e8s variable. Si de nombreux \u00e9tablissements \u00e9taient bien \u00e9quip\u00e9s et ont pu r\u00e9agir de fa\u00e7on ad\u00e9quate, plusieurs probl\u00e8mes et dysfonctionnements sont apparus. Le mat\u00e9riel de protection a manqu\u00e9, le nombre de r\u00e9sidents atteints a parfois \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9, et surtout de nombreux d\u00e9c\u00e8s ont eu lieu dans quelques \u00e9tablissements de certains cantons. En outre, des informations lacunaires ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es aux proches et aux repr\u00e9sentants l\u00e9gaux quant aux mesures impos\u00e9es.
La fermeture de ces \u00e9tablissements aux visites a \u00e9t\u00e9 douloureuse pour les r\u00e9sidents comme pour leurs proches et les a plong\u00e9s dans un grand d\u00e9sarroi, allant parfois jusqu'\u00e0 causer une d\u00e9gradation g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 des pensionnaires.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1597795200000)\/","SubmittedBy":"Gysi Barbara","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1758194860000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1758713280210)\/","SubmissionDate":"\/Date(1592438400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5104,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|Sant\u00e9"}}